Comment Selon Portalis Les Lois Doivent Elles Etre élaborés

jurisprudence lorsque les juges Américains rendent une décision, elle a une valeur normative. Ultérieurement à l’occasion d’un autre procès le juge tient compte de cet même analyse, au EU construction normative qui repose sur le juge. Au EU lorsqu’on élabore un texte, il perdure pour 20 ou 30 ans. En France, on a pas la même vision, le juge acquiert un certain pouvoir normatif. Avancé jusqu’au 18e siècle jusqu’à la révolution, nouvelle air. B) La période du droit intermédiaire: Nouveau système juridique

Il est aussi en contact avec bien d’autres disciplines (philo, sciences de l’Homme…).  De l’action : de l’action de celui qui invente la règle (le législateur -> le Parlement), de celui qui l’interprète. Le Droit est interprété par le juge pour être ensuite appliqué. Cela signifie que le Droit est vivant. Chacun est capable de percevoir les phénomènes juridiques : on peut constater qu’il existe un certain nombre de règles sociales qui sont dôtées de sanctions. Le Droit à proprement parlé

rapports des hommes vivants en sté et s’imposent à tous y compris les législateurs. Règles impératives : ce sont celles auxquelles on ne peut pas déroger par la manifestation d’une volonté contraire. Règles supplétives : règle dont l’application peut être écartée par la manifestation d’une volonté contraire Sanction : procédé de contraintes qui assure le respect d’une règle. Introduction générale * les évènements familiers tel que conduire 1 voiture, se marier, louer un logement, tous sont appréhendés

présenter les phénomènes élémentaires : élémentaires non pas parce qu'ils sont simples à comprendre mais parce qu'ils sont les constituants de toute la vie juridique, un peu comme on parle de particules élémentaires. Pour aborder le droit, il peut être utile d’étudier les phénomènes juridiques élémentaires (Titre I) avant de voir d’où vient le droit, c’est la question des sources du droit (Titre II). Il restera à se poser la question de la connaissance du droit (Titre III). Titre I Les phénomènes

26/09/2012 Des droits rachetables qui continuent à être exigé par les seigneurs jusqu’aux remboursements à venir. On a attendu que la loi intervienne pour organiser le remboursement de certains droits abolies. Le respect de la propriété comme le respect des droits de l’homme et du citoyen. PARAGRAPHE 3 : LA CHARTE DES TEMPS NOUVEAU : LA DDHC Texte célèbre adopter le 26/081789, dont l’intérêt dépasse largement le champ historique, la DDHC fait partie intégrante du bloc de constitutionnalité

donc aux textes rédigés. Pour A. Comte, les législation positives ne peuvent conduire dans une impasse. En effet, elles s’inscrivent dans un espace et un temps concrets. Elles sont donc l’objet d’études positives capables d’orienter les actions humaines dans le sens le plus souhaitable pour la société. Le positivisme va influencer la codification napoléonienne ( CAMBACERES, PORTALIS). Le code civil va marquer pour longtemps le système juridique Français. Le positivisme vas donner naissance a l’ECOLE

-> Milena DUchi chez Dalloz édition 2009 -> Philippe Malanvo chez lexis nexis édition 2011 -> Introduction général en droit François Perrey édtion 2009 -> Vocabulaire juridique de Gérard Cornu INTRODUCTION : Qu'est ce que le droit ? Comment fabrique t-on le droit ( les sources du droit ) ? La preuve des droits ( se fait en justice ) . Partie 1 - Qu'est ce que le droit ? Il y'a un facteur interne et un facteur externe. Le facteur externe est que le droit est difficile a distinguer

Droit est l’antidote du pêché Conception moralisatrice : droit est l’avant du bien et du juste Conception philosophique : Droit est juste partage, bonne conduite, sécurité, progrès de l’Humanité Conception tautologique : Droit est « tel qu’il doit être » Herring sociale régulation de la vie sociale Sans société pas de Droit Droit objectif ≠ Droit subjectif Droit objectif : ensembles des règles de la destinée à organiser la vie en société. Règles général, impersonnel Occulte la dimension

le Droit. On ne connaît qu’une partie plus ou moins infime du Droit. Théorie de Max Weber sur la complexification du droit. Au début du XXème, les juristes et enseignants étaient civilistes, pénalistes, etc. Maintenant, cela n’est plus possible. Les lois sont de moins en moins durables à mesure que le Droit se développe. Il faut avoir à l’esprit les grands mécanismes : lire, interpréter, qualifier… Le travail essentiel du juriste est de définir des notions, d’où l’importance capitale d’apprendre

traits communs. Derrière tout cela il y a des raisonnements communs, des logiques communes... Comment peut-on définir le terme « Droit »? Il peut s'entendre de deux manières: * Droit: l'ensemble des règles instituées par une société, un groupe social, pour organiser les relations pour le bon fonctionnement de la société. On dit aussi que c'est le droit objectif. * Lorsqu'une règle de droit va être appliquée au profit d'une personne, cette personne va appliquer son droit (droit de circuler