Comment Selon Portalis Les Lois Doivent Elles Etre élaborés

précise que la langue française est un élément fondamentale libre circulations des marchandises le droit français s'exprime en français. Il faut connaître le vocabulaire spécifique. Qui présente un caractère archaïque vieux. La loi doit être claire le plus possible pour être comprise au cas ou elle s'applique La loi présente des particularités => dictionnaire juridiques les thermes juridiques sont d'origines grecques ou latins. Exemple: contrat synallagmatique (dans ce contrat il y a des obligations réciproques:

Introduction au droit : Quel est le but de cette introduction ? Qu’est-ce que le droit ? Evoque une série de personnages, juges, huissier, percepteur. Evoque des symboles, balance, glaive, chêne. Evoque des concepts, justice, égalité, liberté. Comment définir le droit ? Définir son essence. Nous ne pourrons pas donner une telle définition. Il est impossible dans l’absolu de définir le droit. Qu’est-ce qui est juste ? Vérifier si c’est conforme à un ensemble de règles données. Exemple : L’affaire

abtitude à l'abstration pour develloper son esprit logique et pour cela il faut avoir une culture, un certain recul; il faut aussi des caractéristiques de forme; il faut communiquer et donc d'etre intéligible et clair dans l'expression et etre précis; il faut également etre concis et bref car les gens auquels on s'adressera auront peut de tps. On a trois instruments proposés: le CM, le TD et la bibliographie Pour les examens: pas de galot d'esaie et pour l'examen final il y aura des définitions en première

l’organisation politique des cités conduit à l’avènement d’une démocratie où la plupart des hommes sont amenés a participé. Cette organisation induit une vision du droit qui tend à s’émanciper de la vision religieuse. Des hommes dirigent des hommes, les lois édictées par les hommes. L’impact religieux est moindre. Déjà a cette époque les questions juridiques connaissent des réponses assez variées : la question de la casuistique, la codification, celles des litiges et celles de dieu. * La haute antiquité

prévaloir. Ces pouvoirs, droit subjectif, s’exerce sur une chose comme les propriétés. Cela peut être une prérogative reconnu par d’autre personne étant obliger de l’exécuter. 2) Des fondements du droit (élément de philosophie) Il s’agit de réfléchir sur ce qui fonde le droit, c’est-à-dire sur la source de la légitimité des règles de droit. En quelle vertu sommes-nous obliger de se soumettre aux lois ? La légitimité ? C’est une question fondamentale car détermine le cadre théorique dans lequel

Pour la 2e et pour la 3e année Les cours sur internet accessible par bibliothèque numérique Fiche sur ministère de la justice par ex. Fiche pratique sur les sites de hautes juridictions Le code rouge ou bleu toujours édition plus récente (pour lois, règlement, jurisprudence) légifrance.gouv.fr (Chercher affaire Lambert pour les TD) Mettre mots clés qualification thérapeutique (par ex acharnement thérapeutique pour trouver la règle) il faut trouver les arrêts bibliothèque numérique, aller

le droit. L’histoire du droit s’inscrit naturellement à l’intersection de ces deux ensembles… Mais encore ? De quoi va-t-il être question, tout au long de ces 128 petites pages ? Quelques précisions liminaires s’imposent. Le droit, d’abord. Les juristes, premiers concernés, ont donné au cours des temps des réponses variables. Le droit est « l’art du bon et du juste », selon tel juriste romain ; ou encore l’art de « rendre à chacun le sien ». Aujourd’hui, plutôt qu’un art, le droit est volontiers

qui ont eu le plus d influence. Les premières civilisations (égyptiennes et mésopotamiennes et Palestine) ont influencés les grecques et romains sur les concepts politiques et juridiques. 2 périodes avec une 1ère dont les fondements du droit peuvent être considérés comme divin époque mésopotamienne, égyptienne et hébraïque. Le droit est dicté par les divinités. Puis la 2nde période, romaine et grecque qui dégage un droit et des institutions ayant un fondement humain. Ila haute antiquité orientale :

(2600 lois, 23 000 décrets, 7000 conventions internationales, 22 000 arrêts de la cour de cassation…). Le système juridique français est complexe. Le législateur n’est pas la seule entité qui crée du droit en France mais aussi des entités supranationales (la France est membre de l’UE, d’organisations internationales) => respect des normes juridiques des organismes auxquels on a adhéré, parti intégrante de notre droit. I- Sources nationales Les sources internes sont nombreuses, différentes selon la

obtenir une finalité complète afin d'atteindre un but recherché. L'art comme rendre à chacun ce qu'il lui est du. Cela fait appel à des notions extérieurs du droit. « Allié bien commun et équité ». Le droit est considéré ici comme un art. Il peut être considéré comme des phénomènes primaires, une science, un thème philosophique ou une technique. Chaque branche du droit à sa technique. Dans le vocabulaire juridique de CORNU : ensemble des règles de conduite socialement édicter et sanctionné qui