Comment Selon Portalis Les Lois Doivent Elles Etre élaborés

i22/10/2015 Introduction Objectif de la matière : Permettre de répondre aux questions fondamentales, qu’est ce que le droit ? Comment se forme t-il ? Les raisons d’existence du droit ? Le droit : C’est une matière multiforme. Celui-ci est le produit d’une maturation qui est lente et le droit est présent a tous les stades de l’évolution d’une société. Il sera question de s’intéresser au stade d’évolution du roi lié a l’histoire politique et l’idée est de suivre le développement du droit. Thème 1 :

Organisation gouvernementale et administration à la fin de l’Ancien régime. A partir du 14ème, le pouvoir royale s'affirme en France, il y a une mise à l'écart des seigneurs. L'Etat sera composé du territoire/peuple/gouvernement. L'Etat va former un être juridique à part, il est souverain et encadre l'action politique. A partir du 16ème, il marque la stabilité de la société et sera l'opposé de la féodalité. Terme Etat : apparaît au 16ème sous Henri III qui l'utilise pendant les EG. Henri IV reprend

Droit est présent dans notre quotidien. 1) Dans le langage : il existe plusieurs expressions contenant le mot Droit Tu n'as pas le droit. J'ai le droit. Être dans son bon droit. Faire droit à une demande. Définition de l'adjectif lui-même : Droit = rectiligne le contraire de tordu. Chez une personne : être droit = être intègre, franc. En latin : régula a donné règle : un instrument qui sert à faire des tracés rectilignes. 2) Dans les signes : * Sur la route : le marquage au

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT INTRODUCTION * Perceptions que l’on peut avoir du droit Il ya différents stades de l’existence. La naissance est un fait, un événement. Immédiatement après, le droit appréhende la situation. En effet l’enfant doit être déclaré (état civil : prénom, nom date et lieu de nssce sont les éléments fondamentaux d’une identité). Le passage de la nssce (évènement) au droit (état civil) se fait par des formalités (déclaration, acte de nssce..). Le droit est souvent formalisé

juridique. Le droit en société intervient pour organiser les relations des individus entre eux mais aussi des individus avec le groupe. La conséquence de ce lien est que le droit va être la traduction des valeurs qui sont portées par ce corps social, il va se constituer en fonction de ces valeurs et cette règle de droit va être marquée par l’évolution des mœurs, des valeurs du groupes. Il s’agit là d’une question récurrente : est-ce un copié collé des valeurs ou est-ce qu’il doit trouver des inspirations

africains allaient continuer de subir l’influence du droit français. La réponse à son propre questionnement était affirmative, affirmation sous forme de prédiction que l’auteur, comme pour en confirmer l’exactitude, va réitérer quatre décades plus tard9. Comment expliquer ce phénomène ? Il est au moins deux manières d’aborder un tel sujet. Il est possible, soit, d’étudier des éléments précis de telle ou telle autre branche du droit français qui ont migré en Afrique, soit, d’analyser schématiquement et dans

démarche historique. Pour connaître ce qui constitue le champ du droit pour déterminer, délimiter, définir ce champ, il faut se livrer à un travail d’épistémologie. Ce travail épistémologique permet de baliser une approche du droit. Les difficultés vont être que pendant très longtemps, ces approches théoriques du droit ont eu recours à des éléments plus dogmatiques que critiques et plus mythiques qu’historiques. Du fait de ce passé, il faudra travailler à la croisée des chemins et des disciplines. On

qui soient capables d’imposer le respect de la règle de droit. A défaut, il ne servirait strictement à rien de reconnaître l’existence des lois car la règle de droit serait alors obsolète. Si les institutions juridictionnelles ne représentent qu’un aspect pathologique du droit elles n’en constituent pas moins un élément essentiel de l’Etat de droit car sans elles les règles de droit n’auraient pas de force. Ceci explique que dans l’histoire, chaque fois qu’une société s’est organisée, il y a toujours

juridictions étatiques dépendent du Droit public car elles dépendent de l'Etat. Le CE peut être juge au premier degré et en appel. La Cour de Cassation ne juge pas au premier degré. On a le droit de faire juger son affaire deux fois et pas trois fois. Normalement le procès s'arrête à la Cour d'appel, mais parfois non. Partie II. Institutions judiciaires = juridictions judiciaires = l'ordre judiciaire Introduction : → Contexte historique : comment on en est arrivé là, évolution de notre système juridictionnel

porte plus sur le droit privé et civil Définitions Le droit est souvent invoqué lors d’un conflit par les deux parties (« on massacre pour le droit ! »). L’institution du droit permet la naissance des courbes et de l’expérience. Le droit peut aussi être représenté par les manifestations extérieures : robe du magistrat, le panneau de signalisation routière. Le droit désigne le droit objectif (= ensembles des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées, qui s’imposent aux membres de la