Comment Selon Portalis Les Lois Doivent Elles Etre élaborés

societas, ibi jus : pas de société sans droit. Mais cette diversité juridique ne contrarie-t-elle pas les droits humains, universels parce que attachés à l’être humain en tant que tel et indépendamment de son espace de vie, de sa race ou de son ethnie ? Comment construire alors une mondialisation de l’économie sans une universalisation du droit ? A la vérité, on assiste à la disparition des barrières de toutes sortes en vue de la formation d’un ordre juridique quasi universel, fondé sur les principes progressivement

force) dans cette définition la règle de droit est une règle de conduite imposé à l'homme cette règle peu imposer une interdiction ex : interdiction de fumer dans les lieu publique. Cette règle peu également accorder une permission ou une liberté. Selon un deuxième sens : *Le terme de droit non plus au singulier mais au pluriel parle des droits : désigne l'ensemble des prérogatives reconnu à une personne déterminer, c'est prérogatives s'appèle des droit subjectifs c'est prérogatives que dispose

grands juristes, à la demande de Bonaparte. Ces auteurs étaient Portalis, Tronchet, Malleville et Bigot de Préameneu. Ceux-ci avaient connu le Droit Intermédiaire, se situant entre la Révolution Française de 1789 et la création de notre Code Civil en 1804, mais avaient également été formés sous l’Ancien Droit, ce qui leur a apporté une grande maturité quant à l’évolution du Droit, et se sont inspirés de cette richesse juridique pour élaborer notre Code Civil. Le Code Civil n’est donc pas une cassure avec

donnait par les juristes et celle par les anthropologues. Section 1 : La définition juridique du droit Paragraphe 1 : Les définitions formelles A) Le droit, comme un ensemble de règles Les définitions formelles sont les plus nombreuses, elles définissent le droit comme un ensemble de règles pourvu de sanctions étatiques. Exemple : Cas de Cornu, dans son vocabulaire juridique, qui définit le droit comme un ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s'imposent

régissant la vie en société (idée d’actualité/positivité de la règle). Chapitre 1 : Le contenu du droit objectif Section 1 : Le droit est en ensemble de règles Il y a plusieurs types d’énoncés : descriptif (ce qui est) et prescriptif (ce qui doit être). L’énoncé prescriptif est un commandement, un ordre, une injonction. La règle est un énoncé prescriptif, exprimé à l’impératif ou à l’indicatif comme pour l’énoncé descriptif. Ex : Tu ne tueras point. Il existe un autre type d’énoncé assez fréquent

c'est la coutume qui est la principale source du droit. Plus précisément en droit hindou, le droit est constitué d'un ensemble de coutume dicté par la doctrine religieuse, et la philosophie de ce droit consiste à dire que chacun doit se comporter selon sa place dans la société, et cette société est divisée, organisée en Castes qui sont hiérarchisés. Chaque caste a ses propres règles. Dans d'autre système, comme celui de la common-law ce sont les juges qui construisent le droit et on doit

la famille parce que la règle s’applique à tous et non pas à la famille spécialement. Régulièrement des personnes sont décorées de la légion d’honneur. L’arrêté ce n’est pas une règle de droit parce que l’arrêté est nominatif. Elle a vocation a être permanente. Parce qu’elle est générale et abstraite que la règle de droit est également permanente. Elle est permanente car elle a vocation à régir l’avenir et à durer un certain temps. B. La règle de droit est obligatoire Normalement dans

perfection de l’homme)) à pour but d’organiser. La moral et la religion concerne l’individu en lui-même. Toutefois il peut y avoir des contradictions. Exemple : La prescription extinctive, délai à partir duquel la personne paye plus l’impôt si pas demandé. Selon la Morale le droit permet à certaines conditions de divorcer mais la religion ne le reconnait pas. Le plus souvent les 3 domaines présentent des points de rattachement, le droit ne peut donc pas ignorer la Moral et la Religion même si le droit français

l'esclavage, l'égalité entre les sexes, les lois xénophobes etc. - 3 Critères de distinctions : La finalité de la morale propose un idéal de vertu alors que la règle de droit n'est pas une règle de salut. L'intensité lorsque le devoir n'est pas que morale. Lorsque le devoir est imposé par la règle de droit. Ex: l'achat d'une arme à feu, on est obligé de la déclarer à la préfecture. La mise en œuvre des sanctions: la règle morale peut avoir des sanctions mais elles ne sont pas toujours appliquées car

à partir du 13ème siècle, il est étudié dans certaines universités de France malgré la réticence de la royauté et de la papauté et devient le droit commun même dans les pays du Nord. Par essence, le droit romain est un droit laïque sans pour autant être hostile à la religion, il est éloigné des dogmatisions moraux et politique tirant moins sa force des autorité que de son aptitude à trancher les litiges. Enfin il complète les traditions communautaires en affirmant la présence juridique de l'individu