Comment Selon Portalis Les Lois Doivent Elles Etre élaborés

générale à l’étude du droit civil le principe de justice = Aristote oppose la justice commutative à la justice distinctif justice commutative attribuer a chacun de façon égale justice distributive attriuer a chacun selon son mérite en fonction de sa place dans la société selon aristote il faut trouver un juste équilibre entre ces deux formes de justices. Justice commutative s’exprime dans le principe d’égalité des droits, ex: système de sécurité sociale Justice distributive s’exrpime ajd avec

hommes. Dans cet première acception , le Droit est général abstrait et impersonnel . On parle ici de Droit Objectif. Dans ce premier sens on devine que le Droit est l'expression d'une civilisation, il préexiste à l’État et est commun à toutes sociétés, selon un adage latin UBI SOCIETAS IBI JUS =là ou il y a une société il y a le Droit et réciproquement . Tout groupement crée des règles de droit , soit dans une relation qu'on peut qualifier de verticale de justiciable à État . Soit relation horizontale

avec Dieu. Il y a des règles religieuses qui ne s'accordent pas avec les règles de Droit ( mariage/divorce). LA légitime défense n'est pas vue de la même maniere, elle est plutot interdite dans le domaine religieux. Au niveau des sanctions, elles n'ont pas la meme nature, on a « punition » et « pénitence » Indifférence relative du Droit à l'égard de la religion Elle se manifeste dans beaucoup de décisions. Exemple : La Cour de cassation (plus haute institution judiciaire ) en

d’un discours préliminaire, qui a été rédigé par Portalis, discours qu’il a énoncé devant l ‘assemblée législative. Ce discours : exprime qu’elle a été la conception choisi par les élaborateurs du projet : 2 points : _ Il expose qu’elle est selon les rédacteurs le rôle que doit avoir la loi, le rôle que doit avoir le législateur (disposition du code civil = valeur législative) et le législateur doit faire preuve de modération, le législateur doit être sobre de nouveauté = il ne doit pas vouloir tout

lentement (politique des petits pas), mais il n’est jamais figé. L’évolution du droit est soumise aux directions de la volonté politique. (Doit-on modifier le droit ?) Le juriste fonde le droit en fonction de l’Histoire et des modèles extérieurs. Comment la règle est-elle apparue ? ( On fera appel ici à la philosophie du droit. Ensuite, les droits, qui sont l’ensemble des prérogatives juridiques qui sont reconnues à une personne reconnue (le droit à, le droit de). On appelle ces droits, les droits

caractéristiques communes. Par exemple, la règle de responsabilité civile. Cela ne signifie pas pour autant que ces règles vont s’appliquer à tout le monde, elles s’appliquent à certaines catégories d’individus. Signification politique : ces règles de droit protègent de l’arbitraire, elle garantit l’égalité des citoyens devant les lois. D’autres règles peuvent avoir un caractère général et impersonnel comme les règles de morale et de politesse. 2) La finalité de la règle de droit L’objectif

révolution. Ce concept a, aujourd'hui, perdu sa connotation péjorative et désigne la période du XVIè à la révolution. Entre l'Ancien Régime et la révolution, il y a une rupture. La structure sociale et le mode de gouvernement de l'Ancien régime vont être détruit en 1789. Le changement est soudain, brutal et radical. Malgré tout, il faut prendre en compte l'évolution qui a pu se produire avant 1789. Tocqueville a mis en évidence la continuité malgré la rupture entre l'Ancien régime et la révolution

concentriques : * La famille conjugale * Le lignage ou parenté Les relations entre ces 2 cercles sont délicates car les progrès de l’un provoquent l’affaiblissement de l’autre. Mais la famille peut également recouvrir une autre notion puisqu’elle peut être clanique et dans ce cas elle regroupe des personnes liées par des liens de consanguinité ou d’adoption. FAMILLE ROMAINE L’instauration d’une république aristocratique dominée par le Sénat rejaillie sur le droit de la famille. Le rôle du père

histoire ou des valeurs, forment un peuple désireux de maîtriser son destin. On compte ainsi près de deux cents États à travers le monde. Ce constat suscite quelques interrogations : → Quand et comment les États sont-ils apparus ? → Pour quoi les hommes acceptent-ils de se soumettre à l'État et d'obéir à ses lois ? → Quelles sont les caractéristiques permettant de reconnaître l'existence d'un État ? → Quelles sont les différentes formes et modalités d'organisation de l'État ? Il existe plusieurs thèses

intime entre le droit et l'économie Droits des sociétés (Assemblé générale, liquidation, recensement, …) Droits bancaires L'adage dit : « Nul n'est censé ignorer la loi » malgré son évolution permanente. Cela sous entend donc de connaître les lois plus courantes qui s'appliquent dans la plupart des cas. Le sens des mots que nous utilisons dans le langage courant diffère en langage juridique. Pour en savoir plus : Consulter « Lexique des termes juridiques » conçu sous l'égide d'Henri Capitant