Comment établir La Justice

sont les différentes catégories de droit ? - Pourquoi le droit ? - Comment sont élaborés les règles du droit ? CHAPITRE 1 : LA DEFINITION DU DROIT ET SES CARACTERES. 1° Les finalités du droit : 1°) 1-1. Droit, morale et religion. Droit et morale : Sources, objectifs et sanctions différentes. Le droit relève du domaine social et publique = ce qui est légal ou illégal. Le droit est fondé sur la peur de la sanction établie par le système juridique alors qu'au niveau moral il s'agit du non

différence n’est jamais injuste, nous entendons souvent parlé d’inégalités injustes. L’idéal démocratique, c’est légalité totale. Problématique : Est il convenable en démocratie de rencontrer des inégalités légitimes (justes et justifiables) ? Comment peut-on concilier liberté et égalité ? Notions à retenir : Egalité des situations : égalité des faits. Mérite : Avoir fait des efforts conformes à ceux attendus par une société. Méritocratique : qui tourne autour d’un système basé sur le mérite

plus de droit civil à partir de cette date et était déjà considéré comme mort)(Ex : Une femme marié devenait veuve avant qu'il meurt). Il n'y a maintenant plus de discrimination et tout être humain à donc une personnalité Juridique. Et comment l'acquière t-ont et comment peut-ont la perdre ? Chapitre 1 : L'existence de la personnalité Juridique : Il y a deux dates importante : La naissance et mort de l'individu La naissance marque en principe le début de la personnalité Juridique tandis que le décés

principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation, qui n'est que la réunion de la Femme et de l'Homme : nul corps, nul individu, ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. Article 4 – La liberté et la justice consistent à rendre tout ce qui appartient à autrui ; ainsi l'exercice des droits naturels de la femme n'a de bornes que la tyrannie perpétuelle que l'homme lui oppose ; ces bornes doivent être réformées par les lois de la nature et de la raison.

EN ŒUVRE DE LA RESPONSABILITE DE PROTEGER » Libreville - 20 et 21 juin 2007 ____________________________________________________________ _______________ RESPONSABILITE DE PROTEGER ET ORDRE JURIDICTIONNEL INTERNATIONAL : les défis de la justice pénale internationale Par Serge ABESSOLO Docteur en Droit Avocat au Barreau de Paris Chargé d’enseignement à la Faculté de Droit de Reims Déportations, tortures, viols, « nettoyages ethniques », meurtres de civils, exécutions de masse : ce sont

régulièrement don d’objets de valeur à ces voisins. Les héritiers de Mme Randis s’inquiètent de plus en plus de l’insanité d’esprit de leur ascendante, ainsi que de la réduction de son patrimoine en vue d’une future succession. Ces derniers se demandent donc comment annuler les dons et achats de leur aïeule et envisagent la mise en place d’une curatelle. Il conviendra dans un premier temps de se demander quel régime de protection est le plus approprié quant à la gestion du patrimoine de Mme Randis. De

contraire, est une règle universelle, supposée s'appliquer à tous et ne connaître aucune exception. L'intérêt n'est-il pas en effet que tous la respectent pour pouvoir vivre ensemble? Ne sert-elle pas justement à proposer une justice commune et publique que nous n'arrivons pas à établir autrement? Dès lors, désobéir, cela ne revient-il pas à mettre en danger le bon fonctionnement de la société? Peut-on justifier le fait de faire courir un tel risque à mes concitoyens, et à moi-même d'ailleurs?          

Cours 4: La modernité * Comment vivions-nous en 1900? * Comment la vie s’organisait-elle à cette période? L’ère de la tradition (1900-1960) * Monde rural = faible mobilité géographique * Taux de natalité élevé * Esperance de vie peu élevé * Pas de technologie= outils primitifs * Le travail : agriculture, artisanat, industrialisation en essor * La religion structure la vie sociale Stratification sociale : (organisation des couches sociales) * Statut transmis

« avoir un droit et ne pas pouvoir le prouver, équivaut à ne pas en avoir ». La preuve correspond donc au moyen utilisé pour établir l’existence d’un fait ou d’un droit dont on se prévaut. Le Code civil établit les règles générales de preuve dans les articles 1315 à 1369 Cciv. Le mécanisme de la pruve soulève trois questions principales : Qui doit prouver ? Que prouver ? et Comment prouver ? Cette dernière question soulève le problème des différents modes de preuve et de leur admissibilité. Les différents

par la loi d'examiner le cas de chaque condamné à mort, l'exécution ne pouvant avoir lieu qu'une fois que le recours en grâce avait été rejeté. Le rejet du recours en grâce, sur lequel il était mentionné que le chef de l'État « décide de laisser la justice suivre son cours », équivalait en fait à un ordre d'exécution. La grâce s'apparente à une suppression ou à une réduction de la peine. La condamnation reste inscrite au casier judiciaire et diffère ainsi de l'amnistie. Elle ne peut être obtenue qu'à