Comment établir La Justice

Ainsi s’ouvre le terrifiant Procès de Franz Kafka, présentant un citoyen ordinaire lentement anéanti par un mécanisme judiciaire implacable qui s’obstine à la déclarer coupable sans qu’il ne sache jamais de quoi. Ce pastiche de l’arbitraire de la justice bafoue ostensiblement et jusqu’à l’absurde le principe, reconnu et affirmé par tous les systèmes de droit occidentaux, de présomption d’innocence. Exprimée dans la plupart des textes dits fondamentaux 2 mais aussi dans le domaine législatif3, la

D’AGIR EN JUSTICE Le droit d'agir en justice est, pour le demandeur, le droit d'être entendu sur le fond de sa demande. Pour le défendeur, c'est le droit de discuter le bienfondé de cette prétention. Ce droit est garanti à plusieurs niveaux normatifs. En effet l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'Homme dispose que "toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue". Cette idée est reprise à l'article 30 du Code de procédure civile. Le droit d'action en justice est cependant

l’intervention d’un jugement de condamnation, le créancier peut obtenir l’exécution forcée qui se traduit en particulier par la saisie. La saisie, comme l’indique l’article 453 du Code de Procédure Civile, a pour effet exclusif de mettre sous main de justice les biens meubles et immeubles,  sur lesquelles elle porte et d’empêcher le débiteur d’en disposer au préjudice de son créancier. Prénotation et saisie deux institutions différentes, mais qui ont pour objectif la conservation provisoire de droits

(citer les lignes) qui comment toutes avec le verbe « j’accuse ». On remarque que ces phrases sont toujours construites de la même manière, ce qui donne un ton agressif (rythme dynamique) grâces aux formules de construction qui se répètent). Zola met en œuvre une démonstration, il suit une certaine logique, il utilise par exemple le champ lexical du mensonge (coupable, frauduleux) opposé à celui de la vérité (explosion) et le champ lexical de la justice (innocence justice) opposé à celui de l’injustice

il faut que sa filiation soit établie, donc qu’il soit reconnu. Si ce n’est pas le cas, il doit engager une action en recherche de paternité, soit contre son père présumé, soit, si celui-ci est décédé, contre ses héritiers. Le recours à un avocat est obligatoire. Si le tribunal lui donne satisfaction, la filiation est rétroactive : elle commence à la naissance de l’enfant. Mais la reconnaissance ne permet pas forcément de partager l’autorité parentale. Comment prouver sa filiation ? La preuve

meuble, le lieu est réputé là ou réellement se situe le bien. Les services électroniques sont soumis à la TVA de manière uniforme dans les Etats membres. Le service électronique fourni à un assujetti seront présumés situés là ou cet assujetti est établi où la TVA sera due sur base du système de report de perception. Si ce n’est pas un assujetti, ce sera la TVA nationale d’application. A partir de 2010 : La déclaration comprend de nouvelles grilles. La liste des livraisons intracommunautaires s’étend

diversité des systèmes fiscaux nationaux et de l'attachement des Etats membres à leur souveraineté budgétaire et fiscale, la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) a été saisi à de multiples reprises ces dernières années concernant l’influence du droit communautaire par rapport à la souveraineté fiscale unilatérale des Etats membres. L’arrêt à commenter en l’espèce a été rendu par la CJCE en date du 13 décembre 2005. La société Marks & Spencer, résidente du Royaume-Uni, détenait

de l’autorité parental conjointe est écarté dans deux hypothèses prévu à l’article 372 alinéa 2 du Code Civil. - lorsque la filiation est établie à l’égard d’un parent plus d’un an après la naissance d’un enfant dont la filiation est déjà établie à l’égard de l’autre parent. - Il en va de même Lorsque la filiation de l’enfant est déclarée en justice à l’égard du second parent de l’enfant. Dans ces deux hypothèses l’autorité parentale pourra néanmoins être exercée en commun : - si les

Dreyfus! Un conseil de guerre vient, par ordre, d'oser acquitter un Esterhazy, soufflet suprême à toute vérité, à toute justice. Et c'est fini, la France a sur la joue cette souillure, l'histoire écrira que c'est sous votre présidence qu'un tel crime social a pu être commis. Puisqu'ils ont osé, j'oserai aussi, moi. La vérité, je la dirai, car j'ai promis de la dire, si la justice, régulièrement saisie, ne la faisait pas, pleine et entière. Mon devoir est de parler, je ne veux pas être complice

Selon les Anciens (antiquité), la justice consiste a attribuer à chacun ce qui lui revient en fonction du mérite. Le Moyen-Age est une période riche en productions intellectuelles. Il est important de noter que les différents types de régimes n’intéressent pas les penseurs médiévaux. Ce n’est qu’à la fin du M-A que réapparaît le débat sur le meilleur des régimes. Ce qui les intéressent c’est la finalité d’un régime. Pour Saint-Thomas d’Aquin, les régimes politiques ne sont que des moyens pour réaliser