Commentaire 19 Mars 1991 Concubinage

particulier dans les zones rurales, est aussi un obstacle matériel et social à un accès pour tous à la justice. Le rôle de nouvelles institutions dans la protection des DESC est aussi souligné : la création du Conseil national des droits de l’homme en mars 2011 (en remplacement de l’ancien Conseil consultatif des droits de l’homme) est porteuse d’espoir : cet organisme peut recevoir des plaintes, sans aucun formalisme, et apporter sans doute des solutions rapides. Mais des progrès restent à faire en

en 4 mois précédé d’un discours préliminaire rédigé par Portalis mais signé par tous. Le plus difficile à été l’adoption du code qui a pris 4 ans car ce projet à été soumis au tribunal de cassation et au tribunal d’appel. Ce code est adopté le 21 mars 1804, et il met fin à toutes les lois romaines coutumières et royales qui lui sont contraires. Et grâce au code civil on a une unité du droit français. Or cette unité doit tout de même être nuancée. Tout d’abord le code civil ne vise pas toutes

destination. C’est une qualification fictive, qui ne tend pas a nier le caractère de chose de l’animal. On utilise cette qualification pour soumettre la personne par destination au régime des personnes et non celui des biens. Le TGI de Lille le 23 mars 1999 a qualifié un chien d’aveugle de «  prothèse vivante ». Le 16 janvier 1962 la cour de cassation avait considéré que la mort d’un animal causait une souffrance. La personnalité juridique commence a la naissance et finit à la mort. La vie

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 83 Éloi Laurent et Jacques Le Cacheux Commentaire de l'article . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 99 Gilles Rotillon QUELLES CHARGES FISCALES POUR QUELS MÉNAGES ? Lecture critique de l'ouvrage « Pour une révolution fiscale ». Trois désaccords et certaines convergences . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 105 Henri Sterdyniak Commentaire de l'article . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 145 Camille

les biens de la communauté. Cependant certains auteurs critiquent ce recours au mandat tacite et préfèrent parler d’un « pouvoir de représentation qui appartiendrait à la femme en vertu du mariage lui-même, tant que le mari ne le lui aurait pas retiré»19, permettant à la femme de pourvoir par ses engagements à la gestion de la communauté. «Véritable coutume juridique »20, le mandat domestique reconnu à la femme mariée lui permet d’accomplir les actes juridiques destinés à la vie du ménage, sans qu’elle

notamment en matière de clause abusive : 24 mars 1978. Les sources communautaires : Il s’agit le plus souvent de directives qui ont vocation à être transposer en droit interne, en droit du contrat (généralement transposer en droit interne rapidement) comme celle du 5 avril 1993 portant sur les clauses abusive a été transposer en droit français par la loi du 1 er Février 1995. En responsabilité plus long : directive du 25 juillet 1985 transposé le 19 mai 1998 intégré dans le code civil aux articles1386-1

Remerciements 5 INTRODUCTION 6 I QUAND DES EAUX GLACEES COULENT LE LONG DU NIL… 7 1) La découverte : à la recherche des esclaves et de l’or 7 2) L’attrait de l’ivoire 10 3) La traite des esclaves s’étend 15 4) Les Nuer et l’esclavagisme 19 5) Le massacre des éléphants 26 6) Nuer, et Anuak et commerce avec l’Ethiopie 27 7) L’éléphant comme enfant de la sœur 31 8) L’impact du commerce de l’ivoire sur la société nuer 33 9) Le triste épilogue 36 10) Dieu détourne les yeux :

GHESTIN. COUTURIER : Notes et commentaires sur l’erreur, Dalloz 1987, p.23. JOURDAIN : Le devoir de se renseigner, Dalloz 1993, chr.p.139. LE TOURNEAU : De l’allègement de l’obligation de renseignements ou de conseils, Dalloz 1987, chr.p.101. LUSSAU : Des problèmes actuels posés par la promesse unilatérale de vente immobilière, RTDC 1997, p.483. MALINVAUD : De l’erreur sur la substance, Dalloz 1972, chr.p.215. Ibrahim NAJJAR : l’accord de principe, Dalloz 1991, chr. p.57 et s. J. SCHMIDT :

Bundesverwaltungsgerichts, in : Neue Bundesrechtspflege, Berne 2007, 195-217; BOMMER FELIX, Ausgewählte Fragen der Strafrechtspflege nach Bundesgerichtsgesetz, in Neue Bundesrechtspflege, Berne 2007, 153-193; DONZALLAZ YVES, Loi sur le Tribunal fédéral : Commentaire, Berne 2008; FOËX BÉNÉDICT/HOTTELIER MICHEL/JEANDIN NICOLAS (éd.), Les recours au Tribunal fédéral, Zurich 2007; MANFRINI PIERRE LOUIS, Le Tribunal administratif fédéral, in Les nouveaux recours fédéraux en droit public, Genève 2006, 25-41; NIGGLI

générale - Thèmes de société Catégorie C C o n c o u r s Formation Administration Culture générale Thèmes de société Jean-Michel Charbonnel Samuel Charlot José Comas Stéphane Floccari Emmanuelle Huisman - Perrin Bruno Modica Imprimé en France Prix : 19 € ISSN 1152-4235 ISBN 978-2-11-009753-8 DF 1FA37530 Édition 2015 Thème 1 ■ La famille Thème 2 ■ L’école – l’éducation Thème 3 ■ La religion Thème 4 ■ La sécurité Thème 5 ■ La santé 9:HSMBLA=U^\ZX]: Thème 6 ■ Le travail Thème 7 ■ Sport