Commentaire 21 Janvier 1997 Chambre Commerciale

d’attraction passagère des points de vente administrés en succursale de manière à limiter les comportements de passager clandestin pouvant survenir chez un franchisé dans de telles zones. Cependant, il apparaît que certains types d’activité commerciale et notamment l’hôtellerie, sont par essence des activités faisant appel à une clientèle de flux et non pas de stock, et doivent par là même se localiser dans de telles zones. Une étude réalisée sur une zone d’attraction passagère révèle cependant

Internautes ou particuliers ayant effectué des achats en ligne Indicateur 4.4 : Les principaux achats effectués via l’internet Indicateur 4.5 : Montant des achats effectués en ligne par les ménages Indicateur 4.6 : Le choix de l’internet comme canal commercial Indicateur 4.7 : Le mode de paiement des biens et services achetés via l’internet Indicateur 4.8 : Problèmes rencontrés sur l’internet Indicateur 4.9 : Evolution du trafic et des services minitel ANNEXE Liste des indicateurs et des graphiques

UNIVERSITÉ D’ORAN O FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES, DES SCIENCES DE GESTION ET DES SCIENCE COMMERCIALES DEPARTEMENT DE SCIENCES COMMERCIALES Spécialité : Management/ Audit, Comptabilité et Contrôle Mémoire de Magister Thème : La Pratique de l’Audit Comptable et Financier dans les Entreprises Publiques Economiques EPE Cas : Groupe GIC ERCO Présenté par : Melle DERROUIS SALIMA Sous la Direction : Mr CHOUAM BOUCHAMA (Directeur) Mr LAHLOU CHERIF (Co-directeur) Année Universitaire

BENHIDA, pour son esprit collaborateur, ses conseils ainsi que pour le temps qu’elle m’a consacré pour que mon travail soit réussi. Mme Karine AUFFRET, M. Ahmed Houcine FAIK et Mlle Tam KAGHAT mes Team Leaders ainsi que Mme ZINEB CHIKEB Ingénieur commerciale sur BSDC. Ma collègue directe, Myriam SAKKAT responsable du Back up professionnel sur BSDT France, tous pour leurs confiances, leurs encouragements, leurs aides, pour la motivation qu’ils m’apportent et pour m’avoir tout appris. Ma reconnaissance

obligatoires de dommage. Dans le cadre d’un accident de la circulation ou de chasse, si le responsable est insolvable ou inconnu, la victime peut demander une indemnité à la commission d’indemnisation des victimes d’infractions (créé par une loi du 3 janvier 1977). Pour les victimes d’autres infractions, des fonds existent comme à celui crée à la suite de l’affaire du sang contaminé (loi de 1991) = fond d’indemnisation des transfusés ou hémophiles contaminés par le VIH. Existe aussi le fond d’indemnisation

. 20   IV. DELIVRANCE DES DIPLOMES ........................................................................................ 21   V. ACCES A L ANNEE SUPERIEURE ..................................................................................... 21   VI. LES ANNALES D EXAMEN .............................................................................................. 21 ANNEXES ...................................................................................................................

d’extradition peut être régie par une Convention internationale, telle la Convention européenne d’extradition du 13 décembre 1957. Elle l’est à défaut par une loi interne du 10 mars 1927. á Voir : Loi du 10 mars 1927, sur l’extradition. Cass.crim. 19 janvier 1982 (Bull.crim. n° 16 p.34) : Les traités d’extradition sont des actes de haute administration, intervenus entre deux puissances, que seules celles-ci peuvent, de concert, expliquer ou interpréter ; il n’appartient en aucune manière à l’autorité

sens strict, « pour laquelle des particuliers donateurs sont également concernés, le parrainage ou sponsoring ne concerne quasi exclusivement que les entreprises danas la mesure, où il s‘agit, tant sur le plan fiscal que juridique d’une action commerciales », in Delsol Xavier, Mécénat et Parrainage, Guide Juridique et fiscal, 3ème édition, collection Référence, Paris, Edition Juris Association, décembre 2003 p. 79. 2 Brebrisson de Guy, Le mécénat, collection Que Sais-je ?, Edition Presse Universitaire

ressources », c'est-à-dire les revenus des époux, qui| |composent l'assiette de la contribution. Ainsi a-t-il été parfois proposé de transposer aux charges de l'article 214 la solution | |retenue par la Cour de cassation dans son arrêt du 11 janvier 1984 (Civ. 1, 11 janv. 1984, n° 82-15.461) au sujet des dépenses | |ménagères de l'article 220 : « les opérations d'investissement d'un ménage, et notamment celles qui ont pour objet de lui permettre de| |se constituer un patrimoine immobilier

droit pénal des affaires. La dépénalisation du droit des affaires doit aussi retenir l'attention: il s'agit de préférer à la sanction pénale d'autres modalités de contrainte dites mieux adaptées à la vie des affaires: sanctions civiles, sanctions commerciales, sanctions administratives8. L’extension des possibilités de transactions pénales, avant poursuites pénales et même alors que l’affaire est à l’instruction ou pendante devant la juridiction de fond, traduit également la volonté du législateur de