Commentaire 23 Janvier 1990

classique, l’instauration et la consolidation de la démocratie relèvent essentiellement de la compétence discrétionnaire de chaque État. Si on assiste à leur assouplissement au nom du patrimoine constitutionnel commun des sociétés politiques depuis 1990, cette étude, qui met en jeu « Souveraineté étatique et principe de légitimité démocratique » constate cependant leur incompatibilité dans les faits sur le fondement de la fétichisation de la souveraineté politique, à distinguer de la souveraineté

Département de Langues et littératures méditerranéennes, slaves et orientales, CH-1211, Genève 4). Le présent article est en partie basé sur quelques hypothèses développées dans « War Zhu Xi ein Hegel avant la lettre ? », Internationales Asienforum, 1990, 3 4 , p. 39-53. Il n'aurait pu être écrit sans l'appui de plusieurs collègues que je tiens à remercier. Viviane Alleton m'a permis d'en présenter les principales hypothèses lors d'une conférence dans le cadre du Centre d'Études Comparatives du Monde

Commentaire d’arrêt groupé : séance 5) le transfert d’entreprise « L'article L1224-1 du code du travail est une disposition protectrice du salarié qui déroge au principe de l'effet relatif des contrats prévu à l'article 1165 du Code civil ». En effet, si l’article 1165 du Code civil pose le principe de l’effet relatif des contrats, c’est différent en droit du travail. En effet, le principe du maintien des contrats de travail en cas de transfert d’entreprise dont fait l’objet l’art. L. 1224-1

------------------------------------------------- Le nucléaire de la Corée du nord ------------------------------------------------- Les prémices [modifier] En février 1990, des chercheurs japonais des universités nationales de la région de Tōkai ont annoncé avoir identifié le site de construction d'une centrale nucléaire à Yongbyon, à 90 kilomètres au nord-est de Pyongyang, sur une photographie prise en septembre 1989 depuis un satellite d'observation français du Centre national d'études

no ARB/07/21 (CIRDI); AES Summit Generation Limited et AES-Tisza Eromu Kft. c. Hongrie (2007), no ARB/07/22 (CIRDI); Shareholders of SESAM c. Centrafrique (2007), no CONC/07/1 (CIRDI); Railroad Development Corporation c. Guatemala (2007), no ARB/07/23 (CIRDI); Gustav F W Hamester GmbH & Co KG c. Ghana (2007), no ARB/07/24 (CIRDI); Trans-Global Petroleum Inc. c. Jordanie (2007), no ARB/07/25 (CIRDI); Urbaser S.A. et Consorcio de Aguas Bilbao Biskaia, Bilbao Biskaia Ur Partzuergoa c. Argentine 310

Ce qu’il faut analyser, c’est la nature de contrat et non la personne qu’il l’a passé pour connaître la compétence des juges judicaires ou administratifs. Limite à la théorie du service publique puisque existence de clause exorbitante. ۩ TC 22 janvier 1921 : Société commerciale de l’Ouest Africain ou Bac d’Eloka – GAJA 37 un bac « exploité directement » par l’administration coule avec à son bord des voitures de la société commerciale de l’Ouest Africain. Le tribunal des conflits a décidé que

tarification optimal pour l’assurance automobile dans le cadre d’un marché réglementé : application à la Tunisie par Olfa N. Ghali Cahier de recherche 01-09 Décembre 2001 ISSN : 1206-3290 L’auteure tient à remercier deux arbitres pour leurs commentaires et Mathieu Maurice pour son aide dans les estimations. Un modèle de tarification optimal pour l’assurance automobile dans le cadre d’un marché réglementé : application à la Tunisie par Olfa N. Ghali Olfa N. Ghali est enseignante à l’Institut

CATT ; Velayoudom MARIMOUTOU, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille II, GREQAM, EHESS et CNRS. ABSTRACT. 82 Jamal Bouoiyour, Velayoudom Marimoutou & Serge Rey / Économie internationale 97 (2004), p. 81-104. Durant les années 1980 et 1990, les Pays du Sud et de l’Est de la Méditerranée (PSEM) ont engagé des processus de libéralisation de leurs économies qui ont concerné les secteurs tout à la fois financiers et réels. Ces changements se sont accompagnés d’adaptations progressives des

1 Descartes face à la menace sceptique Descartes s’est consacré dans l’histoire de la pensée à une double tâche. Il a, d’une part, nourri l’ambition théorique d’expliquer tous les phénomènes présents dans l’ordre de la nature, guidée par une finalité pratique consistant à nous en permettre la maîtrise. Mais, à la différence d’autres pères de la modernité dans les sciences tels que Galilée, Huygens, Newton, Descartes a, d’autre part, voulu apporter des fondements fermes et solides au progrès

responsabilité du subordonné. Jusqu’en 1976 et depuis le début du siècle, le chef d’entreprise 2 HENRY, DP., 1924, I, p.17. DAUVERGNE, La responsabilité pénales des dirigeants des entreprises publiques, RSC, 1939, p. 628. 4 Cass. Crim., 6 janvier 1938, GP., 1938, I, 813. 3 8 ne pouvait s’exonérer de la responsabilité pénale pesant sur lui en cas d’infraction aux règles d’hygiène et de sécurité, qu’en établissant qu’il avait délégué ses pouvoirs à un préposé. Mais depuis la loi