Commentaire 25 Juin 2002

Commentaire Cass. ass. plén. 24 octobre 2008 Source très importante du droit du travail, on assiste depuis plusieurs années à une montée en puissance de la convention collective, on voit même aujourd’hui inscrit en tout début du Code du travail que les textes doivent d’abord être soumis aux partenaires sociaux. Le 1er janvier 1999 la société Siage est reprise par le syndic Cogilis, qui est assujettie aux dispositions de la convention collective nationale de Syntec. Celle-ci prévoit dans un

STRUDEL avec la collaboration de Viviane LE HAY Les données du PEF 2006-2007 ont été produites par le CEVIPOF avec le soutien du Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire. Le PEF 2006-2007 se déroule en cinq vagues de mars – avril à juin 2007. Les données seront déposées au Centre de données socio-politiques de Sciences Po. 1 Nicolas Sarkozy : «rupture tranquille » ou syncrétisme tourmenté ? Sylvie STRUDEL avec la collaboration de Viviane LE HAY L’élection de Nicolas Sarkozy

* L’accord d’association signé en février 1996 entre le Maroc et l’UE qui est entré en vigueur en mars 2000, prévoit l’instauration progressive d’une Zone de Libre Echange Industrielle en 2012 * L’accord de libre échange avec l’AELE signé le 19 juin 1997 et appliqué depuis mars 2000 * Dans ce même cadre, le Maroc a engagé un processus de libre échange avec certains pays arabes à la lumière des nouvelles relations qu’entretiennent ces pays avec l’UE ainsi: a) des accords de libre échange bilatéraux

A. Les faits Dates Evènements À une date inconnue, Juin 1974, Début de la grossesse de Mme X… M. Y…, médecin, commence à suivre la grossesse de Mme X. Le 16 décembre 1974, Lors de la huitième visite du mois, M.Y… suspecte une présentation par le siège et prescrit une radiographie fœtale qui confirme cette suspicion. Le 11 janvier 1975, Radio graphie M. Y… est appelé au domicile de Mme X, en raison de douleurs, et la femme enceinte entre à la clinique Z. Le 12 janvier 1975, M. Y…

atteint en 1990 au cours de la période allant de 2008 à 2012. Pour les Etats membres de l’Union Européenne, l’objectif est une réduction de 8 % par rapport au niveau de 1990. Si la Communauté européenne a approuvé le protocole par une décision du 25 mai 2002, il a été décidé de mettre en place une politique communautaire de lutte contre les pollutions sans attendre son entrée en vigueur. Le 13 octobre 2003 est adoptée la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un système

Il a été aussi jugé que : les salariés ayant des fonctions différentes n’ont pas un travail égal, peu important qu’ils aient le même niveau hiérarchique, la même classification et la même qualité de membre du comité de direction (cass.soc., 26 juin 2008, n°06-46..204). Au total, la notion de travail égal ou de valeur égale n’a pas une assertion figée. Les situations sont donc traitées au cas par cas. Qu’en est-il alors de la rémunération égale ? Notion de rémunération égale L’égalité

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16 5. Chiffres clés : 18 6. Matrice SWOT : 19 Analyse interne : 20 Analyse externe : 21 II. Le stage : 22 1. Contexte du stage : 22 a. Le projet global: 22 b. La problématique : 23 2. Mise en œuvre 24 a. Type d’étude et objectif : 25 b. Echantillon 25 c. Questionnaire : 26 d. Déroulement de l’enquête : 28 3. Analyse et bilan : 29 a. Grille d’analyse: 29 b. Interprétations : 31 c. Bilan de l’étude : 35 III. Missions diverses et faits marquants : 36 1. Visite de l’atelier et des chantiers

le droit ordinaire par la loi du 22 juin 1951. Durant la période de plein emploi, l'assurance chômage perdit de son attrait, au point de ne plus assurer que 18% des personnes actives (545 000) en 1974. La crise revenue, le peuple approuva en 1976 l'article constitutionnel 34novies imposant l'affiliation à tous les salariés. Mise provisoirement en vigueur par un arrêté fédéral du 8 octobre 1976, cette disposition devint définitive avec la loi fédérale du 25 juin 1982.9 6. RUBIN, Boris, Assurance-chômage

............... 28 2 CWA 14924-5 Avant-propos Ce Guide européen de Bonne Pratique dans la gestion des connaissances (le KM) a été préparé par une équipe de projet répondant à l'Atelier du CEN sur la gestion des connaissances de septembre 2002 jusqu'à septembre 2003. La décision de produire ce Guide sous forme d'un Accord d'Atelier du CEN (CWA – CEN Workshop Agreement) a été prise à la réunion de démarrage de l'Atelier le 24/06/2003. Raison pour ce guide Ce guide vise à : 1. Fournir aux