Commentaire 25 Juin 2002

XVème Conférence Internationale de Management Stratégique, Annecy / Genève 13-16 Juin 2006 LES SYNDICATS PROFESSIONNELS SONT-ILS UN OUTIL PERMETTANT AUX PME/PMI L’ACCES A LA DEMARCHE D’INTELLIGENCE ECONOMIQUE ? Mohamad AL ABDULSALAM Attaché Temporaire d’Enseignement et de Recherche Centre de recherche Magellan – IAE de Lyon Université Jean Moulin – Lyon3 6, Cours Albert THOMAS 69355 Lyon Cedex 08 Téléphone : 04 78 78 71 58 Télécopie : 04 78 78 77 50 E-mail : alabdulsalam@univ-lyon3.fr Robert

et un revirement spectaculaire bien qu’attendu, à savoir l’acquittement du suspect suivi de l’arrestation du véritable tueur, blanc comme neige, suffiront à insuffler à ce documentaire une notoriété impressionnante, mais aussi à lui octroyer l’Oscar 2002 du meilleur long métrage documentaire et le Fipa D’argent. Paragraphe 4 – La question de la télévision comme actrice active du monde judiciaire L’émission Témoin numéro un, diffusée au cours des années quatre-vingt dix, se proposait de revenir sur

TGI Marseille Annales de la Propriété Industrielle Alinéa Article Bulletin Civil Bulletin du Droit d’Auteur Cour de Cassation 1 èrechambre civile Cour de Cassation chambre commerciale Cour Européenne des Droits de l’Homme Chronique Commentaire Communication Commerce Electronique Conclusions Code de la Proprié té Intellectuelle Recueil Dalloz année Documentation Française Gazette du Palais La Semaine Juridique édition Entreprise La Semaine Juridique édition Générale Journal Officiel

vie débouche sur des mouvements sociaux pour le moins inquiétants. Déjà, le livre blanc publié par le gouvernement chinois en 2006 exprimait une vive inquiétude au sujet de l’augmentation des plaintes liées à des questions environnementales. Depuis 2002, ce type de plainte a crû de 30% par an, ce qui fait aujourd’hui de l’environnement l’une des causes majeures des conflits sociaux. Ces mouvements de contestation semblent dominés par des caractéristiques traditionnelles qui, souvent, les rapprochent

seule considération que les frais exposés ne l’ont pas été dans le seul intérêt du maître, mais aussi dans celui du gérant, n’est pas, par elle-même de nature à exclure l’existence d’une gestion d’affaires. Consacré par le Projet Catala. Commentaire [M1]: Art. 1329 Les règles de la gestion d’affaires s’appliquent semblablement lorsque la gestion est entreprise non dans l’intérêt exclusif d’autrui mais dans l’intérêt commun d’autrui et du gérant. Dans ce dernier cas, la charge des engagements

forts de ce mode de conditionnement, des dégâts peuvent survenir par les risques en mer d’autant plus que les conteneurs sont par essence transportés en pontée sur les porte-conteneurs. – Inconvénients juridiques Dans ses commentaires de l’arrêt de la Cour de cassation du 8 juin 1993[1], Yves Tassel note que « le conteneur est secret, inadéquat parfois et d’une certaine façon criminogène. » Secret parce que la présentation même du conteneur peut faire figure d’ « écran » entre ce qu’on voit et

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 45, 3 Novembre 2008, 2245 Inaliénabilité reconnue aux collections muséales : le recours à la procédure de déclassement doit être respectée Commentaire par Colette Saujot maître de conférences honoraire de l'université Panthéon-Assas Paris II docteur ès sciences mention archéologie et archéométrie Domaine public Sommaire Les dispositions du Code du patrimoine, qui rendent inaliénables les biens d'une personne publique constituant

DEKEUWER-DEFOSSEZ (F.), « Les droits de l’enfant », Que sais-je ? 6e éd. mise à jour, Paris : PUF, 2004, 127 p. Supra pp. 11-25. 3 Supra pp. 16-19. 4 ROUSSEAU (J-J.), « Émile ou de l’éducation », Paris, GF/Flammarion, 1966. 5 MEUNIER (G.), « L’application de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant dans le droit interne des Etats parties », Paris : l’Harmattan, 2002, p. 17. 6 Ibid, p. 16. 6 criminelle. 7 De même dans l’Empire romain, le vocabulaire désignant l’enfant, aux différents

cession consentie à une personne non diplômée serait nulle et le prix indûment perçu devrait être restitué par le vendeur, Cass. req., 21 juin 1898 : S. 1899, 1, p. 71. – Cass. req., 24 nov. 1902 : DP 1903, 1, p. 80. – Cass. req., 23 mai 1905 : DP 1906, 1, p. 412. – Cass. req., 22 mai 1913 : S. 1913, 1, p. 292. – CA Rennes, 21 janv. 1909 : DP 1910, 5, p. 40. – CA Paris, 25 mai 1935 : Gaz. Pal. 1936, 2, 320). Certes, certains pouvaient contester que ces solutions illustrent la cessibilité de certaines clientèles

entreprises revient à dire qu’une entreprise a besoin de savoir ce qui se passe autour d’elle, de comprendre son environnement, voire de l’anticiper. Des travaux fondateurs d’Aguilar [1967] à des recherches plus récentes [Hannon, 1997 ; Brouard, 2002 ; Choo, 2002 ; Salles, 2003, Lesca N.et Caron-Fasan, 2008, Salvetat, 2008] un consensus semble s’être établi autour de l’utilité et de l’intérêt de la veille stratégique en entreprise. De fait, les pratiques de veille stratégique visent à accroître la