Commentaire 25 Juin 2002

techniques. – H. MOTULSKY, Écrits, t. II : Études et notes sur l’arbitrage, préface de B. GOLDMAN et P. FOUCHARD, 1974, Dalloz. – B. OPPETIT, Théorie de l’arbitrage, 1998, PUF. – J.-F. POUDRET et S. BESSON, Droit comparé de l’arbitrage international, 2002, Bruylant, LGDJ, Schulthess. – J. ROBERT et B. MOREAU, L’arbitrage interne et international, 1993, Dalloz. – P. SANDERS, International Encyclopedia of Comparative Law, vol. XVI : Civil Procedure, Chapter 12 : Arbitration, 1996 J.C.B. Mohr, Martinus

distinctes Le droit européen est donc constitué d’un droit originaire et d’un droit dérivé. 
Le droit originaire sont les traités constitutifs , on peut citer notamment le Traité de Paris du 18 avril 1951 qui institue la CECA, le Traité de Rome du 25 mars 1957 mais aussi le Traité de Maastricht du 7 février 1992. Les dispositions de ces traités sont reprises dans le traité sur l’Union européenne et dans le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Le droit dérivés sont les actes pris

IntroductionLes Constructions graphiques en Géographie 1 LES GRAPHIQUES EN COMMENTAIRE DE DOCUMENTS GEOGRAPHIQUES : PRINCIPES DE CONSTRUCTION ET DE COMMENTAIRE PRESENTE PAR M. SARR OUSMANE AMADOU PROFESSEUR D’HISTOIRE ET GEOGRAPHIE Les Constructions graphiques en Géographie 2 CONSIDERATIONS GENERALES La géographie est une science de l’organisation de l’espace a-t-on l’habitude

créatrice, 54-57. ART. 2. – LA BONNE FOI DYNAMIQUE (DE L’INTERPRÉTATION À LA MODIFICATION DU CONTRAT), 58-63. CHAP. 1. – La bonne foi dans la formation du contrat, 22-47. SECT. 1. – Bonne foi et pourparlers, 23-39. ART. 1. – LE DEVOIR DE LOYAUTÉ, 25-37. § 1. – La bonne foi lors de l’entrée en pourparlers, 27-29. § 2. – La bonne foi lors de la conduite des pourparlers, 30-31. § 3. – La bonne foi lors de la rupture des pourparlers, 32-37. ART. 2. – LE DEVOIR DE CONFIDENTIALITÉ, 38-39. SECT

Commentaire d’arrêt, assemblée plénière, 7 mai 2004 Avec l'arrivée des nouvelles technologies, le législateur et la Cour de cassation sont dans l'obligation de régir ces nouveaux domaines. Ce fut le cas avec l'essor de la photographie, le fait d'utiliser le bien d'autrui dans une image a suscité de vives polémiques et les juges ont dû réagir. Tel est l'objet de l'arrêt rendu par l'Assemblée plénière le 7 mai 2004. En l'espèce, il s’agit d’une société de promotion immobilière qui a entrepris la

l’IAS 40 sur la base d’une « évaluation faite par un évaluateur indépendant » à travers les termes suivants : « il est hautement improbable que l’abandon du modèle de la juste valeur pour le modèle du coût permette une présentation plus appropriée. » (§.25). Dans ce modèle, il est à souligner que les variations de juste valeur transitent systématiquement par le compte de résultat contrairement à la possibilité de réévaluation offerte par l’IAS 16 pour les immobilisations corporelles (portée dans les capitaux

En date du 5 juin 2008 TRAITE DE FUSION Entre les soussignées : – Gaz de France, société anonyme au capital de 983 871 988 euros, dont le siège social est 23 rue Philibert Delorme, 75017 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 542 107 651, représentée par son président directeur général Monsieur Jean-François Cirelli, dûment habilité aux fins des présentes en vertu d’une délibération du conseil d’administration en date du 4 juin 2008, ci-après

la manière suivante : « The Government of Palestine hereby recognizes the jurisdiction of the Court for the purpose of identifying, prosecuting and judging the authors and accomplices of crimes committed on the territory of Palestine since 1 July 2002 ». 4. D’emblée, la question se pose de savoir si cette reconnaissance peut produire des effets compte tenu des termes de l’article 12 du Statut de la C.P.I. et de la nature controversée de l’entité palestinienne. La réponse à une telle question

231-238 352.34 CIT Mouterde, François ; Trosa, Sylvie (Dir). - Les nouvelles frontières de l'évaluation, 1989-2009 : vingt ans d'évaluation des politiques publiques en France, et demain ? / neuvièmes Journées françaises de l'évaluation, Marseille, juin 2009 Paris : L'Harmattan, 2010. - 339 p. : illustrations en noir et blanc ; 24 x 16 cm. - (La librairie des humanités, 1765-6206) 352.35 NOU 4 Centre de documentation Offredi, Claudine ; Ravoux, Françoise (Dir.). - La notion d'utilité

Commentaire d’arrêt d’assemblé plénière du 7 mai 2004 : Il s’agit de l’arrêt d’assemblé plénière du 7 mai 2004, concernant le droit a l’image sur son bien du propriétaire d’un immeuble historique : la SCP hôtel de Girancourt. En l’espèce, la société nommé SCIR Normandie a confié a la société Publicis la confection de dépliants publicitaires. Ces dépliants publicitaire contiennent entre autre la reproduction de la façade de l’hôtel de Girancourt. Le propriétaire de cet hôtel : la CSP Hôtel