Commentaire 27 Mai 1999 Intérêt à Agir

acte peut-elle entraîner l’annulation totale d’un acte ? Qu’entend-on par Qu’entend-on par « inopposabilité » d’un acte ? Qu’entend-on par « inexistence » d’un acte ? Peut-on admettre une véritable autonomie de la notion d’ « inexistence » par rapport à la notion de nullité ? Qu’entend-on par nullités « textuelles », nullités « virtuelles » ? Les magistrats peuvent-ils soulever et prononcer d’office des nullités dans certaines hypothèses ? Qu’entend-on par « nullité facultative » et nullité de « plein

PRESENTATION DE L’OHADA : LES ORGANES DE L’OHADA ET LES ACTES UNIFORMES* Introduction : Le Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique D’emblée, il faut souligner que le Conseil des Ministres de l’OHADA a fêté le 10e anniversaire de l’Organisation les 16 et 17 octobre 2003 à Libreville, ce qui traduit le fait que l’OHADA a un certain temps d’existence dernière elle, marqué par un certain nombre de réalisations. L’harmonisation du droit des affaires en Afrique constitue une

DE L’ENVIRONNEMENT » Formation à distance, Campus Numérique « ENVIDROIT » TRONC COMMUN COURS n°5 LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT Michel PRIEUR Professeur Émérite de Droit – Directeur scientifique du CRIDEAU Faculté de Droit et des Sciences Économiques de Limoges INTRODUCTION Le droit de l'environnement repose sur de grands principes juridiques. Ils résultent soit du droit international conventionnel ou coutumier, soit du droit national à travers les constitutions ou les

lois Par Julien Bonnet Docteur en droit Université Montpellier I (CERCOP) I) L’inévitable réunion des contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité des lois au profit d’un même juge A) Les imperfections du mécanisme de la question préjudicielle 1) Des caractéristiques techniques incomplètes a) Sur l’effet de la déclaration d’inconstitutionnalité b) Sur les délais de jugement c) Sur les modalités du filtrage 2) Une réponse éloignée des objectifs de la réforme B) Les conflits avérés entre

au 10 mai 2009, dans un local situé boulevard de la Madeleine à Paris, une exposition de cadavres et d'organes humains, intitulée "Our Body à corps ouverts" présentée par elle comme étant à vocation pédagogique et scientifique. Saisi par l'association "Solidarité Chine" et l'association "Ensemble contre la peine de mort", le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris, a, par ordonnance du 21 avril 2009, prononcé l'interdiction de l'exposition litigieuse. Le juge des référés a ainsi

cass : - rapport à la morale A l’équité Au bon sens Contexte socio économique Le juge a-t-il appliqué au fait d’espèce la règle de droit ? 2 hypothèses : le juge a choisi la bonne règle de droit et dans ce cas a-t-elle été correctement appliquée et donc si elle a été correctement interprétée ? La cass a-t-elle eu une vision extensive de la règle de droit ou alors stricte ? Le juge n’a pas choisi la bonne règle juridique quelle règle juridique aurait eu vocation à s’appliquer aux faits

Droit administration Dalloz cours édition 2013, pédagogique, parfois un peu trop léger sur l'aspect doctrinal Martine Lombard et Dumont – (même chose) chez Dalloz hypercours (ouvrage condensé accompagné d'exercice), moins détaillé qu'un vrai manuel, à consulté en second édition 2011 Bertrand Seiller – droit administratif en deux tomes en poche, un peu court pour le programme, mais réflexions très intéressantes, édition 2013 Classique en devenir : Truchet – Puf Droit administratif 2013, conception

Colloque : «Edmond Michelet, un chrétien dans la vie politique » Paris, Collège des Bernardins, 10 et 11 décembre 2010 Compte rendu par Bernard Zeller Ce colloque a été organisé par la commission historique pour la béatification d’Edmond Michelet dont le président est, ou était, le professeur Yves-Marie Hilaire. Il semble que celui-ci, malade, ait été récemment remplacé par Nicole Lemaitre. Le comité scientifique du colloque comprenait les personnalités suivantes : Lucienne Sallé, Philippe

Thessalonique 24-25 juin 1999 FR AGORA VI Bilan du capital humain en entreprise — Est-il possible de dresser un bilan du capital humain et, si oui, pourquoi et comment? Thessalonique 24-25 juin 1999 Cedefop Panorama series; 19 Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 2002 De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles sur Internet via le serveur Europa (http://europa.eu.int). Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage

DROIT DE LA FAMILLE Le 21/01/10 Examen final: commentaire de texte, cas pratique, dissertation. 2 sujets au choix (en général, un commentaire ou un cas pratique, toujours un cas pratique). Outil de travail: cours, code civil (venir en TD avec code civil). INTRODUCTION: Section 1: la famille Définition de la famille: groupe de personnes reliées entre elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation. Paragraphe 1: le lien familial La famille repose sur 2 liens, le lien de parenté