Commentaire 27 Mai 1999 Intérêt à Agir

1 CAPA du Barreau de Paris, Master de droit (LL.M.) de l’Université de Georgetown. Agence financière, Ambassade de France à Washington RESUME Les Etats-Unis sont la terre de prédilection des analyses d’impact économique en matière réglementaire et plusieurs pays ont suivi l’expérience américaine et les recommandations de l'OCDE pour appliquer cette méthode à leur propre processus de préparation des réglementations. Pourtant, aux Etats-Unis même, elle suscite actuellement un débat de fond

DROIT – 2ème NIVEAU GROUPE DE COURS N° II DROIT ADMINISTRATIF (Cours de M. Coulibaly) TRAVAUX DIRIGES METHODOLOGIE I Le commentaire d'arrêt (Version 2009-2010) Le commentaire d'arrêt 2/59 NOTA BENE : Il va de soi - qu’un autre dossier sera consacré au cas pratique, - que vous conserverez ce "bréviaire", - que vous le consulterez à l'occasion de chaque épreuve de commen­ taire proposée dans le cadre des travaux dirigés, - que vous vous souviendrez de son contenu lors

LA CFDT et le dialogue social Année universitaire 2010 - 2011 Table des matières : Introduction Partie I : D’où vient la CFDT ? I. Au commencement était la CFTC a) Un tournant : le Front populaire b) La reconstruction : des orientations majeures c) L’épisode de la Guerre d’Algérie II. L’évolution de la CFTC en CFDT a) Une philosophie d’action : l’autogestion b) Un événement majeur dans l’organisation : le Congrès de 1970 c) Le recentrage d) Des évolutions rapides par le changement de responsables

Une réglementation efficace Etude de cas: le Maroc UNION INTERNATIONALE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS Cette étude a été menée par Anastassios Gentzoglanis, Nancy Sundberg et Susan Schorr. L’étude sur le terrain nous a permis de rencontrer et d’interviewer des membres de l’agence de réglementation, du gouvernement et de l’industrie ainsi que de participer à plusieurs événements (par exemple, Telecom Maroc 2000, foire régionale des télécommunications). Cette étude traite principalement des aspects institutionnels

Consultation publique s u r l a g e s t i o n d e l ’e a u a u Q u é b e c L’ approche écosystémique et la gestion par bassin versant Document de soutien à l’ atelier de travail de la Commission du 4 juin 1999 à Québec Monique Lajoie 27 mai 1999 BUREAU D’ AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ ENVIRONNEMENT Table des matières Avant-propos ..................................................................................................................................1 1. Pourquoi une approche

axes. Dans un premier temps, il sera question de voir les mécanismes mis en œuvre par la Cour Suprême et l’ancien Conseil d’Etat pour sauvegarder les administrés de l’arbitraire du pouvoir administratif. (I) Dans un second mouvement, il sera procédé à une analyse critique du système sénégalais de protection des droits et libertés (II). I. La consolidation d’un contrôle de protection des droits et libertés En tant qu’Etat dans lequel l’Etat est soumis au droit, l’Etat de droit est un champ vaste

du concept d’acte anormal de gestion : le premier tenant à sa contrepartie, le second tenant au choix délibéré du chef d’entreprise. Le concept d’acte anormal de gestion apparaît ainsi comme le fruit de l’acclimatation ou de la transplantation en droit fiscal du concept commercial d’acte non conforme à l’intérêt social ou d’abus de biens sociaux, mais avec deux différences de taille : seule l’administration peut l’invoquer et elle peut agir d’office. L’acte anormal de gestion apparaît ainsi comme

qualification du contrat qui correspond à l’organe émetteur de la norme, ici l’Administration. Critères matériels : ce sont des éléments déterminant dans la qualification du contrat. Ils correspondent à certains aspects du contrat en lui-même, soit sur son objet (l’exécution d’un SP) soit dans ses aspects (caractère exorbitant). Clause exorbitante de droit commun : Droits et obligations ouverts par une clause du contrat, inconnue par sa nature en droit privé. Elle confère à l’Administration divers pouvoirs

Benabent, éd. Montchrestien Galop d’essai semaine du 14 mars. Pas cours le 14 février. Partiel : cas pratique ou commentaire d’arrêt. Rattrapage : cas pratique, commentaire d’arrêt, dissertation, commentaire de texte. Introduction I/ La famille La famille n’est pas définie dans le Code civil alors que le terme y est employé. Cela provient peut être du fait que cette notion a évolué au fil du temps. En droit romain, prédominait une conception patriarcale de la famille, où les pouvoirs du

Droit administratif Guillaume Protière, guillaume.protiere@univ-lyon2.fr Jeudi 16 décembre de 8h à 11h : examen en amphi : dissertation ou commentaire d'arrêt au choix. Bibliographie: - René Chapus chez Monchretien - Frier actualisé par Petit - Jacquline morand devilier - Cours de droit administratif (dernière édition 2005) ( le plus accessible) - Gaudemet - Droit administratif (manuel LGDJ 2005) (bon livre ) - Guédon Dupuis Chretien - Droit administratif - les grands