Commentaire 3 Novembre 2011

salarié, qualifié de licenciement pour motif économique, qui peut être individuel ou collectif. § 3. Nous avons déjà rencontré la première catégorie, nous ne commenterons que la seconde. Il nous faut définir la notion de motif économique (A), en caractériser le caractère individuel ou ___________________________________________________________________________ Droit social / Denis GATUMEL / A jour au 1/10/2011 1/7 Module La gestion de la rupture du contrat (1) / Leçon La rupture du contrat à durée

Faculté de Droit de Lyon http://fdv.univ-lyon3.fr Fiche à jour au 18 décembre 2011 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Matière : Introduction générale au droit Auteur : Nelly ARGOUD DIT GABET Mise à jour : Mathias MURBACH-VIBERT F IC H E D ’A R R Ê T D E C A S S A T IO N : A S S .P L E N ., 1 1 D E C . 1 9 9 2 SS PLEN DEC SOMMAIIRE OMMA RE I. ENONCE Ass. plén., 11 décembre 1992 3 3 II. A. B. C. D. E. F. PROPOSITION DE CORRECTION ETAPE PREALABLE FAITS PROCEDURE

Nanterre La Défense – Bâtiment D - 200 avenue de la République 92001 Nanterre Cedex www.u-paris10.fr L’UFR SSA ET LE DEPARTEMENT D’HISTOIRE DE L’ART ET D’ARCHEOLOGIE ..................... 3 Direction, équipes administratives et pédagogiques ........................................................................ 3 Information des étudiants ................................................................................................................. 6 Environnement numérique de travail .........

 « Le juge administratif et les traités internationaux » (Corrigé de dissertation – TD n°4 – Novembre 2013) Plan : I) L’application des traités internationaux par le juge administratif A) L’émergence du contrôle de la conformité de la loi aux traités internationaux par le juge administratif B) L’invocabilité des dispositions des traités internationaux devant le juge administratif II) L’influence grandissante du droit international dans la jurisprudence du juge administratif A) L’influence

300.000 ordinateurs neufs importés. II. Historique de DISWAY. Disway, Société Anonyme au Capital de 188 576 200 Dirhams est issue de la fusion en avril 2010 de Distrisoft (créée en 1991) et de Matel PC market (elle-même issue de la fusion en novembre 2006 de Matel, créée en 1982, et de PC Market S.A, créée en 1986). Avec un catalogue comprenant plus de quarante marques, Disway offre un large choix de produits informatiques comprenant : ordinateurs, ordinateurs portables, serveurs et stockage

8% de l’ensemble des risques pondérés. Le ratio de division de risque : le principe réglementaire consiste à interdire toute concentration excessive des risques sur un ou plusieurs débiteurs importants de la banque. Ce principe comporte 3 limites : La 1ere stipule qu’aucun débiteur ne doit totaliser des engagements excédent 25% des fonds propres prudentiels de l’établissement considéré La 2eme limite stipule que la somme des grands risques unitaires supérieurs à 10% des fonds propres

30 Coefficient : 2   L'usage de la calculatrice est strictement interdit. Le candidat doit traiter les trois parties qui sont indépendantes les unes des autres.   PARTIE 1 (8 points) REPRÉSENTATION VISUELLE   Bertrand doit emmener son fils Martin, 3 ans, à la crèche. Il lui demande de choisir et de mettre ses vêtements seul. Martin revient avec une chaussette rouge et une chaussette jaune. Il ne comprend pas la remarque quand son père lui dit que ses chaussettes ne vont pas ensemble. Le soir, Bertrand

Ppp Page 1, Biographie de Marjane Satrapi Marjane Satrapi (née le 22 novembre 1969 à Rasht, en Iran) est une auteur de bande dessinée (scénariste et dessinatrice) et une réalisatrice française d'origine iranienne et d'expression francophone. Marjane Satrapi est née dans une famille aristocratique de Téhéran apparentée à la dynastie Kadjar, mais proche des idées communistes. Elle vit, en tant qu'enfant, la restriction grandissante des libertés individuelles et les conséquences dans la vie quotidienne

Relation Communication Formation Aide Soignante MODULE 5 Relation Communication Formation Aide Soignante. Promotion Nantes 2011/2012, par Sophie Durand INTRODUCTION Dans le cadre de ma formation d’aide soignante au sein de l’Institut de Formation des Métiers d’Aide, je suis amenée à effectuer des stages dans différents services (médecine, chirurgie..). De formation administrative, le milieu médical et paramédical du côté soignant m’est totalement inconnu. Mon premier stage est donc une prise

[pic] . Mai 2011 Plan Introduction (p. 3) I. La nouvelle gouvernance économique dans l’UE (p. 3) 1. Une mesure déjà adoptée en septembre 2010 et mise en œuvre dès 2011 : le « semestre européen » (p.3) 2. Le paquet législatif des six propositions proposé par la Commission européenne en septembre 2010 (p. 4) (a) Aspects budgétaires et renforcement du Pacte de Stabilité (p. 4) (b) Une nouvelle procédure : la « prévention des déséquilibres excessifs » (p. 7) 3. Le rôle du Conseil