Commentaire 3 Novembre 2011

Sc, 30 novembre 2012 III-946 Cour d’appel de Colmar, 1re ch. civ., sect. A —  Elmar Wolf Sas c. Directeur général de l’Inpi et Laurent Fuchs, 5 décembre 2012 III-951 Cour d'appel de Paris, pôle 5 —  Sanofi Sa et Aventis Pharma Sa c. Aguentis Sarl, 30 novembre 2012 —  Visa Europe Ltd Sa (Royaume-Uni) c. Jean-Patrick Funel, 12 décembre 2012 Tribunal de grande instance de Paris, 3e ch., 3e sect. —  Moulin Rouge Sa et Bal du Moulin Rouge Sa c. Dph Lingerie Sa, 30 novembre 2012

PARIS-DESCARTES FACULTE DE DROIT ––– ANNÉE UNIVERSITAIRE 2011-2012 PRINCIPES FONDAMENTAUX Cours de Madame le Professeur Clothilde Grare-Didier 4ème SEANCE : JURISPRUDENCE La jurisprudence interne Document 1 : M.-C. Rondeau-Rivier, « La jurisprudence expliquée aux apprentis juristes », RTD civ. 1993, p. 90 Document 2 : Les grands arrêts de la jurisprudence civile, t.1, Dalloz, 12ème éd., 2007, p.80 et s. Document à aller chercher Document 3 : P. Roubier, Les conflits de lois dans le temps, Sirey

Dossier Projet Marketing “Hotel One by the Five” Le 4 Janiver2012 Sommaire La stratégie Marketing 1 1. Le positionnement de l’hôtel : 1  Le Produit : 1  Le prix 2  La communication 2 2. Segmentation 3 3. Concurrence 4 a. Hôtel Amour (Hôtel indépendant, 8 rue navarin, 75009 Paris) 4 b. Love Hôtel à Paris (Hôtel indépendant, 88 rue st DENIS, 75001 Paris) 5 c. Wego Funtel (love hotel à Taiwan, Hôtel chaîne intégrée) 6 4. Présentation de l’offre de produits

l’avait trompé et lui avait dit comme raison qu’elle était devenue grosse et qu’elle ne l’attirait plus. À partir de ce jour-là, elle a tout simplement arrêter de manger. Son état était critique il y a 4 mois. Elle a dû se faire hospitalisée et est resté 3 semaines à l’hôpital pour se faire suivre par une équipe de spécialistes. Nous avions, mes amies et moi, essayé de l’aider du mieux que nous pouvions mais elle ne se trouvait pas jolie, avait une mauvaise estime d’elle-même et pensait juste a son poids

1110008 SESSION 2011 SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE GESTION Durée de l’épreuve : 4 heures - coefficient : 1,5 Aucun document ni aucun matériel ne sont autorisés. En conséquence, tout usage d’une calculatrice est INTERDIT et constituerait une fraude. Document remis au candidat : Le sujet comporte 14 pages numérotées de 1/14 à 14/14, dont 2 annexes à rendre notées A et B. Il vous est demandé de vérifier que le sujet est complet dès sa mise à votre disposition

TRAVAUX DIRIGES Séance 3 : les régimes spéciaux de responsabilité. Le 10 octobre 2012, le Conseil d’Etat a rendu un arrêt suite au recours formulé par Monsieur Michel C concernant la réparation d’un dommage médical subi. Les faits concernaient une opération subie par Monsieur Michel C, requérant, le 1ier mars 2002 au centre hospitalier régional et universitaire de Rouen. Le chirurgien n’a pas informé le patient des risques encourus suite à cette intervention. Huit jours après celle-ci

Élaboration d’un modèle prévisionnel Première partie GAUDREAULT, Marie-Andrée : GAUM02568107 MONTBRIAND, Katrine : MONK22618809 PELLETIER, Jean-Lou : PELJ12108500 TOUCHETTE, Simon : TOUS13038704 Présenté à Monsieur Bruno Sarrasin 7 mars 2011 Université du Québec à Montréal Table des matières Introduction 5 Clientèle étudiée 5 La problématique de l’étude 6 La démarche de recherche 7 Étude des données brutes 9 Tableau de l’évolution Indicielle – données brutes 9 Calculs et formules

Correction de l'exercice : Commentaire Arrêt Cass., Ass. Plén. 25 juin 2014 (Association Baby-Loup) « Le principe de laïcité instauré par l'article 1er de la Constitution n'est pas applicable aux salariés des employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public ». C’est en ces termes que la Cour de cassation s’était exprimée le 19 mars 2013 dans la célèbre affaire BabyLoup, dont le dernier épisode au niveau interne a été donné le 25 juin 2014. À cette date, la Cour de cassation, réunie

électronique tiennent dans la démocratisation progressive de l’Internet haut débit (ADSL), qui couvre la quasi-totalité du territoire français. Il convient de s’arrêter précisément sur les dispositions issues de la LCEN du 21 juin 2004.    3   Ø La responsabilité des prestataires techniques du commerce électronique Les dispositions prévues dans la Loi de Confiance dans l’Economie Numérique La communication au public en ligne, également appelée communication sur internet, est une

Abdelguerfi A., 2011. Cours “ Ressources fourragères et parcours ”. Pr. A. ABDELGUERFI, aabdelguerfi@yahoo.fr Département de Productions Végétales ENSA El-Harrach 16200 Cours 3ème Année INTRODUCTION I- DEFINITION-BUT: Fourrage: - feurre (=paille) - toutes productions végétales (vertes ou sèches sauf graines) destinées à alimenter le bétail - par la suite: + sous produits agro-industriels,... But: une production fourragère: pas une finalité====>PRODUIRE DES PROTEINES ANIMALES ou PROTEINES