Commentaire 5 Avril 1995

calqué sur le processus utilisé dans le monde anglosaxon, au cours duquel les parties prenantes peuvent faire des commentaires sur les projets de norme. Même si l’on ne doit pas négliger l’impact des relations informelles et le lobbying auprès des membres du Board voire du staff de l’IASB, les normes qu’il produit dépendent certes de la composition du Board mais également des commentaires transmis au cours du due process. 1. CFA : chaire de comptabilité financière et audit. 2. Voir également dans le

+ MÉTHODOLOGIE DU COMMENTAIRE D’ARRÊT Liste des documents Document n° 1 : Cass. civ. 1, 5 févr. 2009 (Bull. civ., I, n° 21) Document n° 2 : Cass. civ. 2, 8 juill. 2004 (Bull. civ., II, n° 361) Document n° 3 : Cass. crim., 30 janv. 2002 (Bull. crim., II, n° 16) Document n° 4 : Cass. soc., 17 déc. 2004 (Bull. civ., V, n° 346) Document n° 5 : Cass. civ. 2, 8 juill. 2004 (Bull. civ., II, n° 387) Document n° 6 : Conseil d’État, 16 juillet 2007 Document n° 7 : Méthode du commentaire d’arrêt Bibliographie

Richard Stauss,1902, livret d'Hedwig Lachman d'après Oscar Wilde, direction Herbert von Karajan -"La tragédie de Salomé", Florent Schmitt, drame en deux actes e et sept tableaux,1907, direction Patrick Davin Supports visuels : -"Salomé", opéra filmé,1995,Royal Opera of Covent Garden,direction Sir Edward Downes, diffusé sur Arte en janvier 2002 Supports TICE : - consultation des sites des principaux musées, et de ceux ( nombreux ! ) consacrés à Salomé - recherches iconographiques : les représentations

qu' « il faut avoir la mémoire courte pour ne pas s'exclamer sur le chemin parcouru depuis l'époque de l'ORTF5». Il faut aussi avoir la mémoire courte pour trop se réjouir. A défaut d'un coup de sonnette, c'est sans doute un coup de téléphone qui, en 1995, notifia à Christine Ockrent que, pour avoir déplu au nouveau président de la République dont l'un des amis venait de devenir propriétaire de L'Express (Pierre Dauzier, PDG de Havas), elle se verrait sans délai congédiée de son poste de directrice

guide d'exercice professionnel du cabinet 5, la lettre d'affirmation obligatoire 6, l'interdiction de modifier les dossiers de travail à l'issue de la mission 7… Il est indéniable qu'une avalanche 1 Loi du 23 mai 1863 sur les sociétés à responsabilité limitée NEP 9605 du 20 avril 2010 3 Article L. 225-235 du code de commerce 4 Article L. 823-19 du code de commerce 5 Article 15 du code de déontologie, 2005 6 NEP 580 du 7 mai 2007 7 NEP 230-9 du 10 avril 2007 2 Les NEP ont-elles réduit le risque

considéré comme l’initiateur de la Haute Cour constitutionnelle d’Autriche créée par la Constitution de 1920 (5). Sans vouloir aucunement amoindrir la place de KELSEN dans la formation de la doctrine constitutionnaliste, on doit pourtant dire que le Tribunal Suprême de Monaco occupe historiquement la première place car il date de 1911 et a été créé par l’article 14 de la Constitution du 5 janvier 1911 octroyée par le PRINCE Souverain Albert 1er. Il avait accédé au trône en 1889. La Principauté

Carlos devient l’ambassadeur de la marque et emploie sa célèbre chanson  «  Rosalie  »  dans les publicités télévisées en détournant les paroles. En 1990, Oasis rejoint le groupe Cadbury. 1966 : Création d’Oasis. 1990 : La marque est cédée à Cadbury Schweppes. 1995 : Lancement de la gamme de jus de fruit Oasis nectar et Oasis pur jus. 1996 : Lancement de la gamme Oasis Tea. 2004 : Lancement d’Oasis So Cold. 2005 : Lancement d’Oasis Top Doo, une boisson aux fruits et au lait. Présentation du produit: - Oasis est

Arnaud de Cazenove 10.11.2005 UPA – 2ème année Commentaire d’arrêts comparés : C.E Ass. 9avril 1999, Mme Chevrol-Benkeddach et CEDH 13 février 2003, Mme Chevrol c. France. Observations : Les documents qui nous sont proposés, l’arrêt d’assemblée du conseil d’Etat du 9 avril 1999, Chevrol-Benkeddach et l’arrêt de la CEDH du 13 février 2003 s’intéresse à la question de la position du Conseil d’Etat quand à l’appréciation de la réserve de réciprocité des traités et

fait, elle se voit retirer son agrément le 28 avril 2005 par le président du conseil général de l’Isère car d’une part le règlement départemental relatif à l’agrément des assistantes maternelles prohibe ce genre d’animal qui compromet la sécurité des enfants et d’autre part l’attitude de la requérante en vers les parents des enfants et des services départementaux rendait impossible le bon exercice de son activité. La requérante ce rend le 7 avril 2006 devant le tribunal administratif de Grenoble

Commentaire du texte Les États-Unis au sortir de la guerre, vu par le général de Gaulle La Deuxième Guerre Mondiale prend fin en Europe le 8 mai 1945 par la capitulation sans condition du IIIe Reich. La fin de la guerre n’a pas mis fin aux problèmes de l’Europe. La dévastation de la guerre faiblit considérablement tous les belligérants européens ; Pendant le conflit, les Alliés, unis dans leur volonté commune de battre l’Allemagne, commencent peu à peu à réfléchir à l’avenir du monde libéré