Commentaire Arret 10 Mai 2005

jurisprudence Veuillez vous munir de votre Code civil à chaque séance de travaux dirigés. Documents : 1- Civ. 25 novembre 1997, n° 95-22240. 2- Ass. Plen. 17 novembre 2000, n° 99-13701. 3- Crim. 6 juillet 1982, n° 82-92446. 4- Civ. 2ème, 7 avril 2011, n° 10-15918. 5- P. Deumier, « La rétroactivité de la jurisprudence est-elle constitutionnelle ? », RTD civ. 2014, p. 71. Travail demandé : – Lire l'ensemble des documents. – Rédiger la fiche de l'arrêt rendu par l'assemblée plénière de la Cour de cassation

millions d’euros financera les projets dans ce cadre : rencontres, conférences - débats, enquêtes et initiatives locales seront organisées et soutenues. II. LA SANTE MENTALE AU NIVEAU NATIONAL II.a- Le plan psychiatrie et santé mentale 2005-2008 Le premier axe du plan vise à favoriser le décloisonnement entre les différents accompagnements. Cet objectif repose tout d’abord sur le renforcement de l’information et de la prévention, notamment afin de faire connaître au grand public

UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS (PARIS-II) Institut de droit et d’économie -o-O-oLicence en droit Année universitaire 2004-2005 -o-O-o- DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES -o-O-o- cours du Professeur Gilles J. GUGLIELMI Travaux dirigés de Stéphane HURTADO Thème 1 : La notion de « libertés publiques » Second semestre 2004-2005 1 Document mis à jour au 15 janvier 2005 Utilisation strictement réservée à l'université Panthéon-Assas 1. Références Ä Référence 1 : Avis du 19 novembre

conduisant à un constat d’état de cessation des paiements. Observons qu’il s’agit d’une créance litigieuse (litige en cours devant une juridiction d’appel et non simplement contestée devant le juge –commissaire)) Commentaire d’arrêt de la Chambre commerciale du 16 mars 2010 Dans son arrêt en date du 16 mars 2010, les juges des la Chambre commerciale affirme certains principes antérieur et apporte des précisions pour certains points en ce qui concerne les conditions d’ouverture d’une procédure collective

http://www.droitfondamental.eu/phpbb3/viewtopic.php?f=34&t=16 (enquête Zandvoort) • http://www.lepoint.fr/actualites-monde/2009-10-27/justice-affaire-polanski-la-victime-reclame-l-abandon-des-poursuites/924/0/389263 • http://fr.wikipedia.org/wiki/Roman_Polanski • http://www.lemonde.fr/culture/article/2009/09/27/le-cineaste-roman-polanski-arrete-a-zurich_1245878_3246.html (vidéo) • http://www.telerama.fr/cinema/les-impasses-de-l-affaire-polanski,47706.php •

Antananarivo - Suite office : Word et Excel - Web et Messagerie électronique FORMATION 2011 : Ingéniorat en Sciences Agricoles, Athénée Saint Joseph Antsirabe (ASJA) 2009 : Licence Professionnelle en Sciences Agricoles, Athénée Saint Joseph Antsirabe 2005 : Baccalauréat Série D, Lycée Saint Joseph Ambatondrazaka FORMATION COMPLEMENTAIRE - Mars 2012 : Etre socio-organisateur et animateur : Démarche participative MARP et d’Autopromotion / CRADEC (Conseil de Recherche-Action et deDéveloppement Communautaire)

droit penal des affaires ´ ´ Plan du livre 9 9 9 9 10 10 11 ´ CHAPITRE 1. QUI, DANS L’ENTREPRISE, EST PENALEMENT RESPONSABLE? – L’IMPORTANCE DE LA LOI DU ´ 4 MAI 1999 INSTAURANT LA RESPONSABILITE ´ NALE DES PERSONNES MORALES PE 070. 080. 090. 091. 092. 093. Entreprise individuelle ou societaire ´ Entreprise individuelle Entreprise societaire ´ Le regime de la responsabilite penale dans l’entreprise societaire avant ´ ´ ´ ´ cette loi du 4 mai 1999 – Apercu historique ¸ Les problemes de droit penal

Commentaire de l’arrêt de la 1ère chambre civile du 21 juin 2005 « Les médicaments représentent un domaine d’élection du contentieux de la responsabilité du fait des produits défectueux » (L. Neyret, note cass 1re civ, 24 janv 2006). C’est ce qu’illustre l’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 21 juin 2005 à propos de la responsabilité du fabriquant d’un médicament vétérinaire. En l'espèce, un éleveur d'oiseaux souhaitait prévenir la syngamose chez les

Travail de droit fiscal : Les exonérations en faveur de certaines activités d'intérêt général : les prestations de services effectuées par les services publics postaux. Commentaire de l’arrêt du 23 avril 2009 de la Cour de justice des Communautés européennes (TNT Post UK Ltd, The Queen c. The Commissioners of Her Majesty's Revenue & Customs) Introduction « Le facteur sonne toujours deux fois, dit-on. Mais sonnera-t-il huit fois en 2011, si quatre

personnalité et à l'honneur, or l'honneur est une valeur sociale protégée par le droit pénal. Ainsi, c'est précisément sur le terrain de l'atteinte à la personnalité et à l'honneur que la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 10 mai 2006, arrêt apportant certaines précisions en matière de droit de la presse. Au cours d'une émission télévisée, diverses personnalités sont conviées afin de débattre sur le clonage reproductif à la suite de l'annonce quelques jours auparavant, par