Commentaire Arret 10 Mai 2005

sociétaire 2) et 3) Le contrat de société 4) La participation aux résultats 5) La société en formation 6) Les groupements non personnalisés 7) Les pouvoirs des dirigeants sociaux 8) la responsabilité des dirigeants sociaux 9) Les droits des associés 10) Les crises sociales 11) La dissolution de la société BIBLIOGRAPHIE GENERALE Ouvrages généraux : J. Bonnard, Droit des sociétés, Hachette, Les fondamentaux, 8e éd., 2011/2012. M. Cozian, M. Viandier, F. Deboissy, Droit des sociétés, Litec, 24ème

meurtres aggravés 8 I – La circonstance aggravante de préméditation ou de guet-apens 8 II – Les circonstances aggravantes tenant à la qualité de la victime 9 III – Les autres circonstances aggravantes 10 Section 3 – L’empoisonnement 10 I – Les éléments constitutifs de l’empoisonnement 10 II – Modalités de la répression 11 Chapitre 3 – Les atteintes volontaires à l’intégrité de la personne 12 Section 1 – Tortures et actes de barbarie 12 I – Les éléments constitutifs des tortures et

Yves Hamuli Kabumba∗ Créée pour résoudre des litiges nés de l’application et de l’interprétation des textes de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (CEDEAO), la Cour de justice de la CEDEAO (CJCEDEAO) est habilitée, depuis 2005, à connaître des cas de violation des droits fondamentaux de la personne consacrés par la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. C’est ainsi que, saisie d’une affaire d’esclavage, opposant la République du Niger à Mme Hadijatou Mani

Bertoncini a publié plusieurs ouvrages d’analyse politique de la construction européenne : un essai consacré à la démocratisation de l’UE (Europe : le temps des fils fondateurs, Michalon, 2005) et trois notes de la Fondation Schuman consacrées à l’influence française au Parlement européen (2004), à la Constitution européenne (2005) et aux Elections européennes (2009). Il a travaillé sur les enjeux économiques et financiers européens, en publiant notamment un ouvrage sur la Stratégie de Lisbonne (CAS-Fondation

Commentaire d’arrêt de l’Assemblée plénière du 17 novembre 2000 « Perruche » : Le préjudice d’être né handicapé est un sujet qui a suscité de nombreuses critiques au sein de la doctrine française durant les dernières années et reste un sujet d’actualité. En l’espèce, une fille de 4 ans attrape la rubéole, sa mère, enceinte présente les mêmes symptômes. La rubéole peut avoir des conséquences graves pour le fœtus connues sous le nom de syndrome de Gregg. Mme Perruche a informé son médecin

Panthéon-Sorbonne 12 place du Panthéon - 75005 Paris - 01 44 07 89 45 Services administratifs - Centre PMF - 90 rue de Tolbiac - 75013 Paris • Université Panthéon-Assas Paris II 92 rue d’Assas - 75006 Paris - 01 55 76 16 16 • Université Paris Descartes 10 avenue Pierre Larousse - 92240 Malakoff - 01 41 17 30 00 • Université Paris-Sud 11 54 boulevard Desgranges - 92000 Sceaux - 01 40 91 17 00 • Université Paris 13 (Paris-Nord) Avenue Jean Baptiste Clément - 93300 Villetaneuse - 01 49 40 30 00 ou 59 •

CONCOURS CTA/SD V. PRESENTATION DES CONCOURS 2010 ------------------------------------------------------------ Textes de reference des concours 2009 : EMIA : - arrete du 27 septembre 2005 ; - instruction ministerielle n‹ 1444/DEF/EMAT/PRH/PG du 10 octobre 2005 ; - circulaire n‹ 868/DEF/CoFAT/DF/BC/RSD du 20 juin 2008. CTA/SD : - arrete du 6 janvier 2003, modifie ; - instruction n‹ 155/DEF/EMAT/EP/P du 02 fevrier 2004, modifiee ; - circulaire n‹ 868/DEF/CoFAT/DF/BC/RSD du 20 juin 2008. -

Contexte 4 2.1. Contexte géopolitique 4 2.2. Contexte politique en France 5 2.3. Contexte énergétique en France 5 3. Chronologie des faits 7 4. Le traitement de l’information par l’Etat et les médias 9 4.1. Du 28 avril au 9 mai 1986 9 4.2. Du 10 au 12 mai 1986 13 5. Etude de la communication de l’Etat 16 5.1. Plan de communication 16 5.2. Analyse du plan de communication 16 6. Conclusion 21 Bibliographie & webographie 22 Annexe 1 24 Annexe 2 25 Annexe 3 34 Annexe 4

majeure du développement du droit international. Et la superposition des ordres nationaux à un droit que l’on peut qualifier de supranational n’est pas sans poser de problèmes quant à l’articulation des règles, comme le montre l’important arrêt rendu le 18 mai 2005 par la première chambre civile de la Cour de cassation. En l’espèce, le litige portait sur le lieu de résidence d’un enfant. Cette dernière avait été fixée chez sa mère qui demeurait alors en France. Lorsque la mère a rejoint son pays

témoins. En revanche il doit être présenté en original et non en copie, car l'absence de l'original laisse supposer que le testateur l'a détruit (1ère CIV. - 13 décembre 2005. BICC n°637 du 1er avril 2006). En ce qui concerne la date, En dépit de son absence de date, la première Chambre civile de la Cour de cassation a jugé (1re Civ. - 10 mai 2007. BICC n°667 du 15 sept 2007) qu'un testament olographe n'encourt pas la nullité dès lors que des éléments intrinsèques à l'acte, corroborés par des éléments extrinsèques