Commentaire Arret 12 Décembre 2002

PRIX du STYLO D’OR 2002 CCMP CCIP 1 Fabien Blanchot & Michel Kalika, 2002 Cas Renault-Nissan 2 PLAN DU CAS RENAULT-NISSAN 1.Objectifs de l’alliance p.3 2. Modalités initiales de l’alliance p.6 2.1. Objet p.6 2.2. Modalités financières p.6 2.3. Modalités d’organisation de Nissan p.7 2.4. Modalités d’organisation du partenariat p.8 3. La perception de l’accord par l’environnement p.10 Questions & Liste des ressources (Annexes, vidéo, sites, bibliographie) p.12 Annexe 1 : le

novembre 2000 et le CTN des industries du bâtiment et des travaux publics le 20 juin 2001. Cette recommandation annule et remplace la recommandation R 369 adoptée par le Comité technique national des industries des transports et de la manutention le 14 décembre 1994. La recommandation R 210 adoptée par le Comité central de coordination le 22 juin 1979 (cette annulation concerne seulement le Comité technique national des industries des transports et de la manutention). Préambule.......................

L’interprétation du droit 9 Littérature et respect de la vie privée TD7 : La personne physique 10 Les personnes morales et les droits de l’homme TD8 : Les droits de la personnalité 11 Chose et personne : l’animal & le robot TD9 : La preuve (1) 12 Vérité et légitimité en droit de la preuve (X. Lagarde) TD10 : La preuve (2) 2 Première partie : Le phénomène juridique Définitions Phénomène : 1/ Fait naturel constaté, susceptible d'étude scientifique, et pouvant devenir un sujet d'expérience

préposition 9 b) Le fait du préposé 11 c) L’exigence d’un lien de connexité entre l’acte dommageable du préposé et ses fonctions : le lien avec les fonctions 11 a) L’absence d’autorisation 12 b) L’action à des fins étrangères à ses attributions 12 c) Agissement en dehors des fonctions 12 B) Les effets : actions et recours 13 a) La responsabilité délictuelle 13 b) La responsabilité contractuelle 14 Paragraphe 4 La responsabilité des instituteurs du fait de ses élèves 15

Ivoire Café revient Fraternité Matin – 7 DECEMBRE 2001 3:53:45 AM La société de transformation de café, dénommée Ivoire café va bientôt être fonctionnelle. C’est en tout cas la conviction de son promoteur M. Thierry Tan qui a animé une conférence de presse le mercredi 5 décembre dans les locaux de la société. Pour lui, la décision rendue par le tribunal en sa faveur contre la Banque africaine de développement (BAD) en est la principale raison. En fait, rappelle M. Thierry Tan “ c’est parce

3 conceptions doctrinales : ❖ Conception restrictive : seuls les biens publics affectés à l’usage direct du public font partie du domaine public : Jean Baptiste Victor PROUDHON : Théorie du domaine public, 1833. Le CE, en rendant un arrêt en 1835, Section 28 juin 1935, MARECAR a apporté des arguments supplémentaires à cette conception : cimetière, domaine public ? Oui, car ouvert aux personnes. ❖ Conception extensive : ce courant de pensée animé par Léon DUGUIT, défendait la

La personne physique (I) : Le commencement de la vie Objectifs : Théorique : La protection de la vie humaine – distinction de la personne humaine et de la personne juridique. Méthodologique : Le commentaire d’arrêt. L’enfant in utero Document n° 1 : Crim., 30 juin 1999 Document n° 2 : AP., 29 juin 2001 Document n° 3 : Cour EDH, 8 juillet 2004 (extraits) L’enfant in vitro : la question de l’implantation post mortem Document n°4 : Civ. I, 9 janvier 1996, BC 21 Lecture : B. Edelman,

A. Le droit de nouer des relations personnelles C’est l’article 8 de la CEDH sur la vie privée et l‘article 12 sur la liberté du mariage. Dés les années 70, la commission européenne des droits de l’homme a consacré la vie privée sociale, c'est-à-dire « le droit d’établir et d’entretenir des relations avec d’autres êtres humains notamment dans le domaine affectif pour le développement et l’accomplissement de sa propre personnalité », 13 mai 1976, CEDH, X contre Islande. L’article 8 de la CEDH consacre

J. rec. 14 à la p. 108 [Affaire des activités militaires et paramilitaires au Nicaragua]) ; Slim Laghmani, « Le phénomène de perte de sens en droit international » dans Harmonie et contradictions en droit international , Colloque de Tunis des 11, 12 et 13 avril 1996, Paris, Pedone, 55, aux pp. 63 et s. Maurice Kamto, Constitution et principe de l’autonomie constitutionnelle , Cours polycopié, Académie internationale de Droit constitutionnel de Tunis, 1998, aux pp. 1 et s. Rafaâ Ben Achour,

conseillers, qui seraient directement « élus par le Parlement à une majorité des trois cinquièmes » et parmi lesquels ne siègeraient plus de droit les anciens présidents de la République, disposition dans laquelle il voit « une survivance du passé »[12]. Le mandat de conseiller Aucune qualification d'âge ou de profession n'est requise pour devenir membre du Conseil constitutionnel, malgré le fait que « la quasi-totalité des cours constitutionnelles [soient] obligatoirement composées de juristes