Commentaire Arret 12 Décembre 2002

d’assainissement des sites (en bref) Les frais d’assainissement des sites Le cycle élimination des déchets – assainissement des sites Les frais d’élimination ou d’assainissement Les déchets Les sites contaminés Les matériaux d’excavation § 12. La protection de la forêt, des eaux, de la nature et du patrimoine I. La protection de la forêt 1. 2. 3. 4. II. 1. 2. III. 1. Compétences et sources législatives La notion de forêt Le principe de la conservation des forêts La forêt et l’aménagement

Les leçons de l'affaire Enron L'Expansion 20/02/2002 Sommaire du dossier - Après Enron, la vérité sur le CAC 40 - « Il y aura d'autres affaires Enron » (Interview Pierre-Noël Giraud) - Le « gendarme » de la bourse hausse le ton - L'affaire Enron fait vaciller la stratégie d'Andersen - Le sommaire complet La mégafaillite du courtier en énergie ébranle le capitalisme à l'américaine. La « corporate governance » en crise

Cambodge pour la Cour pénale internationale de 2000 à nos jours Chapitre I : Ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale Chapitre II : L’accord bilatéral khméro-américain du 27 juin 2003 A – Présentation de l’accord bilatéral B – Commentaires critiques 1) Sur le principe de complémentarité 2) Sur l’article 98 § 2 du Statut de Rome Tableau 1 : Liste des États ayant ratifié ou adhéré au Statut de Rome 6 6 7 8 8 10 10 13 Partie II Étude fondamentale relative au système juridique

judiciaire adjoint Article Arrêt de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation Bulletin des arrêts des chambres civiles de la Cour de cassation Bulletin des arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation Code de l’aviation civile Code Civil Code de Commerce Code de la consommation Code des douanes Cour d’appel Cour européenne des droits de l’Homme Chronique Code d’instruction criminelle Circulaire Arrêt de la chambre civile de la Cour de cassation Commentaire Commission européenne des droits

juridique-droit administratif ann. annexe arg. argument art. article Ass. assemblée assoc. association avr. Mois (avril) BDEI Bulletin de droit de l'environnement industriel Bull.civ. Bulletin des arrêts des chambres civiles de la Cour de cassation Bull.crim Bulletin des arrêts de la Cour de cassation en matière criminelle CA cour d'appel CAA cour administrative d'appel Cass. Cour de cassation Cass. crim. Cour de cassation, chambre criminelle cons.const. Conseil constitutionnel

est plus visible, l'équité est plus prompte à en constituer la « chair ». 2. L'équité, qui vient du latin aequitas, est une notion très ancienne que l'on retrouve dès l'Antiquité ou à Rome. Très répandue, elle faisait déjà l'objet de nombreux commentaires à une époque où l'on considérait que « la fin du droit, c'est le juste » ; ce qui signifie que le droit est un simple moyen, mais pas une fin en soi, sa finalité étant de répondre à un idéal de justice. 3. Il en résulte que l'équité est rarement

Multicultures Droit de l’enfant et place juridique de l’adolescente mère célibataire La toxicomanie Handicaps et sexualité page 43 page 44 page 45 page 46 page 47 page 48 9 VI – GESTION SALARIALE ET ADMINISTRATIVE A propos de la loi du 2 janvier 2002 Devoir de se taire, obligation de parler La responsabilité des travailleurs sociaux sur les plans disciplinaire, civil et/ou pénal Initiation au droit du travail spécifique au secteur sanitaire et social privé à but non lucratif Gestion financière

Manuscrit auteur, publié dans "Technologie et management de l'information : enjeux et impacts dans la comptabilité, le contrôle et l'audit, France (2002)" LES INTERACTIONS STRATEGIE / CONTROLE : LE CAS D’UNE BANQUE DE DETAIL Julien Batac1 Olivier de La Villarmois2 Christophe Benavent3 halshs-00584432, version 1 - 8 Apr 2011 Résumé Les rapides évolutions de l’environnement rendent de plus en plus délicates la formulation et la mise en œuvre de la stratégie. Dans la banque de détail, les

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS 4 A-13-05 N° 213 du 30 DECEMBRE 2005 BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX – IMPOT SUR LES SOCIETES – DISPOSITIONS COMMUNES – FRAIS ET CHARGES – AMORTISSEMENTS - PROVISIONS (C.G.I., art. 237 septies) NOR : BUD F 05 10041 J Bureau B 1 ECONOMIE GENERALE DE LA MESURE Le I de l’article 42 de la loi de finances rectificative pour 2004, codifié à l’article 237 septies du code général des impôts prévoit d’étaler sur cinq ans les conséquences

une nouvelle négociation entre les partenaires sociaux s’est engagée. La négociation entamée en 2004 a abouti le 18 avril 2006 à une proposition de protocole d’accord de la part des organismes patronaux (Medef, CGPME et UPA) qui a été signé le 21 décembre 2006 par trois syndicats de salariés (CFDT, CFE-CGC et CFTC). Les deux autres syndicats de salariés au sein de l’assurance chômage (CGT et FO) n’ont quant à eux pas accepté les termes du nouvel accord. Parallèlement à cette négociation, le comité