Commentaire Arret 12 Décembre 2002

non exhaustive avec en gras ceux qui ont ma préférence. -J-L. Aubert, E. Savaux Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil, 15me éd. Armand Colin, 2014 . - J. Carbonnier, Droit civil, Introduction, Coll. Thémis, PUF, 2e éd. refondue 2002. -G. Cornu, Droit civil, Introduction au droit, 13ème éd. Domat-Montchrestien, 2007 -P. Deumier, Introduction générale au droit, LGDJ, 2ème ed, 2013. - M. Fabre-Magnan, Introduction générale au droit, PUF, 2ème ed. 2011. - Ph. Malaurie et P.Morvan

loi sur les sûretés financières : une législation pas très net(ting) ? Commentaire de décision : le jugement du tribunal de commerce de Charleroi du 2 janvier 2008 Introduction S’inscrivant dans une complète refonte du système juridique de la compensation, le jugement du tribunal de commerce de Charleroi du 2 janvier 2008 fait office de pionnière dans ce nouveau paysage, récemment modifié par la loi du 15 décembre 2004 relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales

I.J. rec. 14 à la p. 108 [Affaire des activités militaires et paramilitaires au Nicaragua]) ; Slim Laghmani, « Le phénomène de perte de sens en droit international » dans Harmonie et contradictions en droit international , Colloque de Tunis des 11, 12 et 13 avril 1996, Paris, Pedone, 55, aux pp. 63 et s. Maurice Kamto, Constitution et principe de l’autonomie constitutionnelle , Cours polycopié, Académie internationale de Droit constitutionnel de Tunis, 1998, aux pp. 1 et s. Rafaâ Ben Achour, « La

2014, Dalloz, 21ème édition. D – PRINCIPALES REVUES 1. Les revues officielles  Le journal officiel (JO), éditions lois et décrets Publication quotidienne de la législation (lois et décrets) et informations parlementaires.  Les bulletins des arrêts de la Cour de cassation : Bulletin civil et bulletin criminel, publication mensuelle. 2. Les principales revues privées :  Recueil Dalloz-Sirey (D.) : Revue de droit, générale et hebdomadaire.  La Semaine juridique, aussi dénommée Jurisclasseur

Waline – Précis Dalloz 2 Revue • Actualité Juridique du Droit Administratif (hebdomadaire) • Revue Française de Droit Administratif • Revue de Droit Public 3 Recueil • Recueil Lebon (arrêts, conclusions des commissaires de gouvernement, ..) • Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative – Dalloz • Grandes Décisions de Jurisprudence (Lachaume) 3 Méthode de travail • Lire les conclusions du commissaire du gouvernement : il rend ses conclusions à

Introduction .......................................................................... 4 I. Nature juridique des réseaux sociaux .................... 8 A. Les réseaux sociaux : diversité de formes et de comparables 12 1) La diversité des réseaux sociaux ............................................ 12 (a) Des objectifs divers ................................................................. 13 (b) Des formes diverses................................................................ 14 2) La diversité des

Lemoine Groupe 5 Séance 4. La proportionnalité du cautionnement I. Disproportion du cautionnement et responsabilité civile du créancier Document 1. Cass. Com 17 Juin 1997 Cet arrêt est très célèbre on le nomme “l’arrêt Macron”. Il a été rendu le 17 Juin 1997 par la Chambre commerciale de la Cour de cassation, c’est un arrêt de rejet qui a étendu le domaine du principe de proportionnalité. La question qu’il convient de se poser est de savoir si, le fait de faire souscrire à un dirigeant un engagement

modifiée du 30 mars 1988 relative aux organismes de placement collectif. 11 Les titres au porteur sont des meubles corporels et soumis aux articles 528 et 2279 du Code civil (DE PAGE, op. cit., t. 5., nos 702 et 1040 ; RIPERT et ROBLOT, op. cit., no 1738. 12 Arg. article 529 du Code civil et DE PAGE, op. cit., t. 5, nos 707 et suiv. Les titres nominatifs et les titres dématérialisés pourront ainsi être qualifiés de meubles incorporels. 13 Voy. pour les actions au porteur, le manteau et les feuilles de coupons

semestre : 1) Bilan : 31/12/2010, 31/12/2011 : 2) Compte de résultat : 31/12/2010, 31/12/2011 : 3) Bilan : 31/12/2009 : 4) Compte de résultat : 31/12/2009 : II- Premier semestre : 1) Bilans au 30/06/ « 2009/2010/2011 » : 2) Comptes de résultats au 30/06/ « 2009/2010/2011 » : Chapitre II: Analyse des indicateurs clés : I- Variation annuelle : 1) Tableau 2) commentaire : II- Variation semestrielle : 1) Tableau : 2) Commentaire : Chapitre III : Les Ratios

précis pouvant donner des suites criminelles et correctionnelles et qu’il y a dénonciation Arrêt (jurisprudence) : (1951) Tant que l’agent fait un travail de surveillance générale et d’intervention, non-orienté vers une infraction précise, il s’agit d’un travail de Police Administrative. - L’intérêt du critère : contentieux L’intérêt est contentieux : § Annulation Arrêt Cours Administratif d’Appel 1995 : en relevant les infractions stationnement véhicule, on bascule