Commentaire Arret 2 Mai 2001 Droit Des Regimes Matrimoniaux

------------------------------------------------- Droit international privé Introduction générale : Section première : l’objet du droit international. Paragraphe premier : le champ d’application Le droit international privé recouvre 4 grandes catégories de questions, celles qu’on appel les conflits de lois, les conflits de juridictions, le droit de la nationalité puis la condition des étrangers. A- les conflits de lois. La matière des conflits constitue le cœur du droit international privé en tout cas

dignité humaine. Ayant pénétré le domaine du droit, le concept d’humanité est à l’œuvre dans nombre de textes législatifs, prenant parfois, comme en matière d’aide sociale, l’habit de la dignité humaine ; il a également pris rang au balcon constitutionnel, d’où il étend son influence sur l’ensemble du droit. Approcher ce thème chargé d’une forte valeur symbolique et évoquant un idéal universel avec le regard de l’homme de droit provoque « un frisson de plaisir »2, qui se transforme rapidement « sinon en

Droit civil Introduction I. Le droit civil Pour le Lexique des termes juridiques le droit civil est constitué par l’ensemble des règles de droit privé normalement applicable, il constitue le droit commun par rapport aux règles correspondant à des milieux spéciaux et qui se sont constitués en discipline propre. On peut prendre une deuxième : la branche civile constitue une branche fondamentale du droit couvrant les rapports entre les personnes privées ce qui regroupe l’étude des personnes

Droit commercial Semestre 3 Examen : écrit sur un cas pratique de 3h Blog : http://lewebpedagogique.com/aline2603 Bibliographie : - Acte de commerce, commerçants, fonds de commerce, PIEDELIEVRE, éd. Dalloz, collection cours - Droit commercial, G. DECOCQ , éd. Dalloz, collection hyper cours, 2008 - Acte de commerce, commerçants, fonds de commerce, REIHARD, éd. Litec, 2008 - Code de commerce : www.legifrance.gouv.fr Introduction Pourquoi étudier le droit commercial

Droit Civil Il faudra faire une distinction entre l’incapacité d’exercice et l’incapacité de jouissance. Pour l’examen, plusieurs exercices sont possibles. Cependant tous ne sont pas forcément appropriés par rapport à ce que l’on attend de nous. L’exercice le plus intéressant est le commentaire d’arrêt : « un juriste qui sait faire un bon commentaire d’arrêt, est un juriste de bon niveau ». Cependant, il serait trop dur d’exiger un commentaire d’arrêt dès le premier partiel. Le cas pratique

DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE Introduction générale 1. • • • Observation générale Le droit des personnes est une branche moins technique que d’autres branches du droit. Cette matière évolue avec le temps. C’est une notion relative dans le temps et l’espace. Elle entre interaction avec les phénomènes sociologiques. 2. Définition du droit des personnes Le droit des personnes régit les règles de droit qui organise cette matière et celle-ci reste réelle afin d’organiser la vie des gens et

DROIT CIVIL : SEMESTRE 2 DROIT DE LA FAMILLE INTRODUCTION Notion de famille. Qu’est ce qu’une famille ? Comment se définit-elle en droit ? Quelles sont ses caractéristiques. PARAGRAPHE 1 : la notion On peut emprunter 2 axes : La définition La réalité I) Définition Chacun connait intuitivement cette définition mais il est intéressant de noter est que dans le code civil on ne donne pas de définition. La doctrine a essayé de formuler une définition. A) Définition classique Pour en parler

    Droit  civil  –  Droit  des  personnes.           Cours  de  l’UBO  de  première  année  de  droit.         Avertissement  :     Ce  document  est  issu  d’une  prise  de  note  réalisée  lors  des  cours  magistraux  effectués  par   Mme  Caire,  maître  de  conférence  à  l’Université  de  Bretagne  Occidentale,  docteur

Le fonds de commerce et la clientèle par BRAUN Max étudiant en DEA de Droit privé [pic] Document disponible sous : http://www.relax.lu/max/ Introduction Toute personne désirant ouvrir un commerce va réunir un certain nombre d’éléments matériels, comme des immeubles, des installations techniques et des marchandises, en vue de son ouverture. Cette personne réunit toutes les conditions nécessaires à l’exploitation d’un commerce, et à cet instant son futur commerce ne représente que

LES GRANDS PRINCIPES DU DROIT par Philippe KAIGL, maître de conférences à la Faculté de droit et des sciences économiques de Nice Sophia-Antipolis Cette distinction correspond en anglais à la différence entre « law » et « rights ». 2 Interdiction de dépasser les limitations de vitesse Obligation de porter le casque à moto, de porter la ceinture de sécurité en voiture, obligation du locataire de payer son loyer, obligation du contribuable de payer ses impôts, etc 3 Rights/law