Commentaire Arret 2 Mai 2001 Droit Des Regimes Matrimoniaux

la famille. Etymologiquement on dit LA couple : il s’agit d’une laisse qui attachait 2chiens de chasse ensemble. Au masculin le couple c’était originairement c’était 2psn unis par les liens du mariage et progressivement cela s’est étendu a l’union de 2 personnes liés par un intérêt un sentiment plus ou moins partagé. Juridiquement le mot n’a été employé que depuis le 29juillet 1994. Le législateur est intervenu pour notamment encadrer l’assistance médicale à la procréation. Il y a différents types

BULLETIN DES NOUVELLES ACQUISITIONS Numéro 6 – Mai 2010 THESES DE SOUTENANCE Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne BAUDOT, Pierre-Yves. — Événement et institution. — Paris 1 : 2005. Cote(s) CUJAS : P2005-142 BERNAL CANO, Natalia. — Le contrôle de constitutionnalité de la loi sur le recours d'un individu en Allemagne, Belgique et Colombie. — Paris 1 : 2009. Cote(s) CUJAS : P2009-47 BINZARU, Lucia. — La République de Moldova et la Convention européenne des droits de l'homme. — Paris 1, Université d'État

Droit Civil 23/09 (droit positif : s'applique maintenant – prospectif pour plus tard) On distingue 3 théories principales. 1)La théorie de la fiction. A l'époque du code civil (1804) dominé par une philosophie essentiellement individualiste, le seul sujet véritable du droit ne pouvait être que l'homme en tant qu'individu. Cependant, comme il est impossible de méconnaître l'existence de groupements et d'intérêt collectif, on emploie le détour de la personnalité morale, le groupement est « personnifié »

DIRECTION DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Arrêté du 18 juillet 2001 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Banque option A : marché des particuliers et option B : marché des professionnels. MENS0101483A LE MINISTRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE Arrête Article 1 – La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Banque sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. Le brevet de technicien supérieur Banque

Droit des régimes matrimoniaux Introduction : Tout le problème vient du passage de un à deux car le droit est à l’aise avec un célibataire et ce dans une dimension spatio-temporelle : * Dimension spatiale : le patrimoine du célibataire absorbe tous ses droits et dettes ; * Dimension temporelle : l’homme a un seul patrimoine. Conséquences : il n’y a aucune difficulté pour déterminer les biens composant l’actif et le passif. Chez le célibataire, tout l’actif répond du passif (art 1284)

Droit Civil Introduction : La notion même de personne et d’incapacité, il faut comprendre ce que l’on entend dans cela, on peut se demander pourquoi lier le droit des personnes et celui d’incapacité, la réponse est dans la connexité des matières, le droit des incapacités est liée au droit des personnes. La notion même de personne, dans le langage courant définit la notion de personne comme un être humain comme un individu, selon une approche juridique. La personne est un être qui jouit

ACTUALITÉ DROIT DES AFFAIRES ACTUALITÉ DROIT DES AFFAIRES “Actualité - Droit des affaires” : le titre choisi pour cette brochure publiée par LPA, après plusieurs autres brochures publiées en 2004, telle que “Actualité - M&A” (mai 2004), rend compte d’un contenu qui couvre de très nombreuses matières relevant toutes de ce qu’il est convenu d’appeler le droit des affaires. Loin de prétendre à une quelconque exhaustivité, cet aperçu de l’actualité en droit des affaires illustre la diversité

DE DROIT GABRIELLE KAUFMANN-KOHLER DROIT INTERNATIONAL PRIVE S.BESSON Fascicule 1 CONTRAT INTERNATIONAL Compétence des tribunaux Exécution des jugements 1 POLYCOPIE Fascicule 1- S.Besson.doc AVERTISSEMENT Ce fascicule est un réel work in progress; il évolue au fil des années et au gré des besoins des étudiants. Vos suggestions et critiques me seront donc précieuses pour la rédaction de l'édition suivante. Genève, le 2 février 2004 Prof. Gabrielle Kaufmann-Kohler 2

DROIT CIVIL 1er cours 13/09/10 INTRODUCTION SECTION 1ÈRE Classification et concept de personnes Les français sont des citoyens ,des justiciables ou des contribuables mais au regard du droit civil ils sont , des personnes, tous les êtres humains sont en principe des personnes et ce qui n'est pas une personne doit être qualifiée de chose . Cependant toutes les personnes que reconnaît le droit civil ne sont pas des êtres humains quand ils classifient ses sujets le droit civil fait

Droit des affaires 1 exam : cas pratique (1ère cession) commentaire d'arrêt (2eme cession) introduction : le droit commercial est une branche du droit privé qui concerne limitativement les opérations des commerçants, que cela soit entre commerçants ou entre commerçant et tiers. Les commerçants sont des personnes physiques (pas question de sociétés qui sont des personnes morales commerçantes). Le commerçant est inscrit au registre du commerce et des sociétés et l'artisan est inscrit