Commentaire Arret 20 Février 1953

administratives (GAJA) ⋄ il faut les avoir personnellement. ⋄ Ne pas oublier le cours d’institutions administratives. Attention à rédiger correctement les copies. Utiliser les bons mots, pas des termes trop larges. ⋄ Le prof est réticent à mettre un commentaire d’arrêt à l’examen. Par contre il estime que les dissertations sont un sujet facile. Au pire, on aura le choix entre deux sujets. Il y aura sûrement un cas pratique à la fin du 2e semestre. INTRODUCTION GENERALE SECTION 1 : DEFINITION ET CONSISTANCE

Biblio : - Code pénal - manuel de Francis le Gunehec et Frédéric Desportes - manuel de Jean Pradel Examen : - sans TD : oral sur cours (phrase d’intro, plan, disserter). 10min/10min. - avec TD : dissertation ou cas pratique/commentaire d’arrêt. 3h. Objet du cours : analyse du Livre 1er du Code Pénal (partie 1 = titre 1 du livre 1er etc…) : droit pénal général. Livres suivants du Code Pénal : droit Pénal spécial. Code Pénal : Adopté définitivement en Juillet 92, entré

Mais, dans le foisonnement des situations spécifiques, de l'Andalousie au Pakistan, l'ensemble des prescriptions musulmanes s'est peu à peu établi, bien avant l'époque moderne, dans des traités de droit canon, des compilations d'opinions et de commentaires, dans des recueils de jurisprudence. De la logique interne de ce droit, de la conformité des règles à la Révélation, les juristes musulmans se sont faits les inlassables commentateurs. L'inflation même du Fiqh montre bien la difficulté de la matière

le monde. - L. RON HUBBARD" La Scientologie, ou « Église de Scientologie » est un mouvement dont les principes ont été développés aux États-Unis en 1952 par L. Ron. Hubbard. La première église de Scientologie fut établie au New Jersey en décembre 1953. La Scientologie promeut une méthode appelée dianétique par son fondateur et propose plus largement un ensemble de croyances et de pratiques relatives à la nature de l'être humain et de sa place dans l'univers. Son statut juridique et l'appréciation

du début des années 1950. L'exposition organisée à la Bibliothèque Nationale pour le cinquantième anniversaire de la mort de l'écrivain, en 1952, la grande thèse de Guy Robert sur La Terre, le recueil d'hommages publié par les éditions Fasquelle, en 1953, sous le titre de Présence de Zola, l'édition par Philippe Van Tieghem, en 1954, du dossier préparatoire de Germinal (et l'inscription du roman au programme de l'agrégation), la fondation des Cahiers naturalistes en 1955, par Pierre Cogny et Jacques

Albérès, Les hommes traqués, A. Michel, Paris, 1953, p. 195, cité par Sonia Kamel, La condition humaine dans le théâtre d’Albert Camus (cf. bibliographie). 2 Abréviations TRN Théâtre, Récits, Nouvelles (édition établie et annotée par Roger Quilliot), Paris, Gallimard, La Pléiade, 1962. UCI Un cas intéressant in Théâtre, Récits, Nouvelles. MS Le Mythe de Sisyphe, Paris, Gallimard, Folio essais, 1992. CI Carnets I (mai 1935 - février 1942), Paris, Gallimard, 1962. CII

regrouper par classe, groupe ou catégories. 3) Explication : rechercher dans l’histoire économique, politique… les raisons de tel phénomène. 4) Conclusion : les conséquences des phénomènes décrits et leurs devenirs. Au choix : N°1 P. 18 ou N°1 P. 20 II. Les causes de la croissance, une approche systémique Quelques caractéristiques essentielles de cette croissance peuvent être mises en évidence : 1. une approche plus systémique Elle ne peut plus être expliquée seulement par une succession de

Qui est Jacques BERQUE? Jacques BERQUE est né en Algérie en 1910, y passe son enfance et étudie à l'Université des Lettres d'Alger. Dès 1934, il engage une carrière dans l'administration coloniale au Maroc. Il restera dans ce pays jusqu'en 1953, d'abord à Fès, à Rabat, puis il sera finalement relégué dans un douar du Haut Atlas pour ses propos et ses écrits jugés trop réformistes. En 1957, il est élu au Collège de France où il occupe jusqu'en 1981 la chaire d'Histoire Sociale de l'Islam Contemporain

religieuse). Les lois ne couvrent pas toutes les libertés, le juge se trouve parfois donc embarrassé de cette absence de déclaration. Le juge va trouver un moyen pour palier cette absence de garantie constitutionnelle des libertés : les PGD. 2 arrêts : CE, 5 mai 1944 « Dame veuve Trompier-Gravier » : une personne tenait un kiosque à journaux et s’est vue retirer son autorisation de la tenir par la préfecture. Elle n’a eu aucun moyen de discuter des griefs allégués contre elle. Le CE a annulé

marquis de La Fayette et de Thomas Jefferson, elle éclaire les révolutionnaires français, notamment sur la notion de souveraineté du peuple. Les dix-sept articles de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen sont discutés et votés entre le 20 et le 26 août 1789, alors que l'Assemblée constituante est en conflit avec le roi. Destinée à préparer la rédaction de la première Constitution écrite française, en la fondant sur l'énonciation des principes philosophiques qui doivent former la base