Commentaire Arret 20 Février 1953

la création de la Société Air Atlas qui exploite des avions Junkers JU52 sur le réseau Algérie, Espagne et France. En 1946: Création de la Société Air Atlas exploitant des avions Junkers JU52 sur le réseau Algérie, Espagne et France. Le 25 Juin 1953, la naissance officielle de la Compagnie Chérifienne de Transport Aérien Air Atlas/ Air Maroc C.C.T.A. avec un capital de 672.000.000 de FF et une participation étatique de 34 %. Le 28 Juin 1957, la naissance de la Compagnie Nationale Royal Air Maroc

en 2004, seulement 17.000 sont des grandes entreprises employant plus de 500 salariés). Elles sont, dans leur grande majorité, de petite taille : 18,6 millions de PME n’emploient aucun salarié 64% emploient moins de 5 salariés 92% emploient moins de 20 salariés Elles interviennent tant dans les secteurs traditionnels qu’innovants Emploient 41% des salariés hautement qualifiés, Déposent 13 à 14 fois plus de brevets que les grandes entreprises Un taux de renouvellement important avec 10% de créations

affaires intérieures des États » affirmait que « tout État a le droit de choisir son système politique, économique, social et culturel sans aucune forme d’ingérence de la part de n’importe quel État »12. La Cour internationale de Justice, dans son arrêt du 27 juin 1986 sur l’Affaire des activités militaires et paramilitaires au Nicaragua, a reconnu valeur coutumière à un tel principe et considéré que « l’intervention interdite doit donc porter sur des matières à propos desquelles le principe de souveraineté

affaires intérieures des États » affirmait que « tout État a le droit de choisir son système politique, économique, social et culturel sans aucune forme d’ingérence de la part de n’importe quel État »12. La Cour internationale de Justice, dans son arrêt du 27 juin 1986 sur l’Affaire des activités militaires et paramilitaires au Nicaragua, a reconnu valeur coutumière à un tel principe et considéré que « l’intervention interdite doit donc porter sur des matières à propos desquelles le principe de

domaines il tend à restreindre la souveraineté des états (ex : politique monétaire). L’UE est donc une organisation qui lui a construit un droit qui lui est propre, droit qui se trouve au service d’un projet politique arrêt fonda : Costa contre ENEL (Edf français en Italie) 1964 arrêt de principe en matière de reconnaissance de la primauté du droit commu sur le droit national. La cour affirme que le droit communautaire est supérieur au droit national, pour le juge communautaire il est sup à l’ensemble

Maroc (Capacité 120.000 tonnes). 1934 : Installation d'un deuxième four rotatif à l'usine de Roches Noires. 1948 : Mise en service d'un troisième four. 1950 : Création de la Société des Ciments Artificiels de Meknès. 1953 : Démarrage de la cimenterie, à Meknès. 1955 : Mise en service du quatrième four. 1968 : Lafarge Maroc, société de droit marocain dotée d'un capital de 100 000 Dh, est constituée. Chaux et Ciments du Maroc en est le principal actionnaire

(pollution, sécurité, conservation d’espèces marines). La jurisprudence de la CJI a beaucoup d’influence sur le droit de la mer. Caractère dynamique de cette coutume. La CMB a permis de cristalliser des règles coutumières en voie de formation.Arrêt 20 février 1969 Plateau continental de la mer du Nord, RFA c/Danemark PB. CMB a permis la création d’un tribunal international du droit de la mer, TIDM, qui est indépendant. Il est compétent pour connaître des différends auxquels pourraient donner lieu l’interprétation

récente de F. NIZARD, Les titres négociables, Paris, Economica, 2003 et, pour une classification sommaire en droit luxembourgeois, D. ROUSSEAU, Des prêts commerciaux sur nantissement de valeurs mobilières, Imprimerie Schroell, Luxembourg, 1929, p. 3. 20 Il s’agit essentiellement du chèque, de la lettre de change et du billet à ordre. 21 Par exemple, le connaissement maritime et le warrant agricole. 22 Il s’agit essentiellement des actions et des obligations. 17 16 1324 LA CIRCULATION DES TITRES

profonde gratitude car ditons que le meilleur d’entre les Hommes est celui qui est le plus utile à sa communauté. PREAMBULE Née dans le cadre de la décentralisation de l’enseignement supérieur institué par arrêté n°095-340/PRES/MESSRS, l’université polytechnique de bobo est située à une quinzaine de kilomètre de la ville de bobo dioulasso dans une localité appelée Nasso. Elle a d’abord fonctionné sous l’appellation de Centre Universitaire polytechnique

Champion de Cicé[N 1] . Ce projet sera modifié en profondeur au cours des débats. L’abbé Grégoire proposait que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen soit accompagnée de celle des devoirs. Le texte a été voté article par article du 20 au 26 août 1789 par l'Assemblée constituante. La discussion s’interrompt le 26 août après l'adoption de l'article 17 relatif au droit de propriété, afin de laisser la place à la discussion des articles de la Constitution elle-même[A 1] . Un certain