Commentaire Arret 27 Mars 2002 Fond Commerce Franchise

Larguier PUBLICITÉ Directeur commercial Publicité WKF Corinne Voltz-Rosenthal (4252) Directrice de publicité Social-RH Sandrine Vienot (4272) Directrice de publicité Anne Mallet (3857) ABONNEMENTS Service abonnements 0 825 08 08 00 - Fax : 01 44 72 20 27 Service VPC Éric Huguenin (3644) Librairie en ligne www.wk-rh.fr Service lecteurs 01 76 73 39 75 FABRICATION Directeur de production Jean-Marc Eucheloup Responsable de fabrication Christine Buonomano Imprimé par Roto Champagne - 52000 Chaumont Routage

seuils des procédures formalisées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4. Y a-t-il des éléments à risques au sein des procédures formalisées ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 23 23 27 34 41 41 45 54 59 CHAPITRE II Le conflit d’intérêts dans le domaine privé . . . . . . . . . . . . 71 I. – Le conflit d’intérêts du ou des dirigeants (société, association...) 1. Une réalité très présente mais prise en compte de manière

31/12/2003 2003 31/12/2003 31/12/2002 282,0 278,4 262,5 231,8 218,9 197,2 134,9 125,3 121,5 31/12/2002 sur 9 mois 31/12/2003 31/12/2001 31/12/2002 30/06/2003 31/12/2002 31/12/2002 31/03/2002 30/09/2003 SPANGHERO CIE GENERALE DE PRODUITS ALIMENTAIRES PENY PECHE ET FROID DELPEYRAT CONSERVERIE MORBIHANNAISE DUMENIL ET CIE LA TOQUE ANGEVINE MARTINET STOEFFLER RAYNAL ET ROQUELAURE LE CANARD DU MIDI TIPIAK PLATS CUISINES SURGELES Source : Xerfi 115,8 113,7 31/12/2002 31/12/2001 95,7 90,4 89

Belle Page Stock 27/03/2015 - 10:10 PARIS - ALGER 135*215 - Epreuve 5 Folio 1/378 Belle Page Stock 27/03/2015 - 10:10 PARIS - ALGER 135*215 - Epreuve 5 Folio 2/378 Belle Page Stock 27/03/2015 - 10:10 PARIS - ALGER ­ aris-Alger P Une histoire passionnelle 135*215 - Epreuve 5 Folio 3/378 Belle Page Stock 27/03/2015 - 10:10 PARIS - ALGER 135*215 - Epreuve 5 Folio 4/378 DES MÊMES AUTEURS Christophe Dubois et ­Marie-Christine Tabet L’Argent des politiques, les enfants gâtés de la Répu­

financier Le résultat financier est une charge nette de 562 millions d’euros, supérieure de 6,9 % par rapport à celle de 2007. Il représente 0,6 % du chiffre d’affaires, soit un niveau équivalent à celui de 2007. Cession des hypermarchés portugais Le 27 juillet 2007, le Groupe a annoncé la cession de sa filiale au Portugal à Sonae Distribuição pour une valeur d’entreprise de 662 millions d’euros. Cet accord a été approuvé par les autorités portugaises de la concurrence au 31 décembre 2007. En 2008

L’ARTICLE L.226-10-1 DU CODE DE COMMERCE, SUR LE RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE 81 82 84 88 7_ Les États financiers consolidés 7.1_ 7.2_ Comptes Consolidés au 31 décembre 2010 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés RFA RFA 157 158 215 2_ Le rapport de gestion 2.1_ 2.2_ 2.3_ 2.4_ 2.5_ 2.6_ 2.7_ 2.8_ 2.9_ Enjeux et stratégie 11 12 17 24 28 36 41 43 44 47 48 53 58 58 59 59 60 8_ Comptes Sociaux 8.1_ 8.2_ Commentaire sur les comptes sociaux

subordination CHAPITRE iii. les contraintes juridiques inherentes au lbo I. Problématiques liées à la fusion du holding d’acquisition et de la société cible A. Fusion du holding d’acquisition et de la cible ; art. 225-216 du code de commerce B. Fusion du holding d’acquisition et de la cible ; abus de biens sociaux, du crédit, des pouvoirs et des voix C. Fusion du holding d’acquisition et de la cible ; abus de majorité II. Convention de centralisation de trésorerie

l’exercice 2012............................................................................................................................90 6.7 Rapport des commissaires aux comptes établi en application de l’article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport du président du conseil d’administration relatif aux procédures de contrôle pour l’exercice 2012............................................................................104 7 INFORMATIONS GENERALES CONCERNANT LA SOCIETE

21 4 5 LES NOTIONS DE DÉCHETS.................................................................................... 23 LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA GESTION DES DÉCHETS............................ 27 5.1 LE PRINCIPE DE LA HIERARCHIE DES OBJECTIFS DE LA GESTION DES DECHETS .............................. 27 5.1.1 La prévention des déchets et de leur nocivité ................................................................. 28 5.1.2 Le recyclage et le réemploi des déchets ............................

général de L’Oréal en Italie de 1978 à 1981 et Président de L’Oréal USA de 1981 à 1984. Nommé Vice-Président-directeur général en 1984, Président-directeur général depuis 1988. Administrateur de L’Oréal depuis 1984, son mandat ayant été renouvelé en 2002. Administrateur de BNP Paribas et de SanofiAventis. Membre du Conseil de Surveillance d’Air Liquide. Jean-Pierre Meyers(2)(6) 56 ans. Administrateur de L’Oréal depuis 1987, son mandat ayant été renouvelé en 2001. Vice-Président du Conseil d’Administration