Commentaire Arret 29 Juillet 2002

Licence GRESSER 25 Janvier & Février 2010 SME - Licence GRESSER 26 Janvier & Février 2010 SME - Licence GRESSER 27 Janvier & Février 2010 SME - Licence GRESSER 28 Janvier & Février 2010 SME - Licence GRESSER 29 Les enjeux de l’environnement industriel Riverains et personnel Clients Air Eau Sol Déchets Bruit Janvier & Février 2010 SME - Licence GRESSER 30 Pourquoi prendre en compte l’environnement ? Les enjeux financiers

Liberté du commerce et de l'industrie Billet du blog publié le 22/09/2011 à 13:07, vu 13623 fois, 0 commentaire(s), Auteur : René D Liberté du commerce et de l'industrie : La Liberté économique est apparue dans l'histoire au moment de l'affirmation des droits de l'homme en 1789. Le principe de liberté du commerce et de l'industrie est issu du décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791 selon lequel  " A compter du 1 lire la suite ... More Sharing Services Liberté du commerce et de l'industrie

Le commencement de la vie Objectifs : Théorique : La protection de la vie humaine – distinction de la personne humaine et de la personne juridique. Méthodologique : Le commentaire d’arrêt. L’enfant in utero Document n° 1 : Crim., 30 juin 1999 Document n° 2 : AP., 29 juin 2001 Document n° 3 : Cour EDH, 8 juillet 2004 (extraits) L’enfant in vitro : la question de l’implantation post mortem Document n°4 : Civ. I, 9 janvier 1996, BC 21 Lecture : B. Edelman, Le Conseil constitutionnel

Pauline Bauer Commentaire d'arrêt Cour de Cassation Chambre Commerciale 8 Juillet 2008 n°07-13274 L'engagement de cautionnement des dirigeants de sociétés est un acte fréquent qui rassure les créanciers sociaux et assure l'exécution du plan. Toutefois, cet acte n'est pas anodin et aura des incidences souvent lourdes pour la caution dont la société est placée en procédure collective. L'étendue de l'engagement de caution du gérant d'une société en redressement judiciaire reconverti en liquidation

Droit fiscal : Commentaire 15 avril 2011 : Conseil d'Etat Sous-sections 9 et 10 réunies, N° 327955 A. BARILARI estimait que le contentieux fiscal a la vertu de transformer "l'agressivité du querelleur en une relation toute intellectuelle". En effet, le droit fiscal, du fait de sa complexification croissante, suscite de plus en plus fréquemment des problèmes d'interprétation parfois difficiles à résoudre. De plus, l'élargissement du prélèvement à un nombre toujours plus important

: 1959 Durée de vie : 99 ans. Superficie : 383 hectares. Effectif personnel : 1311 employés. Capital  : 1.189.966.500 Dh Secteur d’activité  : Pétrole. Chiffre d’affaires 2002 : 15,83 milliards Dh. Chiffre d’affaires 2003 : 13 milliards Dh. (provisoire) Chiffre d’affaires 2004 : 15 milliards Dh. (prévisionnel) Capacité de production : 8.000.000 tonnes/an. ii - Historique A. Développement

quelqu'un des attaques souvent répétées de plus ou moins grande importance. Le harcèlement d’une façon générale peut être défini comme un ensemble d’agressions physiques ou psychologiques répétées, c’est aussi le fait de harceler, d'attaquer sans arrêt pour épuiser. Harceler une personne consiste à la tourmenter avec obstination, la soumettre à des critiques, à des moqueries répétées. La sphère juridique a été beaucoup plus frileuse et ne s'en est emparée que tardivement. En effet, au niveau

susceptible d’engager la responsabilité civile de son auteur (Cass.1ère civ.4mai 2000 - Cass.1ère civ.5 juillet 2001). Mais la jurisprudence ne s’est pas arrêtée en si bon chemin, elle a, par ailleurs, reconnu comme valable les donations faites par l’époux infidèle à son concubin adultérin (Cass.1ère civ.3 février 1999 - Cass.1ère civ.16 mai 2000 - Cass.1ère civ. 20 octobre 2000 - Cass.1ère civ.29 janvier 2002) La solution a rencontré une vive résistance de la part des juges du fond qui explique le nombre

I) Analyse de l’arrêt A) Les faits 1) Matériels Le 29 juillet 1995, un véhicule conduit par M. Z a heurté celui conduit par Mme. X enceinte de 6 mois. Il est précisé qu’il était sous l’empire de l’alcool. Suite à cet accident, Mme. X a été blessée et a perdu le fœtus. 2) Judiciaires A date inconnue, Mme X. assigne M. Z en justice (auprès d’un tribunal correctionnel inconnu) A date inconnue, un tribunal inconnu rend un jugement inconnu A date inconnue la partie déboutée

 les  parlements  agissant  dans  le  ressort  géographique.   o Les  parlements  pouvaient  rendre  des  arrêts  de  règlement.         La  doctrine.     Ouvrages  de  droits  :   -­‐ Article  de  fond.   -­‐ Commentaires  d’arrêts.   -­‐ Commentaires  de  lois.     Ils  peuvent  suivre  deux  mouvements  :   -­‐ Précéder  une  évolution  législative  ou