Commentaire Arret 29 Mars 2006

20 ENTREPRISE  ESPACE TRANSIT  ETOILES COM  FIDAROC  KOMPASS  FROMAGERIE DE DOUKKALA/ONA  GROUPE BANQUE POPULAIRE  PAGE  29  ENTREPRISE  OPMATIS MAROC  ORGA GROUP  PROCTER & GAMBLE  PRODEC  PROXIMA  REKRUTE  RH PERFORMANCE  SCAPIR  SIXT  SMBS  SMEIA  STERIPHARMA  SUBSTANCIUM SA PAGE  40  40  AIR LIQUIDE  AL OMRANE  AGROPROCESS  ANAPEC  ARBEA 29  30  30  31  ARCHOS / ONA  ATECHNOLOGIE  AUTO HALL  AXA Assurances   BIOTAL  BMCI  BOTTU  BUZZICHELLI   CAM  CASA CONNEXION 

possibilité d’envoyer par mail un commentaire d’arrêt pour avis non noté. A faire pour chaque TD : faire une préparation sur chaque arrêt pas forcément une fiche d’arrêt complète + répondre aux cas pratiques rapidement + plan de commentaire d’arrêt détaillé + préparer plan détaillé de dissertation. Notes : 50% de partiel final (commentaire d’arrêt de la CC : regarder recueil Dalloz ou chronique JCPG ou dissertation), 25% Gallop d’essai (29 octobre 14h-17h – jusqu’à la

d’officine - des médicaments OTC peuvent interférer avec le traitement prescrit Circuit du médicament insuffisamment sécuritaire 2 1 Pourquoi un CBU ? Etat des lieux Pharmacie à Usage Intérieur (PUI) Arrêté du 9 Aout 1991 : abrogé car remplacé par L’Arrêté du 31 Mars 1999 : « les médicaments sont délivrés à l’unité de soins globalement ou individuellement sur prescription médicale… » Difficultés de mise en œuvre - Fonction de profil de l’hôpital : Long séjour < MCO, court séjour

I) Analyse de l’arrêt A) Les faits 1) Matériels Le 29 juillet 1995, un véhicule conduit par M. Z a heurté celui conduit par Mme. X enceinte de 6 mois. Il est précisé qu’il était sous l’empire de l’alcool. Suite à cet accident, Mme. X a été blessée et a perdu le fœtus. 2) Judiciaires A date inconnue, Mme X. assigne M. Z en justice (auprès d’un tribunal correctionnel inconnu) A date inconnue, un tribunal inconnu rend un jugement inconnu A date inconnue la partie déboutée

Nicolas Mennesson DESS DJCE Juriste d’affaires Université Paris II Panthéon-Assas 2006-2007 Sous la direction du Professeur Michel Germain LE CONTENTIEUX DES SANCTIONS DE L’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS L’université Panthéon-Assas Paris II droit-économie-sciences sociales n’entend donner aucune approbation, ni improbation, aux opinions émises dans ce mémoire. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. 2 Sommaire Introduction p. 4 Première partie

Droit du contrat - Cours de B. Moron-Puech et L. Guignard Fiche réalisée par Vincent Girin et mise à jour par B. Moron-Puech Semaine du 27 au 31 mars Séance 6 L’équilibre lors de l’exécution du contrat Objectifs pédagogiques • Comprendre les logiques entourant l’imprévu en matière contractuelle. • Travailler la méthodologie du commentaire d’arrêt et du cas pratique. • Percevoir les grandes évolutions des différents thèmes de la fiche. Consignes 1. Approfondissez sur les évolutions

LE SOCCER SOUS TOUS SES ANGLES Commentaire personnel Deuxième version Projet personnel présenté à Madame Mélissa Blachon par Gabriel Michaud-Verreault Groupe 01 École secondaire de Rivière-du-Loup Le 31 mars 2009 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION 1 1. Choix de la création et de son mode d’expression 3 2. Analyse de l’œuvre et de son processus de création 10 CONCLUSION 15 ANNEXES 17 I : L’histoire du soccer et de ses origines 17

13. Cass. civ. 1, 9 oct. 2001……………………………………..……………… 29 1 Document n° 14. Cass. Ass. Plén., 21 déc. 2006……………………………………………… 29 Document n° 15. D. NOGUERO et A. MARAIS, D. 2013. 1875……………………………...29 EXERCICES ...................................................................................................................................................... 27 SEANCE N° 6. LES RAISONNEMENTS JURIDIQUES, LES METHODES.......................... 38 29 30 38 30 D’INTERPRETATION JURIDIQUE ..............

2009, et constitue même une priorité fixée au nouveau ministre de l'Immigration, Eric Besson, pour atteindre l’objectif de 28 000[4] reconduites à la frontière d’étrangers sans papiers[5]. Les chiffres officiels de 2008 parlent pourtant d’eux-mêmes : 29 799 étrangers reconduits, mais seulement 10 577 de manière « volontaire »[6]. A travers une synthèse des différents dispositifs proposés ces trois dernières décennies, en particulier ceux ciblant les Maliens, ce travail propose de mettre en évidence

d'obtenir réparation de l'intégralité de son handicap, et non d'une simple perte de chance. Cette Jurisprudence a inquiété les assureurs en raison de la charge du risque de responsabilité mise à la charge des professionnels de santé. La Loi du 1er Mars 2002 a mis fin à cette Jurisprudence en édictant le principe selon lequel "Nul ne peut se prévaloir d'un préjudice du fait de sa naissance. Toutefois, la Cour Européenne des droits de l'Homme, suivie par la Cour de Cassation et le Conseil d'Etat