Commentaire Arret 30 Mai 2006

Traitement biologique 6% Traitement thermique 43 % Enfouissement 38% Tri pour recyclage 13% Janvier & Février 2010 SME - Licence GRESSER 14 La consommation d’eau Consommation moyenne d’eau en France : 150 L / jour / personne 30 à 80 L 150 à 200 L 10 à 12 L 80 L 15 à 25 L Janvier & Février 2010 SME - Licence GRESSER 15 La qualité de l’air et l’information du public Information journalière L’indice Atmo Janvier & Février 2010 Information en cas de pic de

judiciaire de son contrat de travail et des dommages-intérêts pour discrimination, d'obtenir la condamnation de l'auteur des faits (employeur et (ou) autre salarié) à des dommages et intérêts en réparation du préjudice moral qu'il a subi (Cass. soc. 19 mai 1993, N° 91-44277). » B) Que stipule le code du travail au regard du harcèlement moral ? Voici ce que dit le chapitre II du code du travail, dix ans après la mise en place de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002, (version en vigueur au premier

exécution doit être pour lui très onéreuse. Il n’existe pas de force majeure financière. Par exemple le transporteur reste tenu par son contrat même s’il est contraint par des grèves à recourir à des moyens de transport plus onéreux. Ainsi en a jugé un arrêt rendu par la première chambre civile le 8 décembre 1998. Un transporteur maritime avait promis de transporter des pélerins en terre sainte. Il fut paralysé par une grève des marins. Celle ci n’était pas insurmontable car il pouvait recourir à un transport

------------------------------------------------- Commentaire d’arrêt, Conseil d’Etat, Section, 23 avril 1997, G.I.S.T.I ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Le G.I.S.T.I, dès l’origine, a inclus les actions en justice dans sa stratégie de défense des droits des étrangers. Il faut inciter et aider les étrangers à intenter des recours contentieux contre les décisions de l’administration qui les frappent directement et individuellement

établissements bancaires qui peuvent satisfaire à leurs obligations au regard du droit de communication soit en présentant le document demandé soit en remettant des photocopies du document en question - peuvent être (1) Loi n°82-1126 du 29 décembre 1982, JORF 30/12/82, p.3995 et ss, DF 83 n°43 (2) Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, JORF 07/01/78 p.227 et ss (3) BODGI 13 K-2-85 du 26 novembre 1985, DF 51/85-II 8590 (4) BODGI 13 K-2-85 du 26 novembre 1985, DF 51/85-II 8590 (5) BOI 13 K-2-88 n° 6 du 18 mars 1988;

Assistant : Année académique 2012-2013 INTRODUCTION Dans un arrêt du 21 mars 2012, la Cour de cassation s’est interrogée sur la destination à donner à la restitution du paiement du cautionnement visé à l’article 35, § 4, de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive[1], lorsque celui-ci a été effectué par l’avocat de l’inculpé. Par cet arrêt, la Cour affirme que lorsqu’il exécute un tel paiement, l’avocat est présumé agir en qualité de mandataire

31/12/2008………………………………………...……… 2.5.1.3 Evénements récents modifiant le schéma financier du groupe entre le 31/12/2008 et la date d’élaboration du document de référence………………………………………...……………… 2.5.1.4 Etat des participations réciproques entre les sociétés du groupe arrêté au 31/12/2008…… 2.5.1.5 Chiffres clés des sociétés du groupe au 31/12/2008 ……………………….................................. 2.5.1.6 Les engagements financiers du groupe au 31/12/2008 ………………………………………... 2.5.1.7 Politique actuelle et future de financement

Communautés européennes. On rappellera que ce statut, datant de 1968, a connu une réforme importante en 2004 (Cons. UE, règl. n° 723/2004/CE, Euratom, 22 mars 2004 : Journal Officiel de l'union européenne 27 Avril 2004), lequel a pris effet le 1er mai de cette année. 3° Sources 3. – Les sources relatives au contentieux communautaire de la fonction publique sont constituées des textes suivants : * –  les traités (Traité CE, art. 236. – Traité CEEA, art. 152) ; * –  le statut de la Cour

s’impose au débiteur en dehors de sa volonté. Le quasi contrat permet de corriger la rigueur du droit. Séance n°2 : L’existence du consentement I. La rencontre des volontés : l’offre et l’acceptation : · Document 5 : Cass, 3ème civ, 11 mai 2011 Faits : Un couple a acquis l’usufruit d’un immeuble et leur fils la nue-propriété. Par acte authentique du 13 avril 2001 celui-ci a consenti, après le décès de son père, une promesse unilatérale de vente à un tiers bénéficiaire tt en stipulant

scientifiques dédiés à la recherche universitaire expérimentale, de 250 ingénieurs dédiés à la recherche appliquée dans les domaines suivant les produits liés à la croissance, à la santé générale et la qualité. Cette mission dispose d’un budget d’environ 30 millions d’€, soit environ 1% du chiffre d’affaire de Danone. Une des missions de DANONE est d’appliquer les dernières connaissances technologiques pour créer de l’innovation en apportant aux consommateurs une meilleure santé à travers un savoureux