Commentaire Arret 30 Mai 2006

Fiche n° 1 Séance d’initiation 2011-2012 Section B : cours de M. Julien Laurent 1 I Méthodologie - Explications générales sur le déroulement de l’année - Recherche documentaire et indications bibliographiques - Initiation à la lecture d’un arrêt II Documents Document n° 1 : Schéma des institutions juridictionnelles françaises Document n° 2 : Initiation à la recherche documentaire Document n° 3 : Initiation à la lecture d’arrêt III Exercices 1) Etude de texte de loi : la structure du

le soustraire du principe, « à travail égal, salaire égal ». C’est ainsi qu’il en a été décidé dans l’arrêt du 30 avril 2009 dans lequel le juge a précisé que le seul fait qu’une prime soit laissée à la libre appréciation de l’employeur ne saurait justifier une différence de traitement. Un employeur ne peut donc pas octroyer des primes et les retirer selon son bon vouloir (cass.soc., 30 avr. 2009, n°07-40.527). Pour s’assurer de l’égalité de la rémunération, il est reconnu au salarié le droit

Droit pénal général, Bruxelles, Bruylant, 3ème éd., 2003, p. 27. Voy. C. HENNAU et J. VERHAEGEN, Droit pénal général, Bruxelles, Bruylant, 3ème éd., 2003, p. 28. 12 Cass., 15 mars 1968, Pas., 1968, p. 884. 13 Cass., 6 septembre 2006, Rev. dr. pén., 2007, p. 77 14 Cass., 30 octobre 1924, Pas., 1924, p. 561 11 4 De même, sous réserve de l’hypothèse de la délégation (voir infra), il n’est guère possible pour le délinquant de faire supporter sa responsabilité par un tiers ou de s’assurer contre le

COMMENTAIRE ARRET CIV. 3E, 17 OCT.2007 INTRODUCTION Accroche : L’opposition entre détention et possession a toujours été débattue. SAVIGNY observait que l’on pouvait constater, dans les deux cas, un corpus identique, mais ce qui faisait la différence était l’animus domini, présent dans la possession, et remplacé par l’animus detinendi (volonté de détenir pour autrui) dans le cas de la détention. Pour JHERING, au contraire, tous, possesseurs ou détenteurs, ont le même animus élémentaire, à savoir

Période pro. 1988 — 2006 Poste Milieu offensif Parcours junior Saisons Club 1981-1982 Drapeau : France AS Foresta 1982-1983 Drapeau : France US Saint-Henri 1983-1987 Drapeau : France SO Septèmes-les-Vallons 1987-1988 Drapeau : France AS Cannes Parcours professionnel 1 Saisons Club M.(B.) 1988-1992 Drapeau : France AS Cannes 71 (6) 1992-1996 Drapeau : France Bordeaux 176 (39) 1996-2001 Drapeau : Italie Juventus Turin 214 (31) 2001-2006 Drapeau : Espagne Real

trafic important en provenance de l’Allemagne consécutivement à l'instauration outre-Rhin d’un dispositif de péage kilométrique (LKW-MAUT)(3). Revue Transports OTI – Numero 15 – mars 2010 Page 2 En plus de l'étude susmentionnée, les commentaires suivants peuvent être trouvés sur le site Internet la DRE (http://www.dre.alsace.developpementdurable.gouv.fr/DRE/actu_68.htm) : "Sur l’ensemble de l’année 2005, on peut estimer l’augmentation du trafic à 1 700 PL en moyenne par jour ouvré

(Dahir n° 1-00-20 du 9 kaada 1420 (15 février 2000)) et modifiée en 2006 (Dahir n° 1-05-192 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006). Conditions d'emploi et de travail : Code du travail, loi N° 65-99 du 11 septembre 2003 (loi générale) - Statut de l'artiste, loi N° 71.99 du 19 juin 2003 (loi spécifique) - Décret N°2 .00 .354 du 1 ° novembre 2000 relatif à l’octroi de subventions dans les domaines du théâtre et du livre. - Arrêté conjoint du ministre de la culture et de la communication et du

octobre 1830 sur les délits de presse « délibérée et promulguée dans les formes constitutionnelles prescrites par la Charte, fait la règle des tribunaux et ne peut être attaquée devant eu x pour cause d’inconstitutionnalité » (Cass. Crim. 11 mai 1833, S. 1833, 1, p. 357). Plus récemment, la Cour de Cassation a réaffirmé que l’exception d’in constitutionnalité d’une loi « ne peut être portée devant les tribunaux de l’ordre judiciaire » (Cass, Civ, 2 e , 20 décembre 1956, Bull civ. N°

(exemple : les spectateurs d'une manifestation sportive) ou non (exemple : un passant), mais, dans les deux cas, sans y être impliquée à titre d'acteurs, de victimes ou de témoins, la solution est plus incertaine. - Dans un premier temps (jusqu'en 2006), on a pu croire que la publication de l'image de cette personne était licite dès lors que si celle-ci ne tenait pas, sur cette photo, une place centrale[22]. Cette solution pouvait se justifier de la façon suivante : 1/ si le droit à l'image prévalait

26 janvier 2006 La lettre d'info de l'énergie solaire en catalan et Espagnol Enersoft, filiale du bureau d'étude Tecsol à Barcelone, édite une lettre d'information sur l'énergie solaire en catalan et espagnol. Cette lettre, qui est diffusée gratuitement, relate l'actualité de l'Espagne, pays particulièrement actif dans le développement des énergies renouvelables. Pour la recevoir, il suffit de s'inscrire sur le site d'Enersoft en cliquant ici et pour consulter les anciens numéros cliquez ici