Commentaire Arret 8 Janvier 2003

épanouissement de la personnalité humaine et le bien être de la personne. Ainsi, il ne peut y avoir aucune mise en œuvre authentique et effective des droits civils et politiques en l’absence de respect des droits économiques, sociaux et culturels. 8 Droits civils et politiques Après avoir voté la Déclaration universelle des droits de l’Homme, l’Assemblée générale souhaite une Charte des droits de l’Homme qui aurait force obligatoire. Elle crée donc une Commission des droits de l’Homme qui est

FRANÇAISE Standard......................................... Annonces....................................... Renseignements documentaires Abonnements................................. 01-40-58-75-00 01-40-58-77-56 01-40-58-79-79 01-40-58-79-20 (8 h 30 à 12 h 30) Télécopie........................................ 01-40-58-77-57 DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 www.journal-officiel.gouv.fr BODACC “B” Modifications diverses - Radiations Avis aux lecteurs

applicables dans un pays de l’Union Européenne et dont les actions, à la date de clôture de leur exercice, sont admises à la négociation sur un marché réglementé d’un des Etats membres, devront préparer à compter des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2005 leurs états financiers consolidés selon les normes comptables internationales adoptées au niveau européen. En application de cette règle, c’est à compter de la publication des comptes consolidés annuels de l’exercice 2005 que les sociétés

1 AIX-MARSEILLE UNIVERSITE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE DROIT COMMERCIAL Cours de M. le professeur Frédéric BUY TD. Licence 3. 1er semestre. Division A. Séance n° 1 INTRODUCTION AU DROIT DES SOCIETES 1. Méthodologie : comprendre un arrêt de la Cour de cassation Lire la fiche méthodologique du conseiller J.-F. Weber : courdecassation.fr/publications_cour_26/bulletin_information_cour_cassation_27/ bulletins_information_2009_2866/no_702_3151/communication_3153/ 2. Questions - Quelle est

DESS Ingénierie documentaire Rapport de stage – Septembre 2003 Elaboration d’un cahier des charges pour la réalisation du site Internet de la communauté d’agglomération Chambéry Métropole Aksel SALMAN Sous la direction de Corinne JACQUEMOUD Directrice de la Communication de Chambéry Métropole Remerciements Je remercie Corinne Jacquemoud, directrice de la communication de Chambéry Métropole et responsable de mon stage, pour sa disponibilité et ses nombreux

renonciation des personnes publiques à l'immunité d'exécution en cas de stipulation d'une convention d'arbitrage est un principe d'origine jurisprudentielle228(*). Il a été clairement posé dans la jurisprudence suisse et se retrouve précisément dans un arrêt du Tribunal fédéral suisse rendu dans le cadre du différend opposant le Royaume de Grèce et la banque Julius Bär. L'Etat grec en l'espèce, s'opposait à l'exécution de la sentence rendue à son encontre en brandissant son immunité d'exécution. Le Tribunal

Soro Yiriwasso Audit des Comptes Rapport Adressé à l’Assemblée Adre Générale des Membres en Vue de l’Approbation des Comptes Exercice Clos le 31 Décembre 2009 2009 Juin 2010 Sarl au Capital de 1 Millions de F CFA Inscrite au RC MA BKO 2003 B 2323 Inscrite à l’ONECCA du Mali BP 3040 Tél 20 29 27 43/76 34 89 05 ACI 2000 NIF : 086104487 w Cpte BMS 00 2237020186 e-mail : abdourhamane.toure@orangemali.net Cab A TOURE Mission d’Audit des Comptes Des Etats Financiers Clos le 31 décembre

méthode. Nous adopterons en conséquence la numérotation du Code de commerce pour ses dispositions telles qu’applicables depuis le 1er janvier 2006 uniquement, sans pour autant oublier que les procédures ouvertes avant cette date demeurent en majeure partie régies par le droit antérieur. Évitant ainsi le jeu périlleux des épithètes « ancien » et « nouveau », la loi du 25 janvier 1985, bien qu’abrogée en grande majorité depuis 20002, sera citée dans sa numérotation originelle, au besoin complétée de la réforme

NATIONAL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE Spécialité : Sciences Agronomiques Par Mlle CADET Alexandra LE CEPAGE VITIS VINIFERA L. CV. FER SERVADOU : ETUDE DE LA NUTRITION MINERALE ET DES RELATIONS CEPAGE, TERROIR, QUALITE DU VIN Soutenue le 21 Janvier 2005 devant le jury composé de : Mr. Ambid Christian Professeur à l’INP~ENSA de Toulouse Président Mr. Lamaze Thierry Professeur à l’Université Paul Sabatier Rapporteur Mme Nadal Montserrat Professeur à l’Université de Tarragone

causalité, titre 2 : les faits générateur de responsabilité. Introduction générale : La responsabilité délictuelle La notion de responsabilité, a beaucoup évoluée au fil des années, le droit de la responsabilité civile est un droit prétorien. De grands arrêts de principe ont jalonné toute l’histoire de la responsabilité et cela depuis les écrit de Domat. La loi dans le domaine du délit, du quasi-délit est un fondement essentiel dans la construction de ce droit (1382 CC). Celle-ci amène à l’interprétation