Commentaire Arret 8 Janvier 2003

PUBLICS (ARMP) AUDIT A POSTERIORI DES MARCHES PUBLICS AU CAMEROUN (EXERCICE 2003) RAPPORT FINAL Mars 2006 Associés Audit Conseil (2AC) 5/7 Avenue de Paris – 94300 Vincennes Tél : 01-41-74-61-81 / Fax : 01-41-74-62-07 Associated Consulting Partners (ACP) Immeuble Chidiac – B.P.7176 Yaoundé Tél : 220-54-14 / Fax : 221-27-89 Groupement 2AC / ACP Audit a posteriori des marchés publics au Cameroun - Exercice 2003 Rapport final – mars 2006 SOMMAIRE ABREVIATIONS ET ACRONYMES UTILISES

DROIT DES CONTRATS ADMINISTRATIFS Sujet : commentaire de la décision du Tribunal des conflits du 4 juillet 2011 Sur le fondement de l'article 34 du décret du 26 octobre 1849, le Tribunal des conflits à été saisi afin de statuer sur un conflit de compétence sur renvoi dans une décision du 4 juillet 2011 « M. Stéphane Herry c/ Institut national polytechnique de Grenoble » par laquelle le Tribunal des conflits a du réfléchir sur la question de savoir quelle juridiction est compétente pour connaître

sanitaire et sociale, ou d'animation. I. Statut légal des fonctionnaires Titre I - Droits et obligations Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 (concerne les 3 fonctions publiques) Titre II Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 Titre III Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 Titre IV Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 Fonction publique d'Etat Fonction publique territoriale Fonction publique hospitalière Troisième volet de la décentralisation (1982), la création de la fonction publique territoriale a

Etudes sur les nouvelles conflictualités 1) «La guerre du Golfe (1990-1991)», manuel pp. 174-175. 2) «Sarajevo, le drame yougoslave (1992-1995)», manuel pp. 176-177. 3) «Le choc du 11 septembre 2001», manuel pp. 178-179. Cours : pp. 2-8. Bibliographie : p. 8. Histoire des arts : «La guerre du Vietnam dans le cinéma américain», pp. 9-12. 1 Thème 2 : la guerre au XXe siècle De la Guerre froide à de nouvelles conflictualités DE LA GUERRE FROIDE A DE NOUVELLES CONFLICTUALITÉS Introduction

guide est inspiré du Guide méthodologique pour la mise en oeuvre de la réglementation relative aux atmosphères explosives édité par l’INRS-INERIS en octobre 2004 et suit la démarche méthodologique choisie par la norme européenne NF EN 60079-10 : 2003. Ce guide, établi de bonne foi, représente l'état de la technique et des connaissances de la SFERB au moment de sa parution. L'utilisation partielle ou totale des éléments figurant dans ce guide ne peut se faire que sous l'entière responsabilité

Commentaire d’arrêt : CEDH, Berü c. Turquie, 11 janvier 2011 « La Convention est un instrument vivant, qui doit s’interpréter à la lumière des conditions d’aujourd’hui. » C’est ce que la Cour Européenne des Droits de l’Homme a affirmé dès 1978 dans son arrêt Tyrer contre Royaume-Uni. En cela, elle consacre le principe d’une interprétation dynamique, évolutive de la Convention, avec pour unique objectif l’effectivité des droits garantis. C’est ainsi qu’au fil de sa jurisprudence, la Cour

judiciaire adjoint Article Arrêt de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation Bulletin des arrêts des chambres civiles de la Cour de cassation Bulletin des arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation Code de l’aviation civile Code Civil Code de Commerce Code de la consommation Code des douanes Cour d’appel Cour européenne des droits de l’Homme Chronique Code d’instruction criminelle Circulaire Arrêt de la chambre civile de la Cour de cassation Commentaire Commission européenne des droits

l’environnement Andréa NAIL, consultante Maitrise des Risques HSE Janvier & Février 2010 SME - Licence GRESSER 1 Programme Introduction : Échanges et présentations Notions et enjeux de l’environnement Réglementation ICPE Réglementation Déchets Réglementation Eau / Air / Bruit ISO 14001 Visite de site : AIRCELLE Le HAVRE Janvier & Février 2010 SME - Licence GRESSER 2 Introduction Échanges et présentations Janvier & Février 2010 SME - Licence GRESSER 3 Parcours professionnel

3 conceptions doctrinales : ❖ Conception restrictive : seuls les biens publics affectés à l’usage direct du public font partie du domaine public : Jean Baptiste Victor PROUDHON : Théorie du domaine public, 1833. Le CE, en rendant un arrêt en 1835, Section 28 juin 1935, MARECAR a apporté des arguments supplémentaires à cette conception : cimetière, domaine public ? Oui, car ouvert aux personnes. ❖ Conception extensive : ce courant de pensée animé par Léon DUGUIT, défendait la

COMMENTAIRE AIDE MEMOIRE A- TEXTE DE L’AIDE MEMOIRE . 1 – SOUSCRIPTION CONNAISSANCE DU CLIENT 1-1 Justifier le bien fondé des opérations. Elles doivent présenter pour le client une légitimité économique et/ou financière et/ou fiscale et/ou sociale 1-2 Vous devez vérifier : . l’identité, c'est-à-dire la photo, l’orthographe du nom et prénom, au moyen des documents suivants : [CNI, Passeport, carte ou titre de séjour en cours de validité : copie ou Relevé