Commentaire Arret Arcelor

Long, Weil Braibant, les grands arrêts de la jurisprudence administratif ou le GAJA chez Dalloz (conseiller d’état et juriste), aborde jurisprudentiel, comblé les vides par le législatif. Autres sources de droit administratif : revues spécialisées - L’actualité juridique du droit administratif : revue fin des années 90, mensuelle. - Revue française du droit administratif, bimensuelle. - Revue de droit administratif, mensuelle composée de commentaire. - Revue du droit public droit

matières Introduction IX PREMIÈRE PARTIE – Responsabilité de la direction CHAPITRE 1 ■ L’approche processus Qu’est-ce que l’approche processus ? L’identification des processus La description et le pilotage des processus Une société pionnière, Arcelor Auto Exemple de processus dans une PME CHAPITRE 2 ■ Engagement, politique et revue de direction L’engagement de la direction La politique qualité La revue de direction Engagement, politique et revue CHAPITRE 3 ■ Périmètre et formalités aux frontières

matières Introduction IX PREMIÈRE PARTIE – Responsabilité de la direction CHAPITRE 1 ■ L’approche processus Qu’est-ce que l’approche processus ? L’identification des processus La description et le pilotage des processus Une société pionnière, Arcelor Auto Exemple de processus dans une PME CHAPITRE 2 ■ Engagement, politique et revue de direction L’engagement de la direction La politique qualité La revue de direction Engagement, politique et revue CHAPITRE 3 ■ Périmètre et formalités aux frontières

communautaire : le Conseil Constitutionnel a le droit de contrôler la loi et de la censurer lorsqu’un principe/règle est inhérente à l’identité constitutionnelle de la France. Cette solution a été validée et reprise par le Conseil d'Etat dans l’arrêt ARCELOR de 2007. nos juridictions nationales ont un peu de mal à manier ce droit communautaire et a lui trouver une place exacte dans la hiérarchie des normes. Historique Ce droit communautaire puise ses racines dans le Moyen Age. La naissance de l’Europe

compétence. On peut constater à plusieurs reprises de la part du juge judiciaire une tentation de s’emparer de ce contrôle de constitutionnalité de la loi et donc pour un processus juridictionnel des litiges (modèle états-unien de l’époque avec le célèbre arrêt Marbury vs Madison de 1803). 3. Le contrôle inusité d’un organe politique : le Comité constitutionnel En 1946, 2 projets de Constitution ont été élaborés. Le 2ème a été ratifié par le peuple par référendum. Le débat qui a animé la doctrine juridique

La loi du 24 mai 1872 a créé un juge administratif avant même qu’existe le droit adm. On crée un juge qui va entrainer la création d’un droit propre à l’adm. Le TC va être créé et va rendre une décision qui va être le point de départ du droit adm, arrêt BLANCO 8 février 1873 (GAJA) le TC a consacré le rôle du juge adm mais surtout consacré l’autonomie du droit adm vis-à-vis des règles du droit privé. Le TC nous dit qu’en l’espèce les règles du CC ne s’appliquent pas donc c’est le juge adm qui est

une partie de leurs particules de matières sous forme de rayonnements. Ce sont les rayonnements radioactifs. Ces rayonnements radioactifs sont plus ou moins pénétrants : les rayons alpha et bêta sont des particules et du coup sont plus facilement arrêtés, alors que les rayons gamma sont des rayonnements électromagnétiques et donc plus pénétrants. En 1934, Irène Curie et son mari Frédéric Joliot découvrent la radioactivité artificielle. On peut créer des éléments artificiellement radioactifs en exposant

obligations plus contraignantes qu’un particulier. Cette autonomie à un fondement, elle est fondée sur les besoin spécifique de l’action administratif dès lors que l’administration ne peut agir. Il se fonde sur le besoin de service public -> Arrêt du Tribunal des Conflits : Arrêt Blanco le 8 février 1873. C’est aussi un droit jurisprudentiel. Il s’est construit par le juge. Il a fait évoluer le droit, il l’a fait émerger. Il a longtemps été le moteur du droit administratif. On peut dire que c’est le droit

que sont les jurisprudences et la doctrine fiscale) (en droit fiscal il y a la jurisprudence et la doctrine, et interpréter une disposition, parallèlement, lorsque la loi de finance est votée, le 1er ministre, va prendre un décret, il y a aura un commentaire par l’administration fiscale, la doctrine vient source du droit fiscal, s’il y a un conflit entre l’art. et la doctrine, on peut demander l’application de la doctrine, c’est exceptionnel, l’administration fiscale va compléter l’œuvre du législateur)

acheter des biens… . La personnalité juridique externe : Les traités n’étaient pas aussi explicites, mais la cour de justice des communautés européennes a appliqué l’avis de 49, le fait qu’il puisse y avoir une personnalité implicite. Dans un arrêt du 31 mars 91 de la Cour de justice des communautés européennes, l’arrêt AETR, la cour confirme que la CEE possède la personnalité juridique internationale. Ce qui lui confère plusieurs droits et obligations qui sont reliés à la personnalité juridique