Commentaire Arret Bastia 27 Juin 1949

très générale, qu'est le principe de légalité de l'impôt, d'où il résulte que l'administration est dans une situation de compétence liée et a l'obligation d'établir l'impôt. Elle évoque aussi la disposition de l'article 101 de la Constitution du 24 juin 1793 qui affirmait que "nul citoyen n'est dispensé de l'honorable obligation de contribuer aux charges publiques". L'idée suivant laquelle la décision d'imposition ne peut être regardée comme "défavorable" est peut-être juridiquement et politiquement

(1952) ■ Après de Juglar Professeur Vizioz est devenu doyen de Bordeaux IV. Il a disparu dans une chute alors qu’il était en mission. Problèmes avait des ayant-droit ( sur quel fondement engager la responsabilité d’Air France ? En 1957, arrêt de la Cour d’Appel de Bordeaux : Vizioz contre Air France, plaidé par Professeur de Juglar ( favorable au transporté (responsabilité de la compagnie aérienne) ( le droit aérien vient de la jurisprudence et de la doctrine bordelaise ■ Après

leurs actes. Ex : en matière d’actes administratifs se trouvent : La hiérarchie des organes : le PDR, le 1erM, les ministres, les préfets, les maires et collectivités … La hiérarchie des actes en résulte : décrets du PDR, décrets du 1erM, arrêtés ministériels, arrêtés préfectoraux… Cependant le critère organique se révèle souvent insuffisant. Il y a beaucoup d’incertitudes en droit : penser aux rapports conflictuels entre les Traités et la Constitution. Aussi, comment classer les actes d’une même autorité

intéressants nous auraient échappé. Nous en concluons que, malgré ses lacunes, notre bibliographie peut rendre des services. Nombre d'études récentes ne figurent pas dans ce volume : X Année Philologique de 1986 était la dernière parue lorsque nous avons arrêté le listing destiné à la publication et, par souci de cohérence, nous nous sommes abstenues d'y inclure les titres dont nous pouvions avoir connaissance par d'autres moyens. Intéerer la production de 1987 et 1988 signifiait retarder de près de deux

PROCRÉATION ? 25 1. L’encadrement actuel : l’assistance à la procréation comme réponse médicale à un problème médical 25 a) Les conditions médicales et sociales d’accès aux techniques d’aide à la procréation 26 b) La finalité médicale de l’AMP 27 2. Faut-il assouplir la condition relative à l’existence d’un couple marié ou en mesure de prouver une vie commune d’au moins deux ans ? 28 a) Le critère de durée de vie commune pour les couples non mariés 28 b) Les critères de la stabilité

social primordial. A l’époque contemporaine, on a une évolution individualiste très forte qui se produit en droit par une liberté croissante de chaque membre de cette famille contre les atteintes que pourrait lui porter un des membres. Une loi du 4 juin 1970 abolie la notion de chef de famille, créant ainsi une sorte de répartition de l’autorité parentale entre les parents. Aujourd’hui, le mariage met à la charge des époux des droits et des obligations, dans une idée d’égalité. On assure aujourd’hui

PROSTITUTION « DISCRÈTE » DIFFICILE À QUANTIFIER........................26 1. La prostitution dans les bars à hôtesse et les salons de massage .........26 2. La prostitution par Internet.......................................................................27 C. LA PROSTITUTION ÉTUDIANTE : FANTASME OU RÉALITÉ ?...........................28 D. LA PROSTITUTION MASCULINE ET TRANSGENRE...........................................30 1. La prostitution masculine en général......................................

Violences 23/09/04 14:26 Page 9 Propos liminaires De nombreux dangers guettaient l’écriture de ce livre Sports et violences en Europe. Celui tout d’abord de ne dresser qu’un tableau dont la noirceur ne ferait que reproduire les nombreux commentaires journalistiques qui accompagnent et émaillent les rencontres sportives de tous niveaux : corruption, dopage, affairisme, tricheries et violences diverses. Nous ne pouvons pas cependant y échapper tout à fait, car le sport ne peut se réduire à une

vie est son roman Delerm et le minimalisme Les deux Besson Rouaud, Millet, Angot… Grainville, Queffélec, Assouline… Rayon best-sellers Houellebecq et son truc Marc Levy : Vous revoir Frédéric Beigbeder : dans la vie Gavalda, la « consologue » Chapitre 27 - Poésie et comédie Place de la poésie Témoignage de Bonnefoy Réda, Amen Jacques Roubaud Roy, Bosquet, Renard, Jacottet… Noël, Deguy, Kowalski… Mises en scènes d’avenir La Part de Schmidt L’Art de Yasmina Reza Huitième partie - La partie des Dix Chapitre

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