Commentaire Arret Bastia 27 Juin 1949

DIMANCHE 11 AVRIL 2010 LA MONTAGNE Si le soleil dominera aujourd’hui, les nuages s’épaissiront, portés par un vent de nord, nord-est (voir page 37). Votre météo BÉCASSIERS. Congrès national. Le congrès du CNB se déroule­ ra les 4, 5 et 6 juin, à Arpajon­ sur­Cère (Cantal). Renseigne­ ments : J.­M. Bataillé, tél. 04.71.62.30.30, ou Eliane Martin, tél. 04.71.69.28.95. ■ Allier. Journées des plantes « Aglaë Adanson », à l’arboretum de Balaine. 17 et 18 avril L'essentiel ■ Le journal

Moscou. Nadejda Tolokonnikova et Maria Alekhina, toutes deux mères de jeunes enfants, ont été envoyées cette semaine dans les colonies pénitentiaires les plus dures du régime. Avec l’approbation pleine de bonté de la Sainte Eglise orthodoxe et ce commentaire, vendredi, de M. Poutine: « Il est normal que le tribunal ait prix une telle décision, car il ne faut pas saper les fondements de la morale.» Le président russe est l’un des soutiens du régime de Téhéran. Entre autocraties, il faut bien être solidaires

du 11 janvier 2008, (dit A.N.I.) qui a fait l’objet des lois et règlements de l’été 2008. Par ailleurs, se poursuit le harcèlement jurisprudentiel des arrêts de la Cour de cassation. Les principales modifications portent sur : – Les nouvelles périodes d’essai, applicables dès le 1er juillet 2009, à défaut d’un accord collectif signé depuis le 25 juin 2008. De nombreuses conventions collectives avaient toujours des périodes d’essai négociées il y a plus de 60 ans ! Bravo à cet accord interprofessionnel

............................................25 A - ADOPTER UNE APPROCHE PLURIDISCIPLINAIRE .................25 B - FAVORISER LA VIE ASSOCIATIVE.............................................27 C - DONNER UNE ORIENTATION NOUVELLE À LA RECHERCHE ET À LA FORMATION............................................27 III - IMPULSER UNE NOUVELLE DYNAMIQUE DU SPORT DANS LES TERRITOIRES ...............................................................28 A - SOUTENIR L’ACTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

laisser passer plus de clarté tout en utilisant des matériaux qui bénéficient d’une bonne image en termes de développement durable. L’accessibilité du réseau est également mise en avant puisque tous les arrêts ainsi que les trains sont adaptés aux handicapés moteurs, tandis que les noms des arrêts sont transcrits en braille. A l’échelle de l’agglomération, le tram s’inscrit également dans une perspective de rénovation urbaine. La voirie est réaménagée pour accueillir le tramway. SEDES Introduction

douanière priment le contenu du manuel et doivent toujours être consultés. Les textes des conventions et des instruments juridiques communautaires qui font foi sont publiés à l’adresse suivante: le Journal officiel de l'Union européenne. S’agissant des arrêts de la Cour de Justice des Communautés européennes, les textes qui font foi sont ceux figurant dans le Recueil de jurisprudence de la Cour de Justice et du Tribunal de première instance. Les éventuelles instructions nationales ou notes explicatives