Commentaire Arret Tocqueville

sur LE politique. Qui parle de politique sans adopter un discours scientifique : acteurs militants, élus, font des discours visant à expliquer la vie politique : ambition proche du scientifique (décryptage des stratégies), dans leur travail de commentaire de l’actualité. Mais le scientifique doit être un discours désintéressé, donc séparé des militants et élus. Non directement lié à l’action. Un savoir sur la politique et non pour la politique. S’inscrit dans le temps long (contrairement au journaliste

volume horaire attribué à l’Histoire. Les enseignants déterminent librement leurs approches pédagogiques et peuvent insister plus ou moins sur tel ou tel aspect des thèmes proposés. NB : Les mots clefs apparaissent en caractères italiques dans les commentaires des programmes. Le choix a été fait de les présenter de façon contextualisée, plutôt que d’en fournir une liste. Les thèmes suivants sont étudiés : 1 - Un exemple de citoyenneté dans l’Antiquité : le citoyen à Athènes au Ve siècle avant J.-C

l’École aixoise de droit constitutionnel – justifie la circonspection. Remplaçant l’appellation traditionnelle (Libertés publiques), la discipline du Droit des libertés fondamentales est apparue dans l’enseignement universitaire français avec les arrêtés des 13 février 1993 et 30 avril 1994 et, depuis celui du 29 janvier 1998, a été intégrée au programme des épreuves d’accès aux Centres régionaux de formation professionnelle d’avocats. Même si son usage s’est largement imposé [2] – comme l’atteste

pense à 1804 comme une date butoir, comme un point de rupture. Il y aurait donc un droit avant 1804 (le droit Ancien) et après (le droit contemporain). Cette idéologie se manifeste concrètement par les manuels. Mais thèse de la continuité selon Tocqueville, historien et homme politique français qui écrit un ouvrage fondamental, L’Ancien régime et la révolution au milieu du XIXème siècle. Il démontre qu’il n’y a pas de rupture institutionnelle au moment de la révolution mais bien une continuité. La

sentiment de malaise pour l’enfant, il faut un temps d’adaptation qui va permettre peu à peu d’atténuer le sentiment de différence. Mais si le choc culturel parait trop grand, le sentiment de ne pas pouvoir réaliser cette acculturation peut provoquer un arrêt brusque des études. Dans le film , une mère ne sait pas parler le français, c’est l’aîné des enfants qui vient au rendez-vous parents /professeurs afin de faire l’interprète, si les parents ne parlent pas la langue enseignée en classe, ce peut être

l’École aixoise de droit constitutionnel – justifie la circonspection. Remplaçant l’appellation traditionnelle (Libertés publiques), la discipline du Droit des libertés fondamentales est apparue dans l’enseignement universitaire français avec les arrêtés des 13 février 1993 et 30 avril 1994 et, depuis celui du 29 janvier 1998, a été intégrée au programme des épreuves d’accès aux Centres régionaux de formation professionnelle d’avocats. Même si son usage s’est largement imposé [2] – comme l’atteste

le gouvernement et juge l’administration. 1889 : le Conseil d’Etat rend une décision dans laquelle il fait sauter la 2ème limite : il s’attribue une compétence de principe à la place de la compétence d’exception. C’est l’arrêt du 13 décembre 1889 (arrêt Cadot) : Cadot était employé municipal à Marseille et on supprime son poste, avec refus d’indemnité. Le ministre de l’intérieur se dit non compétant. Le Conseil d’Etat aurait dû examiner les textes s’il avait été compétent dans l’exception. Il se déclare

droit romain et va devenir le droit français. Droit coutumier/jurisprudence des arrêts/ doctrine vont opérer ce travail. Section 1 : Les lois Royale On va se demander comment on fabrique la loi. Si en théorie le roi peut faire la loi, en pratique c'est beaucoup plus compliqué. Le roi est souverain mais il n’arrive pas à faire du droit. C'est bien sous ma monarchie que l’on va conceptualiser la nation. Idée cher à Tocqueville. §1- Le domaine de la loi du Roi Le contenu : comment on la fabrique/son rôle/les

- Comprenez-les - Trouvez leur apport dans le thème de droit constitutionnel étudié - Pour les plus importants seulement, faites une fiche 3. Entraînez-vous à l’examen Aux périodes indiquées par vos chargés de travaux dirigés, - Faites des commentaires de décision - Faites des plans détaillés - Faites des cas pratiques - Faites des synthèses de documents MODALITÉS DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES Art. 1er: Art. 2: Art. 3: La présence et la participation aux séances de travaux dirigés sont obligatoires

et divisée en 5 classes, elle va élire les magistrats supérieurs. Elle va voter les lois mais il faut savoir que ce n’est pas la même procédure qu’à Athènes. On fait d’abord voter le plus riche et à partir du moment où la majorité est présente on arrête le vote. Son pouvoir n’est pas très important car en principe les décisions sont prises par le Sénat. Dans l’assemblée tribute les citoyens sont répartis dans le lieu où se trouvent leurs terres. Et ces fonctions sont comparables aux fonctions de