Commentaire Arrêt 12 Décembre 200

assurances : examen des insuffisances par rapport aux spécificités du secteur et propositions d'amélioration SOMMAIRE LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS 5 INTRODUCTION 7 CHAPITRE PRELIMINAIRE : CADRE GENERAL DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE DES ASSURANCES 12 PREMIERE PARTIE LES REGLES D’EVALUATION TITRE 1 37 37 38 LES PROVISIONS TECHNIQUES 38 CHAPITRE 1 : MODELES DE MESURE ET HYPOTHESES DE CALCUL PROPRES A LA REGLEMENTATION MAROCAINE FACE A L'EVOLUTION DES NORMES INTERNATIONALES 39 CHAPITRE 2 : LES IMPERFECTIONS

va les changer… parce qu’on a pas le droit… enfin pour être sûrs…. Autrefois avec la marque Winfield on avait fait « W » avec des petits points derrière… tout le monde voyait bien que c’était Winfield … et puis ils on dit on n’a plus le droit. On a arrêté ». Quand le restaurateur lui propose d’établir un contrat, il refuse et dit « non, ça marche sur la confiance ». Doute du patron « tous ces objets sont ils légaux ? » « Oui » répond le représentant de BAT mais « on ne fait pas de contrat désolé »

Au sud, le régime de Diem est crée, grâce à l'appui américain. La guerre du Vietnam proprement dite, qui oppose le Vietnam du Sud et son allié les Etats-Unis au Vietnam du Nord et au FNL (front national de libération du Vietnam du Sud), débute en décembre 1960, lorsque les anciens membres de la guérilla Vietminh décident de reprendre les armes et de renverser le gouvernement dictatorial du Vietnam du Sud. Par un jeu d’alliance, aveuglée dans un contexte de guerre froide (bloc capitaliste américain

femmes chez Accor Rapport environnemental Rapport sociétal 3 4 4 11 12 15 24 40 57 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2.1. 2.2. 2.3. 2.4. Organes d’administration, de direction et de contrôle Intérêts et rémunérations Gestion des risques Rapport du Président du Conseil d’administration 65 66 85 103 110 3 COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE 3.1. 3.2. 3.3. 3.4. Résultats des activités Rapport de gestion de la Société mère au 31 décembre 2011 Contrats importants Faits marquants du début d’année 2012 123

. . . . . . . . 11 1. De quoi parle-t-on ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 2. Une petite histoire du risque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 3. Panorama des risques aujourd’hui . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 Chapitre 2 – Risques : le facteur humain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 1. L’homme, acteur central du risque . . . .

publique dans les pays en voie de développement, doc\llll1ents ronéotypés de la Fondation Nationale des sciences politiques. Les problèmes admin~tratifs urgents des gouveme:nents africains, Commission écona.'l1ique pour l'Aïrique, VE/CN 14/80, 18 décembre 1962; P. BOUTEILLE, La Fonction Publique et le développement économique, O.C.D.E. 711-9-1964; F. En pratiqure, la majeure partie des Etats adoptera une position médiane. 166 JEAN·CLAUDE MAESTRE tration était relativement restreint. Le souci essentiel

ENTRETIEN PROFESSIONNEL d ’e mo m d p e lo i Préambule Défini par l’Accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003, l’entretien professionnel n’est ni un entretien d’évaluation, ni un entretien dédié à la formation. Il offre un nouvel espace de dialogue et d’échange entre l’employeur et le salarié. Ensemble, ils construisent un projet professionnel répondant au souhait du collaborateur et à la stratégie de développement de l’entreprise. Si l’entretien professionnel permet au

L’IMPÔT SUR LES SOCIETES A/ Généralités 1/ Le cadre juridique de l’impôt sur les sociétés L’impôt sur les sociétés (L’I.S) a été institué au Maroc par le dahir n° 1-86-239 du 31 décembre 1986 portant promulgation de la loi n° 24-86. 2/ les personnes imposables à l’impôt sur les sociétés a/ Sont passibles de l’impôt sur les sociétés : - Toutes les sociétés du secteur privé quels que soit leur forme et leur objet ; - Tous les établissements publics qui se livrent à des opérations à caractère lucratif

fonctionnement 8 A - Fiche signalétique 8 B- Situation actuelle 9 C - Organigramme du siège 10 III - L’activité du groupe 10 SECTION 2 - Présentation du cabinet PFH et Associés 11 I - Le cabinet 11 A - Fiche signalétique 11 B - Historique 12 C - Activités sociales 13 II - L’activité du cabinet 13 A - Environnement économique 13 B - L’activité 13 C - Le matériel informatique 14 III - Les perspectives d’avenir 16 SECONDE PARTIE  THEME : La mission générale du commissaire aux

en date du 7 septembre 2004 ; Vu les décisions de secret des affaires n° 04-DSA-31 à 04-DSA-35 du 13 septembre 2004 ; Vu l’article 81 du traité instituant la Communauté européenne ; Vu le livre IV du code de commerce, le décret n° 86-1309 du 29 décembre 1986 modifié et le décret n° 2002-689 du 30 avril 2002, fixant les conditions d’application du livre IV du code de commerce ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu les observations présentées par l’association UFC - Que Choisir, les sociétés Orange