Commentaire Arrêt 20 Novembre 2003

PLAN DE DÉVELOPPEMENT DE L’ACCESSIBILITÉ AU TRANSPORT EN COMMUN Société de transport de Laval 8 novembre 2011 Table des matières 1. 2. Contexte ................................................................................................................................. 1 Description de la STL ........................................................................................................... 3 2.1. Le réseau régulier ..........................................................

.......10 C. Les arrêts de la Cour de cassation.....................................................................11 III. La procédure prud’homale .........................................................................................11 IV. Comment se servir de la jurisprudence ?..................................................................14 A. Comment se présente un arrêt rendu par la Cour de cassation ? ..................14 B. Quelle importance accorder à un arrêt de la Cour de cassation

Stéphane HURTADO Thème 1 : La notion de « libertés publiques » Second semestre 2004-2005 1 Document mis à jour au 15 janvier 2005 Utilisation strictement réservée à l'université Panthéon-Assas 1. Références Ä Référence 1 : Avis du 19 novembre 1998 de la Commission Nationale consultative des droits de l’homme, sur la dénomination ''Droits de l'Homme''. Ä Référence 2 : Jacques Robert, Libertés publiques et droits de l’homme, Montchrestien, 1988, p. 5 (extrait de la préface). Ä Référence

Verwaltungsrecht, 2ème éd., Berne 2005, p. 322 ss. 2. Ouvrages et contributions spécifiques AEMISEGGER H., Introduction à la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, Mémoire ASPAN N° 25, Berne 1980. AEMISEGGER/KUTTLER/MOOR/RUCH (édit.), Commentaire de la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire, ASPAN, Zurich 1999. ASPAN (Association suisse pour l'aménagement national), Service de presse (courtes présentations juridiques de questions actuelles et topiques en matière d'aménagement du territoire)

Classification des documents sélectionnés - Axes d’investigation Synthèse des résultats Annexes p.23 - Liste des sites d’enquête - Liste des documents utilisés - Article L.311-7 du code de l'Action sociale et des familles - Décret n°2003-1095 du 14 novembre 2003 relatif au règlement de fonctionnement. Document de travail de l’Anesm Septembre 2008 – Mars 2009 5 rue Pleyel – Bât. Euterpe – 93200 Saint-Denis - tel : 01.48.13.91.00 – www.anesm.sante.gouv.fr Numéro Siret : 130 003 619 000 17 3

de la confusion ou du préjudice qui en résulte (art. 56, al. 1 C.c.Q.) [Saulnier-Millette c. Obambi, J.E. 2003-210, REJB 2002-35916 (C.S.)]. L'injonction interlocutoire permet à une personne, par exemple le conjoint ou les proches parents d'un défunt, de s'opposer à l'utilisation du nom de ce dernier (art. 56, al. 2 C.c.Q.) [Biddle c. Club de Jazz Biddle inc., J.E. 2003-1538, REJB 2003-43969 (C.S.) (requête pour permission d'appeler rejetée)]. En mariage, chacun des conjoints conserve ses nom

..................................................................................................3 TITRE I DU CONTRÔLE DES SERVICES DE RENSEIGNEMENT PAR LES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES ...................................................20 Chapitre 1 Un contrôle effectué par saisine des citoyens .......................................................24 Section I Le contrôle des fichiers nominatifs détenus par les services de renseignement25 Section II Le contrôle plus limité de la Commission

égard par les clients. Réalisé et présenté par Derrick CAKPO & Doré ZINSOU Page 19 STRATEGIE DE COMMUNICATION COMMERCIALE D’UN PRODUIT : CAS DE L’ADSL DE BTSA CHAPITRE II : CADRE THEORIQUE Réalisé et présenté par Derrick CAKPO & Doré ZINSOU Page 20 STRATEGIE DE COMMUNICATION COMMERCIALE D’UN PRODUIT : CAS DE L’ADSL DE BTSA Dans cette partie, après avoir énoncé notre problématique, nous nous intéresserons à la notion de communication proprement dite. SECTION 1 : PROBLEMATIQUE ET OBJECTIF DE

pas eu l’intention de céder ce lot n° 11.Reste que le lot n° 11 est bien inscrit parmi les biens vendus. Mme X... assigne donc la SCI en nullité de la vente pour erreur sur l'identification du bien vendu.La cour d’appel d’Aix-en-Provence rend son arrêt le 26 octobre 2006. Elle accueille la demande de la venderesse.La SCI se pourvoit en cassation.Selon le moyen :1°) l'erreur, telle que définie à l'article 1110 du code civil, est une fausse représentation de la réalité ; la cour d'appel, en retenant

- Comprenez-les - Trouvez leur apport dans le thème de droit constitutionnel étudié - Pour les plus importants seulement, faites une fiche 3. Entraînez-vous à l’examen Aux périodes indiquées par vos chargés de travaux dirigés, - Faites des commentaires de décision - Faites des plans détaillés - Faites des cas pratiques - Faites des synthèses de documents MODALITÉS DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES Art. 1er: Art. 2: Art. 3: La présence et la participation aux séances de travaux dirigés sont obligatoires