Commentaire Arrêt 22 Octobre 1991

Sahara occidental est aujourd'hui un territoire non autonome selon l'Organisation des Nations unies, revendiqué par le Royaume du Maroc et la République arabe sahraouie démocratique ; son statut définitif reste en suspens depuis le cessez-le-feu de 1991. Sommaire [masquer] 1 Premiers occupants 2 Islamisation du Sahara occidental 2.1 Les Almoravides (1030-1147) 2.2 Arabisation des Berbères (1147-1405) 2.3 Le commerce trans-saharien vers 1400 3 Les incursions européennes (1434-1541)

2022 o R. Cabrillac, Dictionnaire du vocabulaire juridique, 14e éd., Lexisnexis, 2022 o S. Guinchard et Th. Debard, Lexique des termes juridiques, 30e éd., Dalloz, 2022 - Un recueil de grands arrêts : nous recommandons particulièrement l’ouvrage de H. Capitant, F. Terré, Y. Lequette, Les grands arrêts de la jurisprudence civile, 13e éd., Dalloz, t. 1, 2015 - Un ouvrage de méthodologie (pour apprendre la méthode des exercices juridiques) : H. Mazeaud, D. Mazeaud, N. Blanc, Méthodes générales

documents / Traitez les cas pratiques suivants Cas 1 Modou est un jeune marié très consciencieux. Dès son union avec Awa, son souci majeur a été d'assurer à sa famille un bien-être matériel et moral. C’est ainsi qu’étant ouvrier, il travaille dur et sans arrêt. Il a aussi souscrit une assurance décès au profit de sa conjointe et de ses enfants qui naîtraient de son union. Pour que sa famille soit à l’abri du besoin, Modou a toujours souhaité avoir deux enfants, pas plus ni moins. Mais le destin en a décidé

UNIVERSITE DE YAOUNDE II THE UNIVERSITY OF YAOUNDE II INSTITUT DES RELATIONS INTERNATIONALES DU CAMEROUNB.P.: 1637 YaoundéTel: 22 31 03 05Fax: (237) 22 31 89 99 | | INTERNATIONAL RELATIONS INSTITUTE OF CAMEROONP.O Box: 1637 YaoundéTel: 22 31 03 05E-Mail: iric@uycdc.unicet.cm | Master II/Contentieux International UE : Cour internationale de Justice Thème d’exposé : La procédure consultative à la CIJ Enseignant: Pr Alain Didier OLINGA

1996, un accord sous forme d’échange de notes prononçant l’extension dudit aéroport. le conseil d’état est saisi par la société du parc d’activité en annulation du décret de publication. Le conseil d’état statut en assemblée du contentieux par un arrêt du 18 décembre 1998 qui rejette la requête. PROCEDURE :Le 25 janvier 1996, est signé un accord entre les gouvernements français et suisse concernant l'extension de l'aéroport et qui prévoit que c'est à l'établissement public d'apporter les fonds nécessaires

médecin pour homicide dans cette décision. En étudiant une jurisprudence plus ancienne3, la qualification d’homicide avait déjà été retenue, mais il s’agissait de femme sur le point d’accoucher, donc d’enfant viable. Au contraire l’innovation, dans cet arrêt de Lyon, est de faire abstraction de cette notion de viabilité qui fonde en elle-même le début de la personnalité ; ainsi l’article 311-4 du Code civil énonce « qu’aucune action n’est reçue quant à la filiation d’un enfant qui n’est pas né viable »

- Comprenez-les - Trouvez leur apport dans le thème de droit constitutionnel étudié - Pour les plus importants seulement, faites une fiche 3. Entraînez-vous à l’examen Aux périodes indiquées par vos chargés de travaux dirigés, - Faites des commentaires de décision - Faites des plans détaillés - Faites des cas pratiques - Faites des synthèses de documents MODALITÉS DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES Art. 1er: La présence et la participation aux séances de travaux dirigés sont obligatoires. Art

TRAVAUX DIRIGES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE GENERAL Année universitaire : 2009-2010 Monsieur Pierre CALLÉ Monsieur Khalid ZAHER Recommandations : Pour chaque thème, les étudiants devront impérativement et systématiquement lire les grands arrêts de la jurisprudence de droit international privé les concernant. Il est vivement conseillé aux étudiants de rechercher et lire régulièrement les derniers articles doctrinaux touchant aux thèmes traités. Bibliographie sommaire I : Traités

LECTURES. Apprendre à lire les arrêts de la Cour de cassation. Approfondissement de la méthodologie du commentaire de décision judiciaire. *  Comprendre un arrêt de la Cour de cassation rendu en matière civile », par Jean-François WEBER, Président de chambre à la Cour de cassation. Document extrait du site officiel de la Cour de cassation (p. 3 à 17). * « Méthode du commentaire de décision judiciaire », (p. 18 à 21). 2e séances – L’OFFRE DE CONTRACTER (p. 22) 3e séance – LES POURPARLERS

Loire. Un particulier insatisfait de devoir s’acquitter d’une redevance pour stationner a contesté cet acte. Cet arrêt met en évidence que des actes administratif règlementaires peuvent devenir illégaux, soit parce qu’il y a changement des circonstances de fait, soit parce qu’il y a modification des circonstances de droit. Cette distinction importante a été effectivement opérée dans cet arrêt. S’il y a modification des circonstances de fait, l’arrêt Despujol reconnait la possibilité pour tout intéressé