Commentaire Arrêt 28 Octobre 2003

Quelques notions sur les marchés publics L & P Deminne -Imbreckx Janvier 2007 Avant-propos Les lignes qui suivent n’ont pas pour objectif de constituer un commentaire, plus ou moins heureux, de l’ensemble des dispositions de la réglementation des marchés publics. Elle visent à donner quelques informations en vue de guider le praticien occasionnel ou régulier en balisant le chemin d’une réponse espérée au travers d’une réglementation complexe et, désormais, en constante évolution. Trop souvent

régulation des télécommunications5. 4 Loi-cadre no 013/2002 du 16 octobre 2002 sur les télécommunications en République Démocratique du Congo, J.O RDC, 44e année, Numéro spécial, Kinshasa, 25 janvier 2003, p.1746 5 Loi-cadre no 014/2002 du 16 octobre 2002 portant création de l’autorité de régulation des postes et des télécommunications en République Démocratique du Congo, J.O RDC, 44e année, Numéro spécial, Kinshasa, 25 janvier 2003, p.47-59 21 Toutefois, derrière la question de l’efficience

............................................................... 457 - 10 - Principales abréviations A Alinéa Annexe Appendice Argus des assurances (L) Article Assemblée nationale Assemblé plénière Assurance française (L’) B Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (chambres civiles) Bulletin d’information de la Cour de cassation C Cassation Chambre des députés Code des assurances Code civil Conseil d’État Contre Cour d’appel Cour de cassation D - 11 - al. ann. app. Argus art. AN

DESS Ingénierie documentaire Rapport de stage – Septembre 2003 Elaboration d’un cahier des charges pour la réalisation du site Internet de la communauté d’agglomération Chambéry Métropole Aksel SALMAN Sous la direction de Corinne JACQUEMOUD Directrice de la Communication de Chambéry Métropole Remerciements Je remercie Corinne Jacquemoud, directrice de la communication de Chambéry Métropole et responsable de mon stage, pour sa disponibilité et ses nombreux

infractions pénales (2004), la prison a pour effet d’anémier la capacité du détenu à se prendre en charge et préparer la sortie du détenu, c’est avant tout réapprendre les gestes de l’autonomie et donc lutter contre la récidive. M. Jean-Luc Warsmann (2003) a également souligné le danger des sorties de prison « sèches » : « La sortie de prison, quelle que soit la durée de la peine purgée, est un moment difficile à vivre. La personne libérée sans préparation ni accompagnement risque de se retrouver à

de l’ensemble ou de parties d’une ou de plusieurs autres entreprises. 3 — la création d’une entreprise commune accomplissant, d’une manière durable, toutes les fonctions d’une entité économique autonome »6. Les dispositions de l'ordonnance de 2003 sont applicables à trois types d'opérations : les fusions, l'acquisition du contrôle et la création d’une entreprise commune. A – La figure de la fusion d'entreprises Aux termes de l'article 15 de l'ordonnance, le législateur vise des entreprises

sa vitesse maximale. Cette procédure permettait d'économiser le carburant nécessaire au décollage et à la montée en altitude. Chuck YEAGER, pilote d'essais chez Bell Aircrafts, fut le premier homme à voler plus vite que le son : c'était le 14 octobre 1947. Il renouvela son exploit le 19 janvier 1949, mais cette fois le Bell X-1 décolla de manière autonome. Chuck YEAGER devant le Bell X-1  En Europe, les essais ont été nombreux et parfois mortels. La société britannique De Havilland produisait

trop la tronche histoire de tenir jusqu'au TD ! YaYa 4 Un dernier mot présidentiel... Déjà et enfin, ai-je envie d’écrire ! Déjà parce que oui, en ce qui me concerne, plus que toutes les autres cette bleusaille a filé à toute allure. Sans arrêt sur le pied de guerre, je n’ai sur le moment pas eu conscience des innombrables heures passées en compagnie de mon merveilleux comité de baptême. Une belle bande d’ignobles crasseux aux premiers abords, je vous l’accorde. Mais un groupe bourré de talents

naturalité, à certaines grandeurs économiques et sociales : Ce texte est une version remaniée de ma communication au colloque « Conventions et Institutions : Approfondissements théoriques et contributions au débat », qui s’est tenu les 11-12-13 décembre 2003 à la Grande Arche de La Défense. Une version resserrée est publiée aux éditions La Découverte, dans un ouvrage collectif. La recherche dont le texte est issu a bénéficié d’un financement de l’ACI Travail et Temps. 2 1 Cette étude a été éditée

de nature variable (également appelé stresseur11 ou agent stressant), 4 STORA Jean-Benjamin. Le stress. 5e éd. Paris : Puf, 2002. (Que sais-je ?). p. 7 BOISSIERES Françoise, COUPUT Pierre. Les soignants face au stress. Rueil-Malmaison : Lamarre, 2003. (Pratiquer). p. 35 6 STORA Jean-Benjamin, op. cit., 7 7 Institut universitaire en santé mentale de Montréal. Qu’est ce que le stress ? In Centre d’Etudes sur le Stress Humain [en ligne]. [Consulté le 22 décembre 2012]. Disponible sur <www.stresshumain