Commentaire Arrêt 29 Juin 2010

 les  parlements  agissant  dans  le  ressort  géographique.   o Les  parlements  pouvaient  rendre  des  arrêts  de  règlement.         La  doctrine.     Ouvrages  de  droits  :   -­‐ Article  de  fond.   -­‐ Commentaires  d’arrêts.   -­‐ Commentaires  de  lois.     Ils  peuvent  suivre  deux  mouvements  :   -­‐ Précéder  une  évolution  législative  ou

SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES Faculté de droit et de sciences politiques REGIME GENERAL DES OBLIGATIONS Cours : Natacha Sauphanor-Brouillaud Professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines TRAVAUX DIRIGES Année universitaire 2010-2011 UNIVERSITE DE VERSAILLES SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES Faculté de droit et de sciences politiques REGIME GENERAL DES OBLIGATIONS Cours : Natacha Sauphanor-Brouillaud Professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Selon une loi du 30 juin 2000 sur le référé devant les juridictions administratives le pouvoir du juge des référés a été renforcés et ses compétences ses sont vues réformées. Dès lors, on a distingué trois grands types de référés : Tout d’abord les référés d’urgence (référé-suspension, référé-liberté, référé-conservatoire) ensuite les référés dits « ordinaires » (référé-constat, référé-instruction, référé-provision) et enfin divers autres référés relatifs à des domaines spécifiques (ex : référé fiscal)

de reconnaître le caractère discriminatoire de certaines législations, au motif que les justiciables les invoquant se trouvaient dans une situation différente de celle à laquelle s’appliquait la législation. Dans l’arrêt Burden c/ Royaume-Uni du 29 avril 2008, par exemple, la CEDH affirme que les privilèges dont bénéficient les personnes unies par mariage ou par PACS (en l’espèce l’absence de droits de mutation en cas de décès d’un des membres du couple), ne constituent pas une discrimination

pratique - L’analyse d’un arrêt ou d’un contrat - Une question d’actualité juridique Partie 1 Résolution d’un cas pratique La résolution d’un cas pratique permet de s’assurer que le(la) candidat€ a acquis les connaissances fondamentales définies dans le programme, et qu’il (elle) sait les utiliser pour apporter la bonne réponse juridique au problème de droit posé par le litige. Partie 2 Analyse d’arrêt ou* de contrat : Analyse d’arrêt : l’analyse d’arrêt (arrêts de la Cour de cassation

                                              7 VITE op. cit, p. 38 TPIY, aff. IT-94-1-A, Tadic, 15 juillet 1999, § 84 ; TPIY, aff. IT-95-14-T, Blaskic, 29 janvier 2007, § 76 ; CPI, aff. ICC-01/04-01/06, 29 janvier 2007, Lubanga, § 209 9 Adhésion aux Conventions de Genève et aux protocoles additionnel I et II : le 14.03.1993 10 Adhésion aux Conventions de Genève : le 10.05.1954; aux protocoles additionnel I et II : 29.09.1989

Conversations de marque Enjeux de la gestion de l’audience des marques Institut Français de la Mode Directeur de mémoire : Olivier Assouly Vincent Guillot Programme Postgraduate Management de la mode et du design 2009-2010 Remerciements Je tiens à remercier M. Olivier Assouly, responsable des Editions de l’IFM, pour la direction qu’il a donnée à ce mémoire, ses conseils de lecture et ses relectures. Merci à M. Antoine Rebiscoul, ancien directeur de la stratégie chez Publicis, qui a bien

famille pauvre madéroise, Cristiano Aveiro est le fils de Maria Dolores dos Santos Aveiro et José Dinis Aveiro. Il est né le 5 février 1985 à Santo António, municipalité de Funchal sur l'île de Madère[7]. Il est le père d'un petit garçon né le 17 juin 2010, Cristiano junior, dont l'identité de la mère reste inconnue[8]. Il a un grand frère (Hugo) et deux grandes sœurs (Elma et Cátia Lilian). Son deuxième prénom, Ronaldo, lui a été donné par son père car son acteur préféré (et ancien président) était

qu’il examinera en 2009-2010, en se concentrant dans un premier temps sur le volet « information des clients » qui apparaît comme une priorité. D’ores et déjà, le CCSF s’est prononcé pour une modification, à cet égard, de l’arrêté du 8 mars 2005 précisant les principales stipulations devant figurer dans les conventions de compte de dépôt afin de retenir les recommandations du rapport Thiolon formulées sur le fonctionnement et la sortie du compte joint. Ainsi, le nouvel arrêté du 29 juillet 2009 publié au

RÉGLEMENTAIRE DE LA SECONDE PÉRIODE (2011-2013).............27 ANNEXE 2 : LOGIGRAMME DE CONSTITUTION DU VOLET NUMÉRIQUE D'UNE DE DEMANDE DE CEE SUR EMMY.....................................................................................................29 ANNEXE 3 : MODÈLES D'ATTESTATIONS SUR L'HONNEUR...................................................30 ANNEXE 4 : LES TABLEAUX RÉCAPITULATIFS DES OPÉRATIONS.......................................32 ANNEXE 5 : GROUPEMENT DE COLLECTIVITÉS LOCALES......