Commentaire Arrêt 8 Novembre 1965

Bulletin d’information Diffusion de jurisprudence, doctrine et communications N° 730 Publication bimensuelle 1 novembre 2010 er Les éditions des JOURNAUX OFFICIELS internet Consultez sur www.courdecassation.fr le site de la Cour de cassation En refondant son portail, la Cour de cassation a souhaité : • se doter d’un site dynamique, lui permettant notamment de favoriser la remontée en page d’accueil d’informations de premier plan ; • réorganiser les contenus, accessibles par un nombre limité

principe de l’autonomie de la volonté des parties visé à l’article 3148 al. 2 C.c.Q. Ce courant doctrinal est influencé par l’arrêt Guns N’Roses6, puisque celui-ci reprend le principe de l’arrêt A.S.G.7 de la Cour suprême édictant que l’article 71 C.p.c.8, étant relativement semblable à l’article 3139 C.c.Q., s’applique nonobstant une clause compromissoire. Pour justifier cet énoncé, la Cour affirme que priver un demandeur en garantie d’exercer son recours, empêcherait le règlement du litige et que, ce

Commentaire Alors que la Constitution du 4 octobre 1958 est entrée dans sa cinquantième année, la Ve république apparaît comme un modèle de stabilité et d’efficacité. Elle a ainsi connu pas moins de trois cohabitations, cinq alternances politiques et 23 révisions constitutionnelles. Malgré cette remarquable continuité politique, la nature du régime de la Ve république demeure difficile à appréhender. Le texte commenté, qui constitue un extrait du rapport remis au gouvernement par Edouard Balladur

.... 5 1.5 La marche sur Washington ............................................................................................... 7 1.6 St. Augustine, Civil Rights Act et prix Nobel de la paix ..................................................... 8 1.7 « Bloody Sunday » (dimanche sanglant) .......................................................................... 9 1.8 Chicago ......................................................................................................................

Assistant : Année académique 2012-2013 INTRODUCTION Dans un arrêt du 21 mars 2012, la Cour de cassation s’est interrogée sur la destination à donner à la restitution du paiement du cautionnement visé à l’article 35, § 4, de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive[1], lorsque celui-ci a été effectué par l’avocat de l’inculpé. Par cet arrêt, la Cour affirme que lorsqu’il exécute un tel paiement, l’avocat est présumé agir en qualité de mandataire

janvier 1956, il y une interruption  des émissions de télévision suite à unincendie qui endommage les installations de l’émetteur 441 ligne de la TourEiffel. Cette suspension d’émission se prolonge jusqu’au 26 avril 1956.   Le 26 avril 1956 il ya un arrêté ministériel qui alloue 20 000 Fr au propriétaire deréceptrices 441 lignes pour les dédommager de la suspension des émissions. Deplus l’arrêté mentionne la cessation définitive des émissions. Procédure : Mr Vannier  attaque l’arrêtédemande un dédommagement

lecture », sur la nouvelle A hora e vez de Augusto Matraga ne correspond pas vraiment à une étude de texte à proprement dite mais plutôt à présentation de la nouvelle. En effet, n'ayant eu ni le temps ni les connaissances nécessaires pour réaliser un commentaire digne de ce nom, il m'a semblé plus pertinent de vous proposer ici une présentation générale du texte sans explorer de thématique précise bien qu'un large choix s'offre au lecteur (le langage de João Guimarães Rosa, les éléments du sertão, l'importance

placer le sujet dans un contexte (à quel thème du cours le sujet renvoi), définir termes du sujet, problématique (oui ou non), prise de position (répondre à la question), annonce du plan. Plan doit répondre à la question posée. Méthodologie commentaire d’arrêt Intro : phrase d’accroche + fiche de jurisprudence : références de l’arrêt (date à laquelle a été rendue l’arrêt, la juridiction qui a rendu l’arrêt, la section/formation de jugement), faits de l’arrêt, procédure, thèse en présence, problématique

d’accroche, placer le sujet dans un contexte (à quel thème du cours le sujet renvoi), définir termes du sujet, problématique (oui ou non), prise de position (répondre à la question), annonce du plan. Plan doit répondre à la question posée. Méthodologie commentaire d’arrêt Intro : phrase d’accroche + fiche de jurisprudence : références de l’arrêt (date à laquelle a été rendue l’arrêt, la juridiction qui a rendu l’arrêt, la section/formation de jugement), faits de l’arrêt, procédure, thèse en présence, problématique

passionna pour l'Orient. Il découvrit aussi le cinéma (“Les misérables”, “La porteuse de pain” et “Charlot”). ll fut inscrit dans une école privée où son camarade préféré fut Louis Chevasson avec lequel il allait à la Comédie-Française. Au mois de novembre 1909, il apprit le décès, à Dunkerque, de son grand-père, Alphonse Malraux, chez qui il avait passé des vacances d'été. Ce maître tonnelier et armateur ruiné se serait fendu le crâne en manipulant une hache à double tranchant. La «mort du vieux Viking»