Commentaire Arrêt 8 Octobre 2008 Civile 3ème

Banque et droit : Revue Banque et droit Bull. : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation Bull. I : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, première Chambre civile Bull. II : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, deuxième Chambre civile Bull. III : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, troisième Chambre civile Bull. IV : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, Chambre commerciale Bull. V : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, Chambre sociale Bull. mixte : Bulletin

PME IV et la SARL Saint Germain Participations. Grégory Couillard devient Président du conseil d’administration en remplacement de Monsieur Hervé Descottes qui conserve son mandat de Directeur général. Une offre publique d’acquisition se déroule du 8 au 21 juillet. Fin décembre, la participation de l’actionnaire majoritaire s’élève à 86,03% du capital. www.qatarluxurygroup.com 5 P 4/ 5 CHIFFRES CLES les chiffres clés (indiqués selon les normes IFRS) Evolution du chiffre d’affaires en millions

---------------------7  Analyse de l’environnement d’EDF---------------------------------------------------------------------------8 Démographique-----------------------------------------------------------------------------------------------------8 Juridico-politique---------------------------------------------------------------------------------------------------8 Technologique------------------------------------------------------------------------------------------------------10 Ecologique---

débutants dans la fonction (nouveaux entrants ou promus de l’année précédente). La fourchette médiane est la zone où doivent se trouver l’essentiel des collaborateurs. Ils sont en principe en maîtrise de leur poste. La fourchette haute (au delà du 3eme quartile) est la zone normalement réservée aux collaborateurs destinés à une promotion, aux collaborateurs compétents en fin de carrière et aux « experts » dans leur fonction. Paramètres de l’inflation de l’année et enveloppe disponible Le principe

aux recommandations de l’assemblée parlementaire * Des suites à donné aux différents comités intergouvernementaux * Des suites à donner aux nombreux actes pris par les différentes conférences des ministres spécialisés  * C’est lui qui arrête le budget, le conseil de l’Europe est financé par les gouvernements des états membres, en fonction de leur poids démographique et de leur prospérité. La plupart des décisions y compris budgétaire, requiert la majorité des deux tiers, c’est donc véritablement

Les monarques abandonnent une partie de leur liberté pour une meilleure sécurité. • Il n’y a pas de pensée de résistance car sinon on retournerait a stade d’anarchie. v John Locke : Il a rédigé un ouvrage intitulé « Traité sur le gouvernement civil », pour lui il y avait un Etat de nature on l’on vivait heureux mais pour être plus heureux il a fallu établir un contrat pour que le roi garantisse les libertés et le bonheur. Hobbs et Locke ont des conceptions différentes. Selon Locke un pouvoir

proportionnelles au pêchés commis. La peste noire a balayée l’Europe entre 1347 et 1352, elle aurait fait 50 millions de morts (dont 25 M en Europe) . En France, cette catastrophe arrive alors que le pays connait une guerre civile, la guerre de cent ans et une crise économique. Depuis le siècle des lumières, l’humanité a une autre approche des épidémies, les philosophes abandonnent l’idée d’une vengeance divine et mettent en avant les désordres de la nature. En conséquence

iii.Examen et annulation des pièces justificatives : 7 b.Paiement par caisse 7 i.Principe de base  7 ii.Signatures autorisées  7 iii.Examen et annulation des pièces justificatives : 8 2.Contrôle des encaissements  8 a.Les encaissements par chèques  8 b.Les encaissements par caisse  8 i.Principe de base  8 ii.Les ventes au comptant : 9 3.Protection des ventes  9 a.Grade et conservation des carnets de chèques  9 b.Dépôts des chèques et des espèces en banque  9 4.Enregistrements comptables

Droit des affaires européennes A l’examen on aura au choix un arrêt de la CJCE ou une dissertation qui portera intégralement sur le cours. Bibliographie : il y a peu d’ouvrages au contenu satisfaisant, mais on a 4 livres au choix : • Jean Sylvestre Bergé et Robin-Olivier «  introduction au droit européen » éditions Puf 1ère édition 2008 l’ouvrage parle du droit de l’UE et du droit du conseil de l’Europe ; il est le plus à jour possible. • Louis dubouis et Blumann « droit matériel

La CJCE rend la justice par les voies préjudicielles ou rend des recours en manquement. La CJCE à contribuer à l’européanisation du droit fiscal français, il s’agit de censurer toutes les dispositions nationales qui porte atteinte aux principes ARRET 28 JANVIER 86 En application du principe de non discrimination, la CJCE à considérer que ces dispositions étaient contraires à la liberté d’établissement, le législateur français a dû opérer une modification. III - LA C E D H Cette convention