Commentaire Arrêt 8 Octobre 2009

.............................................................. 5 MODALITES ADMINISTRATIVES ............................................................................................. 8   I. FORMALITES D'INSCRIPTION ............................................................................................. 8   II. CONTACTS UTILES .......................................................................................................... 9 MODALITES PEDAGOGIQUES ............................

Sirey, 30ème édition, 2011 p.545 Gérard Conac, L’article 11, in François Luchaire, Gérard Conac et Xavier Prétot, La Constitution de la République française, Analyse et commentaires, Economica, Paris, 3ème édition, 2009, p.402 et s. Francis Hamon (dir), Le référendum, Documents d’études n+1-21, La Documentation française, 2009, p.402 Dominique Rousseau, La Constitution peut-elle être modifiée ? La Constitution en 20 questions. http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel

l’organisation économique, industrielle et humaine du service dans lequel j’ai effectué mon stage. Egalement, il y sera présenté les activités auxquelles j’ai participé. Ce stage d’une durée totale de 6 semaines s’est déroulé en une seule période du 31 octobre au 09 Décembre 2011. Pour ma part, c’est au sein de la mairie que j’ai passé ces 6 semaines. Plus précisément à la Division Eau et Assainissement sous le tutorat des Ingénieurs des Techniques, Madame Auriche Amandine et Monsieur Chaverot Johan.

marquante la Loi du 9 décembre 1905 sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat. * En outre sont importants l’arrêt ROTSCHIL du Conseil d’Etat en 1855 repris plus tard par l’arrêt BLANCO en 1873 qui reconnait les Principes Généraux de Droit ainsi qu’un arrêt de 1836 - Demoiselle BOBARD - sur l’égalité des sexes. Il ne faut pas oublier que l’on connait un effet vertical et un horizontal de l’application des Droits de l’Homme. Aussi, on est passé d’un Etat de police (IInd Empire, dans lequel le droit

L’industrie des métaux non ferreux Octobre 2013 / FTR&LMO / ABO unité : % des variations annuelles en volume (*) Métaux précieux et matières nucléaires inclus Traitement, estimation et prévision Xerfi / Source : Eurostat 3MET04 NAF rév.2, 2008 : NACE rév.2, 2008 : Production française de métaux non ferreux (*) 24.42Z / 24.43Z 24.44Z / 24.45Z 24.42 / 24.43 24.44 / 24.45 10% 5% 1,5% 0% -5% Prévision 2014 -3,0% -10% Production française de métaux non ferreux (vol.) +1,5% -15% -20% Estimations

s’abonner dans les stations. A terme, 3.000 voitures seront disponibles sur tout le réseau. Vélo et Vélib’ Le réseau de pistes cyclables en IDF est de 371 km. Les Vélibs ont été installés à Paris le 15 juillet 2007 par la Mairie de Paris. Depuis 2009 ils sont présents dans 30 communes de la petite couronne. On compte 20 000 vélos répartis sur 1208 stations. De plus, Les double-sens cyclables ont été généralisés à Paris en zone 30. Dans les rues à sens interdits pour les automobilistes, les

Activités professionnelles de synthèse Session : 2009 Code : AGP 0906-COM ST A Coefficient : 5 Unité : 11 Ce sujet comporte 24 pages numérotées de 1 à 24. Assurez-vous que cet exemplaire est complet. S’il est incomplet, demandez un autre exemplaire au chef de salle. -SUJETDOCUMENTS ET MATÉRIELS AUTORISÉS La liste des comptes du Plan Comptable Général à l’exclusion de toute autre information sous forme de tableaux, schémas ou commentaires. La calculatrice de poche à fonctionnement autonome

avaient organisé  une traque géante contre quelques dizaines de jeunes résistants (65 combattants et combattantes à Paris en 1943, estime l’historien Denis Peschanski) qui évoque «des étrangers engagés dans la libération de la France filés puis arrêtés par des policiers français oeuvrant au service de l’occupant». Les nazis tentèrent d’opposer la population française à des «terroristes» étrangers et en majorité juifs. Ils organisèrent une opération de propagande. lls collèrent sur les murs une

3 conceptions doctrinales : ❖ Conception restrictive : seuls les biens publics affectés à l’usage direct du public font partie du domaine public : Jean Baptiste Victor PROUDHON : Théorie du domaine public, 1833. Le CE, en rendant un arrêt en 1835, Section 28 juin 1935, MARECAR a apporté des arguments supplémentaires à cette conception : cimetière, domaine public ? Oui, car ouvert aux personnes. ❖ Conception extensive : ce courant de pensée animé par Léon DUGUIT, défendait la

droit à la vie privée. Dans un arrêt rendu par la Chambre criminelle en date du 10 Avril 2002[6], la cour de cassation a jugé que l'article L.16 B assure justement cette conciliation entre les libertés individuelles ainsi que la lutte contre les fraudes fiscales. De même que, dans un arrêt rendu par la Chambre criminelle, en date du 10 Juillet 2002, [7] a été jugé que les dispositions de ce même article L 16 B n'était pas contraire à l'application de l'article 6 § 1, 8 et 13 de la Convention Européenne