Commentaire Arrêt 9 Mars 2011

édition 2013, pédagogique, parfois un peu trop léger sur l'aspect doctrinal Martine Lombard et Dumont – (même chose) chez Dalloz hypercours (ouvrage condensé accompagné d'exercice), moins détaillé qu'un vrai manuel, à consulté en second édition 2011 Bertrand Seiller – droit administratif en deux tomes en poche, un peu court pour le programme, mais réflexions très intéressantes, édition 2013 Classique en devenir : Truchet – Puf Droit administratif 2013, conception récente, vision moderne

multiplient, avec leur cortège de condamnations judiciaires. En voici quelques illustrations. En octobre 2011, un homme de 19 ans a écopé de trois mois de prison ferme et 1 200 euros d'amende pour "outrage à agent". Il avait injurié sur sa page Facebook (dont le paramétrage rendait les propos accessibles à tous) les gendarmes qui l'avaient arrêté un an plus tôt en état d'ébriété. Ce même mois d'octobre 2011, un jugement du conseil de prud'hommes de Guingamp condamnait un ancien salarié pour déloyauté envers

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES Institut de Formation des Cadres de Santé D. BOURGEON, Directeur Dossier suivi par : Roselyne ROIRAND 05 49 44 44 21 Fax : 05 49 44 42 15 E-mail : ifcs.secretariat@chu-poitiers.fr Juin 2011 2 L'Institut de Formation des Cadres de Santé est rattaché au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers. Il assure la formation de cadres de santé conformément à l'arrêté du 18 août 1995 modifié. Peuvent concourir les candidats issus des trois filières paramédicales

Fenêtre sur Cour Revue semestrielle des arrêts remarquables de la Cour d’appel de CHAMBERY Premier Numéro – Juillet 2015 www.fenetresurcour73.fr 1 SOMMAIRE EDITORIAL TRIBUNES LIBRES A la croisée des chemins DROIT CIVIL L'entrée d'un Palais de Justice a toujours quelque chose d'intimidant. Une décision y est rendue, et des destins se jouent chaque jour entre ses murs, dans le cadre d'affaires pénales bien sûr, mais également lors de procès civils, commerciaux, prud'homaux, dont le résultat

dans la fonction publique Sommaire Tableau : Les cas d’ouverture du recours pour excès de pouvoir 2 CE, Sect., 11 déc. 1998, Casagranda, n° 147511, Leb. p. 474 3 CE, Sect., 9 juin 1978, Lebon, n° 05911, Leb. p. 245, concl. B. Genevois 3 CE, Sect., 1er févr. 2006, Touzard, n° 271676, Leb. p. 38 4 CE, 7/2 ssr, 12 janv. 2011, Matelly, Leb. p. 3 5 CE, Ass., 13 nov. 2013, M. Dahan, n° 347704, Leb. 6 SMIC Les cas d’ouverture du recours pour excès de pouvoir sont les vices susceptibles d’entacher la

Dans son arrêt Aquarone du 6 juin 1997, le Conseil d’État a pu énoncer, au regard de la lettre de l’article 55 précité, « que ni cet article ni aucune autre disposition de valeur constitutionnelle ne prescrit ni n’implique que le juge administratif fasse prévaloir la coutume internationale sur la loi en cas de conflit entre ces deux normes » (sur la question, voir B. Stirn, La place de la coutume internationale en droit public français, conseil-etat.fr, 21 septembre 2012 et CE, 14 octobre 2011, Mme Saleh)

basile.darmois@gmail.com : possibilité d’envoyer par mail un commentaire d’arrêt pour avis non noté. A faire pour chaque TD : faire une préparation sur chaque arrêt pas forcément une fiche d’arrêt complète + répondre aux cas pratiques rapidement + plan de commentaire d’arrêt détaillé + préparer plan détaillé de dissertation. Notes : 50% de partiel final (commentaire d’arrêt de la CC : regarder recueil Dalloz ou chronique JCPG ou dissertation), 25% Gallop d’essai

une jeune fille sur l’article La mauvaise e-réputation du magazine Télérama du 12 octobre 2010, cela fait 8 ans qu’elle est victime d’un blog créé par un jeune du camp de vacances où elle est allée, et où il est possible de publier tout un tas de commentaires, la plupart étant méchants et mensongers, et lorsqu’on tape son nom sur Google, on trouve directement ce blog. On peut donc trouver beaucoup de mensonges qui peuvent conduire au ridicule ou même à un harcèlement moral. De plus, le droit à l’oubli

Nancy, le 9 décembre 2010 DEC2/BTS Le Recteur de l'Académie de Nancy-Metz Dossier suivi par : Sujets Catherine LARGEAU 03 83 86 20 43 Organisation Sophie MOYEMONT 03 83 86 20 52 Mél Ce.dec-bts@ac-nancymetz.fr 2 Rue Philippe de Gueldres CO 30013 54035 NANCY CEDEX à Mesdames et Messieurs les Recteurs d'Académie Monsieur le Directeur du SIEC d’Ile de France Monsieur le Recteur du CNED Objet : organisation du BTS « Commerce international à référentiel commun européen » - Session 2011 Référence

DROIT DES CONTRATS TD 6 ET 7 : L’OBJET ET LA CAUSE DU CONTRAT I. Commentaire d’article. Le projet d’ordonnance portant réforme au droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations s’inspire des travaux antérieurs de la Chancellerie et de ceux dirigés par les professeurs Catala et Terré. Il vise à simplifier le droit afin de créer une meilleure accessibilité pour le citoyen et accroître la protection de la partie faible. Ce projet est un enrichissement de l’actuel Code civil