Commentaire Arrêt Brasseur 25 Janvier 1991

Chrétien : Droit administratif ; éd. Armand Colin Dalloz. G. Dumond et M. Lombard, Droit administratif ; Hypercours, éd. Dalloz. P.-L. Frier et J. Petit, Droit administratif ; éd. Montchrestien. Code de l’administration ; éd. Litec. Les Grands arrêts de la jurisprudence administrative ; éd. Dalloz. Revue française de droit administratif. AJDA. Mestre, Introduction historique au droit administratif. En 1887, Edouard Laferrière écrivait : « Le droit administratif répond à deux idées : l’idée

biens qui appartiennent au domaine public et sont régies par le code général de la propriété et des personnes publiques. C’est dans le domaine de la responsabilité qu’a été posé le principe de l’autonomie du droit administratif, par le biais d’un arrêt du Tribunal des conflits pris le 8 février 1873, Blanco. T.C., 8 février 1873, Blanco, R61, concl. David : Une petite fille fut renversée par un wagon d’une manufacture de tabac. Ledit wagon ayant roulé sur sa cuisse et ayant entrainé son amputation ;

juridictionnel administratif qui vient de recevoir par une décision du conseil constitutionnel du 3 décembre 2009 un fondement constitutionnel. Ainsi la dualité de juridiction est constitutionnalisé depuis moins d’un an. Le point de départ se situe au 23 janvier 1987 Il s’agit d’une décision du conseil de la concurrence : cette décision intervient sur les faits suivant : la loi du 1er décembre 1986 relatif à la liberté des prix et à la concurrence est une ordonnance majeure. Cette ordonnance met fin au système

la vie quotidiennne courante, nous avons, en général, évité (pour des raisons faciles à comprendre) de mentionner le nom exact des interlocuteurs (et parfois même l’endroit réel de déroulement de l’événement communicatif en question). - Les commentaires qui accompagnent les exemples cités sont souvent assez sommaires : bien d’autres aspects auraient pu être relevés et développés lors d’une analyse raffinée qui se serait proposé d’exploiter à fond ce corpus ; une telle analyse sera sans doute nécessaire

boissons énergisantes présentées dans ce document. Merci également à Daniel Bolduc, M. Sc., directeur-adjoint à la Direction de la santé environnementale et de la toxicologie (DSET) de l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ), pour ses commentaires constructifs et ses réflexions au cours de la rédaction de ce document, ainsi qu’à Guillaume Dumas Couture, stagiaire en agroéconomie, pour ses recherches d’information au sujet du marché des boissons énergisantes. La production du document a été

l’entreprise et le banquier. - Droit des transports. Responsabilités des transporteurs, relation avec l’entreprise. - Droit du commerce international. Transport de marchandise, etc… - Droit commercial européen. Traité de Rome du 25 mars 1957. Il existe trois grandes idées pour identifier le type de droit. Le droit commercial est le droit des échanges, de l’entreprise et des professionnels. A) Droit des échanges. Le commerce, c’est l’échange et la spéculation. L’aspect

Fabre Mayet Précis Dalloz : les obligations, François Terré Droit civil : les obligations, éd. Sirey Manuel du droit des obligations, Malinvaud et Fenouillet Droit des obligations, professeur Fage Ouvrages relatifs aux grands arrêts du droit civil : - grand arrêt de la jurisprudence du droit civil, tome 2, Dalloz - les grandes décisions de la jurisprudence civile Introduction. I. Qu’est ce qu’une obligation ? Il existe 3 sens : - titre, valeur immobilière, instrument

propre compte, notamment l'agence commerciale, la commission, le courtage ou même la représentation commerciale. Cette difficulté résolue, il reste à opérer la distinction avec les techniques voisines 1. L'appellation officielle est « franchisage » ( Arrêté du 29 nov. 1973 relatif à terminologie économique et financière, JO 3 janv. 1974, p. 95). Mais il s'agissait pour les pouvoirs publics de combattre l'anglicisme « franchising » venu des Etats-Unis d'Amérique en francisant un mot qui était d'origine

Droit des obligations Bibliographie : Favre-maillon - « Les obligations » Précis Dalloz - « Les obligations » Flour-Hobert et Savot - « Droit civil : les obligations » Malinvot - « Manuel du droit des obligations » « Les grands arrêts de la jurisprudence civile » Edition Dalloz (Tome 2) « Les grandes décisions de la jurisprudence civile » - Aubry Introduction : I – La notion d'obligation C'est un terme qui a plusieurs définitions. Il existe trois sens : > Le premier

rigoureuse qui fait penser à celle de Sherlock Holmes. [...] Autrement dit, la serendipity n'est pas un amusement ou un supplément d'âme : elle se situe au cœur de la découverte. » (Levy, 2004) « Le terme serendipity fut créé par Horace Walpole, le 28 janvier 1754, dans une lettre à son ami Horace Mann, envoyé du roi George II à Florence, pour désigner des « découvertes inattendues, faites grâce au hasard et à l’intelligence », et selon les termes mêmes de Walpole faites par « sagacité accidentelle »