Commentaire Arrêt Chambre Sociale 16 Février 2005

un devoir sur table obligatoire sera organisé dans le cadre des TD 1 Séance 1 : La liberté matrimoniale I. La fiche de jurisprudence A-Conseils d’ordre méthodologique : L’analyse d’arrêt est un préalable nécessaire à tout exercice de commentaire d’arrêt. Les résultats de cette analyse peuvent être présentés, dans un premier temps, sous la forme d’une fiche analytique d’arrêt. Comment procéder ? 1 °) Lire attentivement chaque décision, crayon à la main. - mettre en évidence la structure

Travail de droit fiscal : Les exonérations en faveur de certaines activités d'intérêt général : les prestations de services effectuées par les services publics postaux. Commentaire de l’arrêt du 23 avril 2009 de la Cour de justice des Communautés européennes (TNT Post UK Ltd, The Queen c. The Commissioners of Her Majesty's Revenue & Customs) Introduction « Le facteur sonne toujours deux fois, dit-on. Mais sonnera-t-il huit fois en 2011, si quatre

droit » Le droit est un phénomène social et donc la société va établir des règles pour régir son fonctionnement et pour organiser les relations entre les individus. ! §1 : ! Définitions du droit : ! Selon les dictionnaires LITTRE, le droit est l’ensemble des règles qui régie la conduite de l’homme en société. Selon LIBCHABER, le droit est le discours émanant d’une collectivité par lequel elle exprime ses valeurs afin de garantir la cohésion sociale. ! On constate que le droit

UNIVERSITÉ MONTESQUIEU – BORDEAUX IV Droit, sciences sociales et politiques, sciences économiques et de gestion LE DUALISME JURIDICTIONNEL EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION D’OFFICE Etat des lieux, problèmes et perspectives Mémoire en vue de l’obtention du Master II Droit Public Fondamental Présenté par Vincent TOUCHARD Sous la direction de Monsieur Le Professeur Bernard PACTEAU Année universitaire 2005-2006 Je tenais principalement à remercier Monsieur le Professeur Bernard Pacteau pour

turpitudinis cessat repetitio » (A égalité de turpitudes, le droit à répétition des obligations du contrat disparaît). II./. Travail à effectuer : 1°) Commenter :, Cass. 1 civ., 20 mai 2009 (document 3) 2°) Quelle est la problématique dans les arrêt suivants et quelle est leur portée juridique : Cass. com., 3 e novembre 1988, (document 1) ; Cass. com., 27 avril 1981(document 6) ; Cass. 3 civ., 14 mai 2003 (document 11) ; re Cass. Ch. Mixte, 9 juillet 2004 (document 13) ; Cass. 1 civ., 4 juin 2007

Dschang, le14 février 2011. PROJET DE THESE DE MASTER. THEME : LE FONDS DE GARANTIE ET DE DEPOTS EN AFRIQUE CENTRALE ET LA LUTTE CONTRE LA DEFAILLANCE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT. I. CONTEXTUALISATION DU SUJET. Suite à la conjoncture économique des années 1990, les hautes autorités de la sous-région CEMAC ont instruit le gouverneur de la BEAC de proposer un ensemble de mesures correctives dans le cadre d’une stratégie globale de sortie de crise et de relance économique. La banque

rapport à ce que l’on attend de nous. L’exercice le plus intéressant est le commentaire d’arrêt : « un juriste qui sait faire un bon commentaire d’arrêt, est un juriste de bon niveau ». Cependant, il serait trop dur d’exiger un commentaire d’arrêt dès le premier partiel. Le cas pratique est lui surement plus professionnalisant, donc ca n’est pas fait pour tout de suite. La dissertation se rapproche elle du statut du commentaire d’arrêt : c’est surement trop compliqué, d’autant plus que ca demande du

CHAMBRE DE COMMERCE, D’INDUSTRIE, D’AGRICULTURE ET DES METIERS DE POINTE-NOIRE ( : 665 ( : 94.12.80. ( : 94.07.13 E-Mail : infocom@cciampnr.org www.cciampnr.org 3, BOULEVARD GENERAL DE GAULLE REPUBLIQUE DU CONGO ----------------- LABOR IMPROBUS OMNIA VINCIT Ce projet a été réalisé avec la contribution technique et financière de PRO€INVEST [pic] PRO€INVEST est un programme du Groupe des Etats ACP et de la Commission européenne pour la promotion des investissements

TD DROIT DES SÛRETEES TD n°1 : DROIT DE RETENTION TD n°2 : LA FIDUCIE L'apparition de la fiducie : loi du 19 février 2007 : on l'a introduite pour deux raison : la première est la pression du commerce international et le comon law (trust) la seconde est technique on voulait un patrimoine d'affection en vue de protéger le patrimoine propre et faire une distinction entre les titres et la finance. Prémices de la fiducie dés 1981 avec la cession Dailly. C'est une cession de créance professionnelle

NaN undefined NaN (undefined) TITRE I - LA PLACE DE L'ASSURANCE DANS LA GESTION DES RISQUES CHAPITRE I : LA NOTION D'ASSURANCE I - EVOLUTION HISTORIQUE A - La pré-assurance B - Nécessités du commerce maritime C - Transformation économique et sociale 1 - Concentration des patrimoines 2 - Elargissement du domaine de la responsabilité civile II - NAISSANCE DE L'ASSURANCE 1 - Assurance terrestre 2 - Assurance vie CHAPITRE II : LA MAITRISE DES RISQUES SECTION I - NECESSITE DE PROTECTION DES PARTICULIERS