Commentaire Arrêt Chambre Sociale 3 Juin 2009

le droit administratif ? Et ce le plus simplement et le plus clairement : On peut le définir comme étant le droit applicable à l’administration, le terme étant pris au sens large : Etat (gouvernement), collectivités territoriales, administrations sociales, fiscales, militaires, judiciaires, c'est-à-dire un droit qui recouvre l’ensemble des règles juridiques relatives à son organisation, ses activités et au contrôle exercé sur elle par les citoyens. On pourrait entendre le DA comme un pendant du droit

.......................................3 Titre II : Droit syndical .........................................................................................................................................................................................3 . Liberté syndicale..........................................................................................................................................................................................3 Sections syndicales....................

Sirey Manuel du droit des obligations, Malinvaud et Fenouillet Droit des obligations, professeur Fage Ouvrages relatifs aux grands arrêts du droit civil : - grand arrêt de la jurisprudence du droit civil, tome 2, Dalloz - les grandes décisions de la jurisprudence civile Introduction. I. Qu’est ce qu’une obligation ? Il existe 3 sens : - titre, valeur immobilière, instrument financier qui va constater l’emprunt émis par un groupement, l’obligation vise le titre

elles l’organisation des pouvoirs publics. Ce plan constitutionnel est le cœur du problème, car l’effet horizontal au niveau des sources infra-constitutionnelles, ne pose pas vraiment question. C’est l’objet même du Droit que de régir les rapports sociaux, par ses différents instruments. Il fait naitre des droits et obligations dans le chef des individus, qui peuvent éventuellement avoir le caractère de droits et libertés fondamentaux (Cela marque l’idée que la protection des droits fondamentaux dans

conseillons de le conserver à portée de main. 1 SOMMAIRE   PRESENTATION  :  LE  CENTRE  AUDIOVISUEL  D’ETUDES  JURIDIQUES  (CAVEJ)  ............  3   I.  Contacts  utiles  ........................................................................................................................................  3   II.  Une  spécialité  :  l’enseignement  à  distance  et  en  ligne  du  droit  ...........................................  4   III

siècle, a joué un rôle important dans l’élaboration des critères permettant d’identifier le régime applicable. 3 conceptions doctrinales : ❖ Conception restrictive : seuls les biens publics affectés à l’usage direct du public font partie du domaine public : Jean Baptiste Victor PROUDHON : Théorie du domaine public, 1833. Le CE, en rendant un arrêt en 1835, Section 28 juin 1935, MARECAR a apporté des arguments supplémentaires à cette conception : cimetière, domaine public ? Oui, car

problématique générale 3 B) Les problèmes spécifiques 4 Paragraphe 2 L’imputabilité ou élément subjectif 6 A) La conception classique 6 B) La loi du 3 janvier 1968 ou la responsabilité civile des personnes privées de discernement 7 Section 2 La responsabilité du fait des choses 1 Paragraphe 1 Les régimes particuliers de responsabilité du fait des choses 1 A) Les animaux (art. 1385) 1 B) Article 1386 du code civil 2 C) L’article 1384 du code Civil : l’incendie 3 Paragraphe 2

DEPARTEMENT DE L’ENVIRONNEMENT Table des matières 1. La politique générale du Département de l’environnement 3 1.1. Application et intégration du principe de développement durable 3 1.2. Information et sensibilisation du public 5 1.3. Lutte contre le changement climatique 6 1.4. Protection de la nature et des ressources naturelles 14 1.5. Promotion du partenariat Etat-communes en matière d’environnement naturel 20 1.6. Fonds pour la Protection

l'efficacité de l'action de l'Etat est renforcée par la réussite de certaines entreprises. En cela le Partenariat Public Privé est un moyen de collaboration entre le public et le privé qui maintient une parfaite étanchéité des moyens et des objectifs"[3]. Autrement dit, le PPP, n’est qu’une locution récente pour chercher à englober un vaste ensemble de formules qui permettent d’associer des entreprises privées et l’autorité publique pour l’exécution de missions de service public généralement

pouvoir judiciaire Paragraphe 1 : le conseil constitutionnel Paragraphe 2 : la haute cours de justice Paragraphe 3 : la cours suprême A) statut et attributions B) composition Paragraphe 4 : la cours des comptes Section IV : les organes consultatifs Paragraphe 1 ; le haut conseil islamique A) aperçu historique Paragraphe 2 ; le conseil économique et social Paragraphe 3 ; le médiateur de la République Chapitre II ; les partis politiques et les élections de 1992 à 2005 Section I : les